AGO - 05/06/08 (ODET(COMPAGNI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DE L'ODET |
05/06/08 | Lieu |
Publiée le 31/03/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 399 320 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 192 568 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 4 696 360,80 € de la façon suivante :
Résultat de l’exercice
4 696 360,80 €
Report à nouveau antérieur
29 341 739,00 €
Affectation à la réserve légale
0,00 €
————————
Bénéfice distribuable
34 038 099,80 €
Dividendes
2 370 956,40 €
————————
Au compte « Report à nouveau »
31 667 143,40 €
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 € par action au nominal de 16 €. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2008.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice
2006
2005
2004
Nombre d’actions
6 585 990
6 585 990
6 585 990
Dividende (en euros)
0,24 (1)
0,12 (1)
0,10 (2)
Montant distribué (en millions d’euros)
1,6
0,79
0,66
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.