AGM - 30/06/26 (TOOSLA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
TOOSLA
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| 30/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 25/05/26 |
19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
A TITRE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, incluant le rapport de gestion du groupe ;
- Lecture du rapport général du conseil d’administration ;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Première résolution)
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Deuxième résolution)
- Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Troisième résolution)
- Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution)
- Autorisation à donner au conseil pour mettre en œuvre un programme de d’achat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
(Cinquième résolution)
- Pouvoirs (Sixième résolution)
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport général du conseil d’administration ;
- Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;
- Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,01 euro à 0,001 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; (Septième résolution)
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Huitième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Neuvième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 -2 1° du Code monétaire et financier ; (Dixième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice
de catégories dénommées d’investisseurs ; (Onzième résolution)
- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
(Douzième résolution)
- Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de créance ; (Treizième résolution)
- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; (Quatorzième résolution)
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou
existantes de la Société (Quinzième résolution)
- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société ; (Seizième résolution)
- Fixation du plafond global d’actions à émettre au titre des bons de souscription, d’attribution gratuite d’actions et d’options de souscription d’actions ; (Dix-septième résolution)
- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Dix-huitième résolution)
- Pouvoirs. (Dix-neuvième résolution)
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 220542
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AGO
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n°2 – Résolution 220543
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n°3 – Résolution 220544
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n°4 – Résolution 220545
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AGO
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n°5 – Résolution 220546
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n°6 – Résolution 220547
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n°7 – Résolution 220548
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n°8 – Résolution 220549
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n°9 – Résolution 220550
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n°10 – Résolution 220551
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n°11 – Résolution 220552
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n°12 – Résolution 220553
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n°13 – Résolution 220554
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n°14 – Résolution 220555
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n°15 – Résolution 220556
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n°16 – Résolution 220557
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n°17 – Résolution 220558
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n°18 – Résolution 220559
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n°19 – Résolution 220560
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