Ordre du jour

Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
– Rapport de gestion
– Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire
– Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce
– Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce
– Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025
– Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts
– Affectation et répartition du résultat
– Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
– Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes
– Rémunérations versées aux administrateurs
– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce
– Nomination de Monsieur Laurent GUYOT-WALSER en remplacement de Monsieur Michel SALMON démissionnaire de son mandat d’administrateur
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives
Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire
– Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
– Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce
– Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
– Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par
annulation d’actions
– Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives