AGM - 10/06/26 (TOUAX)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
TOUAX SCA
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| 10/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 06/05/26 |
15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
A caractère ordinaire :
1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3) Quitus des mandats ;
4) Affectation du résultat ;
5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approbation du rapport et desdites conventions ;
6) Fixation de la rémunération annuelle à allouer au Conseil de surveillance ;
7) Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme BETHBEZE en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
8) Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme VERNY en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
9) Délégation de pouvoirs aux Gérants à l’effet d’acheter par la société ses propres actions dans le cadre du
dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
A caractère extraordinaire :
10) Délégation de compétence aux Gérants à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des
valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour une durée de 26 mois ;
11) Délégation de compétence aux Gérants à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des
valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, pour une durée de 26 mois ;
12) Délégation de compétence aux Gérants à l’effet d’augmenter les émissions d’actions ordinaires de la
Société et de valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, pour une durée de 26 mois ;
13) Délégation de compétence aux Gérants à l’effet d’émettre des actions au profit des salariés du Groupe,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois ;
14) Autorisation à donner aux Gérants à l’effet d’annuler tout ou partie des actions achetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois ;
15) Pouvoirs pour formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 217604
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AGO
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100 % Non
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n°2 – Résolution 217605
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 217606
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AGO
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100 % Non
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n°4 – Résolution 217607
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 217608
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 217609
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 217610
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 217611
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°9 – Résolution 217612
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°10 – Résolution 217613
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°11 – Résolution 217614
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AGE
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100 % Non
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n°12 – Résolution 217615
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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n°13 – Résolution 217616
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AGE
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100 % Non
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n°14 – Résolution 217617
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°15 – Résolution 217618
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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