Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration de la Société,
- Lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d’Administration sur les délégations
de compétence,
- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes sur les délégations de compétences
au conseil d’administration,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux
Administrateurs de la société,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration,
- Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme
de rachat par la Société de ses propres actions ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat
par la Société de ses propres actions,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées,
- Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,
- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir
des options de souscription d’actions nouvelles à émettre de la Société,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit,
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.