Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2009).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et des comptes sociaux établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés.

Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) mentionné dans les comptes.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées dans les rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2009).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et des comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou mentionnées dans les rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat).

— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, l’affectation suivante du bénéfice de € 237 784 793,56 de l’exercice clos le 31 mars 2009 :

Résultat de l’exercice :
237 784 793,56€

Report à nouveau antérieur :
1 211 630 746,32€

Affectation à la réserve légale :
3 114 614,30€

Bénéfice distribuable :
1 446 300 925,68€

Dividendes versés (*):
323 395 311,68€

Report à nouveau :
1 122 905 613,90€

(*) Dividendes versés aux 288 745 814 actions de € 7 de valeur nominale portant jouissance au 1er avril 2008.

L’assemblée fixe en conséquence le dividende pour l’exercice clos le 31 mars 2009 à 1,12€ par action de 7€ de valeur nominale portant jouissance du 1er avril 2008.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts et à l’abattement fixe annuel, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts qui peut être faite lors de l’encaissement de ce dividende ou qui peut avoir été faite sur des revenus perçus au cours de la même année.

Le dividende sera détaché de l’action le 25 juin 2009 et payable en espèces le 30 juin 2009. Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.

L’assemblée prend acte, conformément à la loi, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercices
2007/08

(en €)
2006/07

(en €)
2005/06

(en €)

Dividende par action (1) (2)
0,80
0,40
0

(1) Les données ont été retraitées pour prendre en compte la division par deux du nominal réalisée le 7 juillet 2008 après mise en paiement du dividende afférent à l’exercice 2007/08.

(2) Montant éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la poursuite d‘une convention réglementée conclue au cours d’un exercice antérieur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport faisant état de la convention réglementée antérieurement conclue et approuvée.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une convention réglementée relative à des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de M. Patrick Kron).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport sur chacun des engagements pris au bénéfice de M. Patrick Kron, Président-Directeur Général de la Société, antérieurement approuvés et mentionnés dans ce rapport tels que modifiés, ainsi que lesdits engagements.

Sixième résolution (Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de la société Ernst & Young et Autres, décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15.

Septième résolution (Nomination de Mazars SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de la société Deloitte & Associés, décide de nommer Mazars SA dont le siège social est situé 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15.

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de M. Pascal Macioce, décide de nommer M. Yves Nicolas, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex comme commissaire aux comptes suppléant de PricewaterhouseCoopers Audit, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15.

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de la société BEAS (SARL), nomme M. Patrick de Cambourg, 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie comme commissaire aux comptes suppléant de Mazars SA, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acquérir des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société au 31 mars 2009, soit un nombre théorique de 28 765 370 actions de € 7 de nominal et un montant théorique maximal de € 2 013 575 900 sur la base du prix maximum d’achat fixé ci-après.

Cette autorisation pourra être utilisée :

— en vue d’annuler des actions acquises dans les conditions prévues par la loi,

— dans le but d’attribuer ou céder des actions aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi,

— en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe dans la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce,

— en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital,

— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— ainsi que dans le cadre d’une gestion active et optimisée des fonds propres de la Société et de son actionnariat.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, et à tout moment dans les limites prévues par les lois et règlements en vigueur, sauf en période d’offre publique visant le capital de la Société.

Le prix d’achat ne pourra dépasser € 70 par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’opérations sur le capital de la Société, et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas soit d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.

La présente autorisation, qui annule et remplace l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 24 juin 2008 dans sa dixième résolution, est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de toute autorisation, présente ou future, donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires dans le cadre de l’article L. 225-209 précité, et ce, dans la limite de 10 % du capital, et en conformité avec toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables.

Cette autorisation est valable pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace celle conférée par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2007 dans la vingt-deuxième résolution.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital et à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Douzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.