Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, transfert de réserves et distribution ;
3. Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;
4. Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance ;
5. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance pour l’exercice 2026;
6. Approbation de la politique de rémunération applicables au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2026;
7. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce présentées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
8. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de
l’exercice 2025 à la Gérance ;
9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de
l’exercice 2025 au Président du Conseil de Surveillance ;
10. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
11. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues;
12. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières – avec maintien du droit préférentiel de souscription – donnant accès au capital de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
13. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières – avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre au public
autre que celle visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier – donnant accès au capital de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
14. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société – avec
suppression du droit préférentiel de souscription – dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
16. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à é mettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
17. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
18. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription ;
19. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société –
avec suppression du droit préférentiel de souscription – en cas d’offre publique initiée par la Société ;
20. Délégation de compétence à donner à la Gérance, à l’effet de décider de l’émission des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées – délégation à la Gérance du pouvoir de les désigner ;
21. Plafond global des augmentations de capital ;
22. Modifications statutaires : modification de l’article 11.1 des statuts ;
23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.