Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ;
5. Renouvellement du mandat de Monsieur Gil Briand en qualité de membre du Conseil de surveillance de la
Société ;
6. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance ;
7. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
8. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
9. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;
10. Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ;
11. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
12. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
13. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ;
14. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés liées ;
15. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ;
16. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.