Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3- Affectation du résultat de l’exercice,
4- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et constat de
l’absence de convention nouvelle,
5- Renouvellement de la SAS REGIA, en qualité d’Administrateur,
6- Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social,
7- Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration,
8- Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce,
9- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du mêm e
exercice à Madame Jennifer COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur Général,
10- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du mêm e
exercice à Monsieur Jean-Louis COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général Délégué,
11- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée
de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
A caractère extraordinaire :
12- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues
par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
Commerce, durée de l’autorisation, plafond,
13- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
14- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au
public les titres non souscrits,
15- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et
Financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée
de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté
de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
16- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de
limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
17- Autorisation d’augmenter le montant des émissions en application des quatorzième à seizième
résolutions de la présente Assemblée Générale,
18- Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital
en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, durée de la délégation,
19- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du Travail,
20- Mise en harmonie de l’article 17.2 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte
permettant de participer à l’Assemblée Générale,
21- Modification de l’article 14-5 des statuts en vue d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de
Président du Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général Délégué,
À caractère ordinaire :
22- Pouvoirs pour les formalités.