AGM - 21/05/26 (ELIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ELIS
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| 21/05/26 |
Lieu
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| Publiée le 13/04/26 |
30 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1re résolution) ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (2e résolution) ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et distribution d’un dividende (3e résolution) ;
Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce (4e résolution) ;
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Antoine Burel (5e résolution)
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2026 (6e résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2026 (7e résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2026 (8e résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2026 (9e résolution) ;
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux
rémunérations versées au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à l’ensemble des
mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire (10e résolution) ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (11e résolution) ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (12e résolution) ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025 (13e résolution) ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (14e résolution) ;
Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (15e résolution) ;
Ratification de la décision de transfert du siège social par le conseil de surveillance (16e résolution) ;
STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, primes, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation est admise (17e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital social de la Société (18e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une
composante d’échange, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital social de la Société, avec faculté de souscription des actionnaires par priorité (19e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier (20e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’émettre des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une augmentation de capital réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées (21e résolution) ;
Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
(22e résolution) ;
Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions
ou de valeurs mobilières visant à rémunérer des apports en nature (hors cas d’une offre publique d’échange)
(23e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise ou de groupe (24e résolution) ;
Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article
L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié (25e résolution) ;
Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites de la Société
au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis
par la loi (26e résolution) ;
Limitations globales du montant des émissions pouvant être réalisées en vertu des 18e, 19e, 20e, 21e, 22e et
23e résolutions (27e résolution) ;
Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social (28e résolution) ;
Modification des statuts de la Société (29e résolution) ;
Pouvoirs pour les formalités légales (30e résolution).
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Résolutions
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Résultat |
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n°1 – Résolution 215391
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n°2 – Résolution 215392
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n°3 – Résolution 215393
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n°4 – Résolution 215394
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n°5 – Résolution 215395
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n°6 – Résolution 215396
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n°7 – Résolution 215397
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n°8 – Résolution 215398
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n°9 – Résolution 215399
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n°10 – Résolution 215400
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n°11 – Résolution 215401
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n°12 – Résolution 215402
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n°13 – Résolution 215403
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n°14 – Résolution 215404
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n°15 – Résolution 215405
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n°16 – Résolution 215406
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n°17 – Résolution 215407
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n°18 – Résolution 215408
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n°19 – Résolution 215409
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n°20 – Résolution 215410
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n°21 – Résolution 215411
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n°22 – Résolution 215412
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n°23 – Résolution 215413
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n°24 – Résolution 215414
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n°25 – Résolution 215415
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n°26 – Résolution 215416
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n°27 – Résolution 215417
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n°28 – Résolution 215418
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n°29 – Résolution 215419
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n°30 – Résolution 215420
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