AGM - 21/05/26 (ADP)
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Ordre du jour
Assemblée générale des actionnaires – partie ordinaire
➢ Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (résolution 1) ;
➢ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (résolution 2) ;
➢ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende
(résolution 3) ;
➢ Approbation des conventions conclues avec l’État visées à l’article L. 225-38 du code de
commerce (résolution 4) ;
➢ Approbation d’une convention conclue avec l’État et la Ville de Paris visée à l’article L. 225-38
du code de commerce (résolution 5) ;
➢ Approbation d’une convention conclue avec la Ville de Paris visée à l’article L. 225-38 du code
de commerce (résolution 6) ;
➢ Approbation d’une convention conclue avec la Société des Grands Projets visée à l’article L. 225-
38 du code de commerce (résolution 7) ;
➢ Approbation d’une convention conclue avec l’État, SNCF Réseau et la société gestionnaire
d’infrastructure CDG Express visée à l’article L. 225-38 du code de commerce (résolution 8) ;
➢ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société
dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce (résolution 9) ;
➢ Ratification de la nomination provisoire de Brigitte Daubry en qualité d’administratrice
(résolution 10) ;
➢ Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce
concernant notamment la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux (say-on-pay expost global) (résolution 11) ;
➢ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos au
31 décembre 2025 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général jusqu’au
18 février 2025 (say-on-pay ex-post individuel) (résolution 12) ;
➢ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos au
31 décembre 2025 à Monsieur Philippe Pascal, Président-directeur général depuis le 18 février
2025 (say-on-pay ex-post individuel) (résolution 13) ;
➢ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos au
31 décembre 2025 à Madame Justine Coutard, Directrice Générale Déléguée depuis le 18 février
2025 (say-on-pay ex-post individuel) (résolution 14) ;
➢ Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres
que le Président-directeur général) (say-on-pay ex-ante) (résolution 15) ;
➢ Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général (say-on-pay ex-ante)
(résolution 16) ;
➢ Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée (say-on-pay exante) (résolution 17) ;
➢ Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration en ce compris les
censeurs (résolution 18).
Assemblée générale des actionnaires – partie extraordinaire
➢ Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales et/ou à des titres de créance
(résolution 19) ;
➢ Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission, par voie
d’offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier), d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (résolution 20) ;
➢ Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission, par voie
d’offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou
à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(résolution 21) ;
➢ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la
limite de 15 % du montant de l’émission initiale (résolution 22) ;
➢ Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
(résolution 23) ;
➢ Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées
aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise emportant suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers (résolution 24) ;
➢ Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société (résolution 25) ;
➢ Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou
de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social
(résolution 26) ;
➢ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions auto-détenues(résolution 27) ;
➢ Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être
effectuées en vertu des 19ème à 22ème résolutions et des 24ème à 26ème résolutions soumises à la
présente assemblée générale (résolution 28) ;
➢ Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être
effectuées, en période d’offre publique, en vertu des 19ème à 22ème résolutions soumises à la
présente assemblée générale (résolution 29) ;
Assemblée générale des actionnaires – partie ordinaire
➢ Pouvoirs pour formalités (résolution 30).
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Résolutions