PREMIERE RESOLUTION (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux
comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce, en date du 5 septembre 2025, prend acte dudit
rapport.

DEUXIEME RESOLUTION (Délai de réunion de l’Assemblée Générale)
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable
en matière d’Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de
publication au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle
de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative
prévu par l’article R. 225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec
les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du
Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au
plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes .

TROISIEME RESOLUTION – (Délibération sur les faits relevés par les Commissaires aux comptes dans le
cadre de la procédure d’alerte)
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité de
l’exploitation de la société relevés par le Commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte
prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce, ainsi que des réponses apportées par le Président
Directeur Général et le Conseil d’administration lors de cette assemblée et des précédentes phases de
la procédure d’alerte.