1
ère Résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence de conventions nouvelles au titre de l’Exercice et du fait que les conventions
anciennes se sont poursuivies au cours de l’Exercice.

2ème résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les opérations
de l’Exercice,
- Connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes et des comptes annuels afférents à cet
Exercice,
- Approuve ces comptes et rapports tels qu’ils lui ont été présentés et faisant apparaître un résultat
net comptable bénéficiaire de 105 820,04 €.
En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs au cours de l’Exercice.

3ème résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de de l’Exercice ressortant à 105 820,04 € de
la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 105 820,04 euros
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur : 571 776,30 euros
Pour former un bénéfice distribuable de : 677 596,34 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 2 812 858,32 euros
Rappel des dividendes antérieurement distribués. En outre, et conformément aux dispositions de l’article
243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution n’est intervenue
au cours des trois précédents exercices sociaux.

4ème résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépôts.