Première Résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Quitus au Président et aux
Administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de
la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que les explications fournies verbalement, approuve :
̶ les comptes annuels de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, et qui font ressortir une perte nette comptable de
664.579 Euros ;
̶ et les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et notamment
diverses dépenses exclues des charges déductibles s’élevant à la somme de 44.287 Euros.
En conséquence, elle donne au Président et aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés
publiés volontairement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale approuve
l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, savoir :
Perte nette comptable de l’exercice : 664.579 Euros
̶ Dotation au compte « Report à nouveau »
à concurrence de – 664.579 Euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis
en distribution au titre des trois derniers exercices, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à
la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ainsi que celui des revenus distribués non éligibles
à cette réfaction, ont été les suivants :
Exercices Montant des dividendes
distribue
Distributions éligibles à la
réfaction de l’art 158-3 du CGI
Distributions non éligibles à la
réfaction de l’art 158-3 du CGI
01/04/2021 – 31/03/2022 113.684 € 113.684 € /
01/04/2022 – 31/03/2023 / / /
01/04/2023 – 31/12/2023 / / /

Quatrième Résolution. (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,
faisant état de conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, déclare approuver les termes dudit rapport.

Cinquième Résolution. (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,
déclare approuver la convention relative au prêt consenti à OMP Mechtron en date du 29 novembre 2024, conclue au cours de
l’exercice écoulé.

Sixième Résolution. (Renouvellement ou Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur François BARBIER vient à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, renouvelle ce
mandat pour une nouvelle période de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième Résolution. (Renouvellement ou Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que
le mandat d’administrateur de la société ACTIVE’INVEST vient à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, renouvelle ce
mandat pour une nouvelle période de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième Résolution. (Renouvellement ou Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le
mandat d’administrateur de la société SYO vient à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, renouvelle ce mandat pour une
nouvelle période de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Neuvième Résolution. (Renouvellement ou Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que
le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent MARBACH vient à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, décide sur
proposition du Conseil de ne pas renouveler le mandat de Monsieur MARBACH et de désigner en qualité de nouvel
administrateur:
̶ Monsieur Etienne DUGAS, né le 19 avril 1971 à BONDY (93), de nationalité française, demeurant 10 Esplanade du Val
d’Or – 49240 AVRILLE,
pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.

Dixième Résolution. (Administrateur représentant des Salariés). — L’Assemblée Générale, prend acte que le mandat
d’administrateur de Madame Karen DENNIEL, représentante des salariés, vient à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour.
Le Conseil d’administration devant comprendre un administrateur élu par le personnel salarié dans les conditions et selon les
modalités prévues par l’article L. 225-28 du Code de commerce, des élections en vue de la désignation de cet administrateur ont
eu lieu le [……] 2025.
A été désigné(e) au 1er tour, en qualité de titulaire :
̶ M
̶ Né(e)
̶ Demeurant
L’Assemblée Générale constate en conséquence le renouvellement du mandat/la nomination de M […………] pour une [nouvelle]
période de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième Résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet de procéder ou de faire procéder à toutes les formalités exigées par
la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales.

Douzième Résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Président, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du
Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué
(UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché
admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à faire acheter par
la Société ses propres actions en vue :
̶ d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
̶ de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.
225-177 et suivants du Code de commerce ;
̶ d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
̶ d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
̶ de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
̶ de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
̶ d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à 30 euros (ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant maximum consacré à ces achats
ne pourra être supérieur à 30 millions (30.000.000) d’euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de modification
de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total
des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, 284
210 actions sur la base du capital social composé de 2 842 105 actions ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre
publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de
blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financiers dérivés, éventuellement par tous
tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de
commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché ou de
gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en
déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente décision ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Treizième Résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou plusieurs fois,
de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par
l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital
de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la limite de 10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital de la So ciété postérieurement à la
présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat
des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
̶ arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
̶ imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles ;
̶ effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de
l’AMF ; et
̶ d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices,
primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et statutairement
admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente Assemblée
Générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la
présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
̶ fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal
prendra effet ;
̶ décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les
actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
̶ procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
̶ constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quinzième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce:
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plus ieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
3. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration
en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société, qui pourront
souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
4. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la Société et dans la limite de leurs
demandes ;
5. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte
de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés o ffertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente Assemblée
Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la
présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
̶ décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre
immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de
capital ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
̶ constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Seizième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2, L. 225- 135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration, de
conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par
une souscription à titre réductible ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte
de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
5. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être
associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public visées au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la 17ème résolution soumise à la présente Assemblée
Générale ;
6. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été déci dée mais
n’ayant pas été souscrites ;
7. décide que :
̶ le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes :
à compter de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris,
le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix
(10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à la loi et aux
règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente Assemblée Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la
présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
̶ décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à
émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
̶ constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin d es émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-septième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte
de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ conformément à la loi, l’émission d’actions réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier est limitée à 20% du capital social par an ;
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour prés erver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
̶ ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 16ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la
22ème résolution ci-après ;
5. décide que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et
décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de
plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public décidées en vertu de la 16ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ;
6. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
7. décide que :
̶ le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes :
à compter de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris,
le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix
(10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente Assemblée
Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la
présente décision, à l’effet notamment de :
̶ décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre
immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de
capital ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
̶ constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-huitième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans la limite de 15% de l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires en vertu des 15ème, 16ème ou 17ème résolution ci-avant, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de marché applicables au jour de
l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans l a limite de
15% de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission
initiale prévu à la 15ème
, 16ème ou 17ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente Assemblée
Générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la
présente Assemblée Générale ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-neuvième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-
138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
d’émettre, en une ou plusieurs fois, des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre
d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des
titres apportés en échange à la Société ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de pouvoirs emporte de
plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d’émission de ces
valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise
indépendante ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de pouvoirs consentie aux termes de la présente décision ;
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la pr ésente
décision, à l’effet notamment de :
̶ arrêter les conditions et modalités des émissions ;
̶ déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement
rétroactive ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur émission ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingtième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L.
228-91 et suivants du Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes définies ciaprès :
̶ des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure avec la
Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement ;
̶ des clients, fournisseurs et/ou prestataires de services de la Société et, s’il s’agit d’entités, leurs associés ou
actionnaires ;
̶ des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective, français
ou étrangers investissant de manière régulière dans les secteurs des télécommunications, de l’industrie navale, les
secteurs de l’énergie, et/ou la transition énergétique et/ou le développement durable ou dans des entreprises ayant
une activité prenant en compte l’impact social, l’impact sur l’environnement ou l’impact sur le climat ;
̶ des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective, français
ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth
ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les financements structurés pour
entreprises petites ou moyennes ;
̶ tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou
toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et
dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous
forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;
̶ des créanciers de la Société dans le cadre d’un mécanisme d’equitization et d’apurement des dettes de la Société ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de chaque catégorie ci-dessus ne
pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
̶ le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours
de l’action des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de fixation du
prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente décision ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par
la présente décision, à l’effet notamment de :
̶ décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, d’arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
̶ procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la
présente délégation ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L.
228-91 et suivants du Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les salariés de la
Société, étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de cette catégorie cidessus ne pourra être supérieur à cent (100) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre cent mille (400.000)
euros, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
̶ ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
̶ le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours
de l’action des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de fixation du
prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente décision ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par
la présente décision, à l’effet notamment de :
̶ décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, d’arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
̶ procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
̶ modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
̶ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la
présente délégation ; et
̶ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième Résolution. (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président
et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à un montant d’un
million six cent mille (1.600.000) euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par
les 14ème à 21ème résolutions ci-avant soumises à l’Assemblée Générale, étant précisé que :
̶ à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société.
Votre Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu’il vous propose.