AGO - 10/06/09 (A.S.T. GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AST GROUPE |
10/06/09 | Au siège social |
Publiée le 06/05/09 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale,
Après la présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, et du rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne,
Et après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
Approuve les opérations relatées dans ces rapports et les comptes sociaux tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 4 055 607,64 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale,
Après la présentation du rapport sur la gestion du groupe relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 et après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
Approuve les opérations relatées dans ces rapports et les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 3 160 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale,
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 42 173 euros et l’impôt correspondant s’élevant à 14 056 euros environ.
Et donne quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat positif de l’exercice comme suit :
- Règlement d’un dividende d’un montant total de 1 117 953,21 €.
aux titulaires d’actions anciennes et nouvelles, soit un total de 10 163 211 actions, ouvrant droit à abattement de 40 % pour les titulaires personnes physiques, soit 0,11 € de dividende net par action, étant précisé que les actions auto détenues ne sont pas concernées par cette distribution
— Le solde au poste « autres réserves » soit 2 937 654,43 €.
Soit un total égal au bénéfice de l’exercice 4 055 607,64 €.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 11 juin 2009.
L’assemblée générale,
Pour satisfaire aux prescriptions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
Prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes et le régime fiscal correspondant au cours des trois précédents exercices ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
Distribution
Dividende unitaire
31.12.2005
8 442 369
1 097 507,97 €
0,13 €
31.12.2006
8 406 753
1 261 012,95 €
0,15 €
31.12.2007
8 363 093
1 421 725,81€
0,17 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale,
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice, et que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies
Et approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
Prend acte de la démission du cabinet IN EXTENSO de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
Et décide de nommer, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, société anonyme au capital de 1 723 040 €, dont le siège social est 185, avenue Charles de Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572.028.041, en remplacement du commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
Prend acte de la démission de M. Jacques BOURBON de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant,
Et décide de nommer, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, le cabinet BEAS, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est 7-9, Villa Houssay – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315.172.445, en remplacement du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et toutes formalités légales et de publicité afférentes aux présentes résolutions, et autres formalités qu’il appartiendra.