AGM - 13/06/25 (SODITECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SODITECH |
13/06/25 | Au siège social |
Publiée le 07/05/25 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports
du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2024, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils
ont été présentés qui font ressortir un chiffre d’affaires de 5.662.669,59€ (cinq millions six cent soixante-deux mille six cent soixante-neuf euros et cinquante-neuf cents) et une perte comptable de 53.931,99€ (cinquante-trois mille neuf cent trente et un euros et quatre-vingt-dix-neuf cents), ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil
d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 53.931,99€ au débit du compte report à nouveau dont le solde passera de 71.280,17€
(soixante et onze mille deux cent quatre-vingt euros et quarante-quatre cents) à 17.348,18€ (dix-sept mille trois cent quarante-huit euros et dix-huit cents).
L’Assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois
précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS REGLEMENTEES (visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que la
convention, relative au contrat de travail de Madame Madenn CAILLE, conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie sans modification de la
rémunération au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2024DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des éléments de rémunération 2024 du Président du Conseil d’administration tels que présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération versée à
Monsieur Maurice CAILLE au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 21 février 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2024DU DIRECTEUR GENERAL / PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des éléments de rémunération 2024 au titre des mandats de Directeur général puis de Président directeur général, à partir du 21 février 2024, tels que
présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, prend acte de l’absence de
rémunération versée à Madame Madenn CAILLE au titre de ses mandats de Directeur général puis de Président directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION: REMUNERATION 2024AU TITRE DE L’ARTICLE L.225-45 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des éléments de rémunération 2024 des mandataires sociaux tels que présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, joint au rapport de gestion, prend acte de l’absence de rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2025ATTRIBUABLE AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’absence de
rémunération versée à Madame Madenn CAILLE au titre de son mandat de Président directeur général pour l’exercice 2025, à l’exception, le cas échéant,
d’une attribution gratuite d’actions, ainsi que présenté au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de
gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2025 ATTRIBUABLE AU TITRE DE L’ARTICLE L.225-45 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-
10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération 2025 des administrateurs tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, joint au rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION : AUTORISATION DE RACHAT PAR SODITECH DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code
de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, du règlement européen N° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement
délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, à faire acquérir par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions notamment en vue de :
- L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers;
- L’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans
le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan épargne d’entreprise ;
- L’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés
à ces titres ;
- L’annulation éventuelle de toutou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution à caractère extraordinaire
figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée ;
- De la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport;
- Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle
s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation
en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et
231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société étant précisé
que la société ne pourra détenir plus de 10% de son capital social.
L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat hors frais ne pourra excéder 1,10€ euros par action.
A titre indicatif et compte tenu du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant maximal de l’opération, au sens de l’article
R.225-151 du code de commerce, s’élèverait à 272.830,80€ euros (deux cent soixante-douze mille huit cent trente euros et quatre-vingt cents), soit 10% du
capital social (248.028 actions acquises au prix de maximal de 1,10€).
En cas d’augmentation du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la
durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté
par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre
après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à la Présidente dans les conditions fixées par la loi, pour
décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres
d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions auto-détenues par la
société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION : AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION
D’ACTIONS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L.22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social
existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient, à réduire corrélativement le capital
social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les réserves disponibles.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à la Présidente dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclaration en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale
faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES AU PROFIT DES SALARIES ET DIRIGEANTS
Il est rappelé au préalable qu’au 31 décembre 2024, la société Soditech détenait 8,21% de ses propres actions en vertu des autorisations de rachat accordées
au conseil d’administration par les assemblées générales des années précédentes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de fixer le pourcentage maximal du capital pouvant être
attribué gratuitement aux salariés et dirigeants à 10% du capital social.
L’assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée
minimale est fixée à un (1) an. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant
de cette attribution seront incessibles.
A l’expiration de cette période d’acquisition d’un (1) an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et
devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de cinq (5) ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.
S’agissant des actions gratuitement attribuées aux dirigeants de Soditech, il leur sera, en tout état de cause, interdit de céder les actions attribuées
gratuitement jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à attribuer des actions gratuites aux salariés et dirigeants de Soditech. Cette autorisation est
consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet:
- De fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites;
- D’en déterminer, selon ces critères, les bénéficiaires;
- D’arrêter en conséquence le nombre d’actions à attribuer aux salariés et/ou dirigeants de la société ;
- Et de procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de cette opération d’attribution
gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Conformément à la loi, l’assemblée sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le conseil d’administration des attributions d’actions gratuites
effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la précédente résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L 225-197-4 du
code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION : RECLASSEMENT DE RESERVES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du conseil
d’administration, décide de procéder à un reclassement au compte « réserves » des sommes inscrites au compte « réserves indisponibles » pour un montant
de 149.493€ (cent quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-treize euros) dont le solde passera de 422.323,80€ (quatre cent vingt-deux mille trois cent
vingt-trois euros et quatre-vingt cents) à 272.830,80€ (deux cent soixante-douze mille huit cent trente euros et quatre-vingt cents).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.