AGM - 12/06/25 (ADVINI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ADVINI |
12/06/25 | Lieu |
Publiée le 07/05/25 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus Directeur Général)
L’Assemblée Générale,
Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, (ii) du rapport de gestion du
Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Donne, en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour
ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; lecture
du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale,
Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration,
Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’un montant de 860 044 euros
de la manière suivante :
Origine
- Report à nouveau débiteur
- Résultat bénéficiaire de l’exercice
[-13 481 272] €
860 044 €
Affectation
- A la réserve légale :
qui s’élèvent ainsi à [-1 084 530,48] €
0 €
- A titre de dividende : 0 €
- Au compte « Report à nouveau » :
qui s’élève ainsi à [-12 621 228] €
[-13 481 272] €
Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été
les suivants :
Exercice clos le :
Revenus
Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2023 0 € -
31/12/2022 1 379 642,25 € -
31/12/2021 1.970.917,50 € -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale,
Approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 143 229 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à
35 807 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de
l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées
conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice
écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale,
Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance
à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe
maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance
a été transférée aux membres du Conseil d’administration,
Ratifie le montant brut de la rémunération réparti entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice
clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 125.000 euros,
Fixe le montant brut de l’enveloppe maximale de rémunération pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 à 180.000
euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés
et des dirigeants)
L’Assemblée Générale,
Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la
Société réalisée en cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions)
L’Assemblée Générale,
Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence d’opération d’option de souscription et/ou achat d’actions réalisée au cours de l’exercice
écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses
propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous :
1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y
compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou
en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce ou de tout plan similaire ;
5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée;
6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception
des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions
décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ;
Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet
de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et
généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des
opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ;
Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 20 juin
2024, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92
du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411 -2,
1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions
ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription
ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions
de préférence est exclue de la présente délégation ;
- Le prix d’émission des actions nouvelles serait fixé par le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions du premier alinéa de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, le prix serait au moins égal
à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public au sens du règlement (UE) n°217/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 10%.
2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ;
3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux
valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ;
4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 18ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par
acquisition d’actions)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10 % du capital social de la société à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale
autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive
au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que
cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant
une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur
à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Conseil d’administration pourra prévoir
des durées de période d’acquisition, et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La
durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut inférieure à deux ans ;
5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la
présente résolution ;
6. Précise que l’attribution gratuite d’actions peut être réalisée par acquisition d’actions existantes ou portée sur
des actions nouvelles à émettre, auquel cas, l’augmentation de capital sera effectuée, à l’issue de la période
d’acquisition, soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en
ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la période d’acquisition ;
8. Charge le Conseil d’administration d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de
la présente autorisation ;
9. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;
10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore
utilisée, toute autorisation ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de
souscriptions ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux)
L’Assemblée générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois au bénéfice
des mandataires sociaux et de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-10 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat
d’actions existantes de la Société, acquises préalablement par la Société (désigné ci-après les « Options ») ;
2. Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
Options ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Options, dans le respect des
dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
3. Prend acte que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation entraine,
au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
4. Décide que le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions
supérieur à 5% du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Conseil d’administration, étant
précisé que le nombre d’Options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette
autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du capital de la Société au jour de
l’attribution des Options par le Conseil d’administration ; ces nombres totaux d’actions ne tenant pas compte des
ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
notamment celles prévues à l’article R. 22-10-37 du Code de commerce, pour préserver les droits des bénéficiaires
des options de souscriptions ou d’achat d’actions ;
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des Options, laquelle ne pourra
être supérieure à huit (8) ans à compter du jour où elles sont consenties, et afin de fixer le prix d’achat ou de
souscription de l’action offerte en option conformément à la législation en vigueur, le jour où le Conseil
d’administration prendra la décision d’offrir des Options, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix
minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur ;
6. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation en fixant toutes les autres conditions dans lesquelles seront
consenties les Options, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder
trois ans à compter de la levée de l’option, et d’une manière générale pour faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en
ajustant les quantités d’Options consenties en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la période de souscription ;
7. Charge le Conseil d’administration d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de
la présente autorisation ;
8. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.
9. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée,
toute autorisation ayant le même objet.