PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter la perte
de l’exercice d’un montant de 147 943 Euros au compte « report à nouveau ».
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 1 312 172 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Ghislaine HEDIN vient
à expiration ce jour, renouvelle le mandat de Madame Ghislaine HEDIN pour une nouvelle période de
six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de la société AUDIATIS en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire et de Monsieur Oumar SHALL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
viennent à expiration ce jour, et qu’ils ont fait part de leur souhait de ne pas poursuivre leur mission,
décide de nommer pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2030, le Cabinet AUDITEM, représenté par Monsieur Hervé LEROY, 4 rue Plumet 75015
PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, et Monsieur Damien POTDEVIN, du Cabinet
JPA GROUP, 7 rue Galilée 75116 PARIS, en qualité de Commissaire aux compte suppléant.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires
appartenant à la catégorie qu’il déterminera parmi les salariés de la société, à une attribution gratuite
d’actions de la société ;
- décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
de ces actions ;
- décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 151 540 actions soit
10 % du capital de la société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les
droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à
ce jour ;
- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de
remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une
période d’acquisition d’au moins deux années, durant cette période les bénéficiaires ne seront pas
titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront
incessibles ;
- décide qu’en cas de décès des bénéficiaires durant cette période de deux ans, les héritiers des
bénéficiaires décédés pourront demander de bénéficier de l’attribution gratuite des actions dans un délai
de 6 mois à compter du décès, les actions ne seront définitivement acquises par eux et ne leur seront
remises qu’à l’issue de la période d’acquisition et sous réserve de réalisation des éventuelles conditions
d’attribution fixées par le Conseil d’Administration ;
- décide que pendant cette période de deux ans, en cas de licenciement ou de démission, les
bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite des actions, en cas de départ à la retraite ou
d’invalidité les obligeant à quitter leurs fonctions au sein de la société ou de la société liée, les
bénéficiaires conserveront le droit à attribution gratuite des actions à la date d’acquisition fixée par le
Conseil d’Administration sous réserve de la réalisation des autres conditions d’attribution ;
- prend acte qu’à l’issue de la période d’acquisition ci-dessus définie et sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, l’attribution gratuite des
actions se réalisera :
1) soit au moyen d’actions existantes que la société aura acquis à cet effet selon les dispositions de
l’article L225-208 du code de commerce ;
2) soit au moyen d’actions à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- décide qu’à l’expiration de cette période de deux ans, les actions seront définitivement attribuées à
leurs bénéficiaires, et deviendront immédiatement cessibles par les bénéficiaires sous réserves du
respect des périodes visées à l’article L225-197-1 I° 7ème alinéa ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits
des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction
des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période
d’acquisition,;
- fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation