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AGO - 27/06/25 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARTMARKET.COM
27/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.— Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires
aux Comptes et de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la
société Artmarket.com (sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes
annuels, l’ Assemblée Générale approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au
regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution.—Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes, et
de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la société Artmarket
(sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes consolidés, l’As semblée
Générale approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution.— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 654 888,73 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 8 646 751,65 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise,
valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la somme de 50 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution.—L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en
application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de
souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en
application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions
d’actions gratuites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées
au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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