AGO - 27/06/25 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ARTMARKET.COM
|
27/06/25 |
Au siège social
|
Publiée le 19/05/25 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2024,
̶ Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
̶ Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2024,
̶ Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
̶ Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux
administrateurs,
̶ Affectation du résultat de l’exercice,
̶ Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise,
̶ Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise,
̶ Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale
allouée au Conseil d’Administration,
̶ Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat
d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce,
̶ Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4
du Code de Commerce,
̶ Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et décision à cet égard,
̶ Questions diverses,
̶ Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec
une attestation de participationqu’il peut demander à CIC par voie postale à Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris
Cedex 09 ou par voie électronique à serviceproxy@cic.fr.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la
transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que
leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à
zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai
de DEUX jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante :
ag@artprice.comou serviceproxy@cic.fr ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC – Service Assemblées – un formulaire de vote par correspondance. La demande doit
être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC – Service Assemblées – six jours au moins avant la date prévue de
l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :
https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont accompagnés de l’attestation de
participation et parvenus à CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou serviceproxy@cic.fr, trois jours
au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation dans les conditions prévues par l’article R22-10-28 du code du commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation
à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues
par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par voie postale à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence75452 Paris Cedex 09 ou par mail, à serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au
moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription
en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée
qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième
jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour o uvré avant
l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être
envoyées par voie postale à CIC – Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à
serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com.
Tous les documents et informations prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la So ciété,
à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :
https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC – Service Assemblées
via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont l’article R22-10-29-1 du code du commerce, l’Assemblée
Générale fait l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct à partir du lien et selon les modalités disponibles
sur le site de la société www.artprice.com (https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ ; inscription préalable
obligatoire). Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après
la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Les modalités d’accès à la retransmission, seront
également communiquées sur le site de la société : www.artprice.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires
aux Comptes et de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la
société Artmarket.com (sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes
annuels, l’ Assemblée Générale approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au
regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.—Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes, et
de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la société Artmarket
(sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes consolidés, l’As semblée
Générale approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 654 888,73 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 8 646 751,65 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers
exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise,
valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la somme de 50 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.—L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en
application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de
souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en
application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions
d’actions gratuites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées
au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.