Première Résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et du texte de l’annexe de
l’exercice clos le 31 décembre 2024,
et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 se soldant par une perte de (3 480 888)
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports,
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement des bénéfices en vertu des articles
223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, soit 1 622 euros, et l’impôt correspondant s’élevant à
la somme de 405,50 euros.

Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs, aux dirigeants et au Commissaire aux comptes)
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et aux dirigeants pour leur gestion de l’exercice clos le 31
décembre 2024, ainsi qu’au Commissaire aux comptes pour l’exécution de sa mission.

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Conseil d’administration sur les résolutions,
décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (3 480 888) euros de la façon suivante :
- (3 480 888) euros au poste de « Report à nouveau » qui passe ainsi de (4 164 675) euros à (7 645 563)
euros.
prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées)
L’assemblée générale, connaissance prise rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.

Cinquième Résolution(Révocation d’un administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions, détaillant
les motifs pour lesquels sa révocation a été envisagée,
prenant acte de ce que Monsieur Haï TRAN a été informé des motifs pour lesquels sa révocation a été
envisagée et qu’il a été en mesure de présenter ses observations et arguments en défense,
décide de révoquer, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de Monsieur Haï TRAN et décide
qu’il ne sera pas procédé à son remplacement.

Sixième Résolution(Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du code de commerce)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions, des comptes arrêtés
au 31 décembre 2024 et des résolutions ci-dessus,
constate que les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2024, qui s’élèvent à un montant de 2 964 748 euros,
pour un capital de 10 618 868,56 euros, sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital,
décide, en application aux dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce, de ne pas dissoudre la Société,
prend acte que :
- sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
- la situation devra être régularisée à l’issue d’un délai expirant à la clôture de l’exercice qui sera clos le 31
décembre 2027.

Septième Résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne
de financement en fonds propres ou obligataire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce,
arrête, pour les besoins de la présente résolution, la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit,
tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds
d’investissement ou société (y compris toute société de gestion pour le compte de tiers) s’engageant à souscrire ou
à garantir (prise ferme ou « underwriting ») la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible
d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le
cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité
de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions), dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et
intégralement à la souscription,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi, le cas échéant, émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 20 000 000 d’euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, le prix d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le Conseil d’administration et sera au moins égal (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors
blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action
de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture soit le cours moyen
pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi les trente (30)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion
desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, et à l’effet notamment
de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui- ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Huitième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-
91 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au profit d’une ou
plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites
personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris les
bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à
titre habituel dans les domaines ou le secteur de l’énergie, de la transition énergétique, de la transition
numérique, des nouvelles technologies et/ou de l’informatique (édition de logiciel incluse), le cas
échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou
d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, exerçant ou
ayant exercé une part significative de leur activité dans les secteurs précités ou dans le domaine de de
la recherche dans ces domaines ou ayant conclu un accord industriel, commercial, de licence, de
recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des family offices, des sociétés, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, ayant un patrimoine supérieur à 800 000 euros (exclusion faite des actifs immobiliers)
investissant dans la Société pour un montant minimum de 20 000 euros ; et/ou
- des personne(s) physique(s) salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
et/ou
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou
membre d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement
s’engageant à souscrire à toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme
qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne
de financement en fonds propres ou obligataire ; et/ou
- tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant
un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès
des personnes visées au premier et/ou au deuxième alinéa ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux
titres émis ;
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris,
notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la souscription,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 20 000 000 d’euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-
A du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre
central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen
pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture
soit le cours moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles
de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, et à l’effet notamment
de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de titulaires de créances)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-
91 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce,
arrête, pour les besoins de la présente résolution, la catégorie de personnes suivante :
- les personnes titulaires de créances liquides, certaines et exigibles sur la Société,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité
de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en
ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 20 000 000 d’euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre
central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen
pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture
soit le cours moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles
de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susvisé,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera réalisée
par compensation de créances,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, et à l’effet notamment
de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Dixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre
gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières (en ce compris notamment
tous titres de créance) qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (en ce
compris notamment, des bons de souscription d’actions, avec ou sans faculté de remboursement au choix du
Conseil, ou des bons d’émission d’actions), et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros (ou sa contre-valeur en monnaie étrangère) le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
résolution, étant précisé que :
- ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à terme au capital,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du Code de commerce,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un
nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées en vertu de la
présente résolution, par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires
d’actions anciennes, ladite émission ou ladite attribution gratuite pouvant comporter une faculté de rachat ou de
remboursement des bons de souscription d’actions selon des conditions à déterminer par le Conseil
d’administration,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus
ou non attribués (au choix du Conseil d’administration),
prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Onzième Résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs
au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants,
L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité
de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris
par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières émises et/ou à tous titres de créances en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 242 689,42 euros (ou
la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour des présentes, l’émission de titres de capital réalisée par une offre au public visée
à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par
période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la résolution du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres
droits donnant accès au capital
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième Résolution ci-après,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre
central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen
pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture
soit le cours moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles
de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susvisé,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public,
décidées en application de la Douzième Résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par
la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Douzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux
articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 228-91 du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, par voie d’offres au public autres que celles visées
à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires, en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, d’actions ordinaires de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital
de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Quinzième Résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à terme au capital,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à
la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, étant précisé
qu’elle devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-2° et R. 225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, après
correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que
si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°
du Code de commerce,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci- dessus,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la Quinzième Résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées,
et à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est- à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Treizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription
dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en
vertu des résolutions ci- dessus, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission
(soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale),
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième Résolution ci-après,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée

Quatorzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions, conformément,
notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles,
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et
distincte du plafond visé à la Quinzième Résolution ci-après,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans
le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième Résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations
conférées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des Septième à Neuvième Résolutions et des Onzième à
Treizième Résolutions ci-dessus, est fixé à 50 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission
de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte étable par référence à plusieurs devises),
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver conformément à la loi et, le cas échant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des Onzième à Treizième Résolutions ci-dessus, est fixé à 30 000 000 d’euros (ou
la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie
par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance
visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission
est décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-
40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce (étant précisé que ce
plafond ainsi fixé ne sera pas impacté par la diminution de la valeur nominale des actions).

Seizième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129
et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à émettre et attribuer, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou
plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre
eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies
à l’article L. 225-180 I du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription ou
à l’achat d’actions ordinaires (les « Options »), étant précisé que :
- le nombre d’Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou
la souscription de plus de 30 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au jour
où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
- le nombre maximum d’Options pouvant être émis par le Conseil d’administration sera
automatiquement réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en oeuvre de la délégation
objet de la Treizième Résolution ci-après ; le plafond de la présente autorisation sera réduit à due
proportion du nombre de Bons émis en vertu de la Treizième Résolution de sorte que le nombre
cumulé de Bons et d’Options émis permette de souscrire au maximum à 30 % du nombre d’actions
composant le capital social ;
décide que cette autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur
et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en oeuvre dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon
le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option
est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur, (i) concernant
les options de souscription, à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la résolution du Conseil d’administration d’attribuer les options, et (ii) s’agissant des
options d’achat, à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société
(arrondi au centime ou centième d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des Options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des Options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où
cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous
les conditions permises par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus et
notamment à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’Option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au
montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration
soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les Options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des
Options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront
comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur
exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence ;
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs d’Options, et, généralement,
faire tout ce qui sera nécessaire ;
décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-Septième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer
des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138
et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, un nombre
maximum de bons donnant droit à la souscription d’actions ordinaires (les « Bons »), avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans la limite de 30 % du nombre total d’actions
composant le capital de la Société au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente
délégation,
décide que le nombre maximum de Bons pouvant être émis par le Conseil d’administration sera automatiquement
réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre de l’autorisation objet de la Seizième Résolution
ci-dessus ; le plafond de la présente délégation sera réduit à due proportion du nombre d’Options émise en vertu de
la Seizième Résolution de sorte que le nombre cumulé de Bons et d’Options émis permette de souscrire au
maximum à 30 % du nombre d’actions composant le capital social,
décide que le prix d’émission d’un Bon sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission et ne
sera pas inférieure à la valeur de marché, conformément aux conclusions du rapport de l’expert mandaté par la
Société à l’effet de valoriser le prix de souscription dudit Bon, conformément aux méthodes de valorisation
applicables à ce type d’instrument financier,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire à souscrire par exercice d’un Bon sera déterminé par le
Conseil d’administration au moment de l’attribution des Bons et devra être égal à la moyenne pondérée des cours
des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit Bon par le Conseil d’administration,
décide de supprimer, pour ces Bons, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de la catégorie
de bénéficiaires suivante :
- des personnes physiques ou morales, partenaires industriels ou commerciaux ou consultants ;
- des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; et/ou
- des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
(les « Bénéficiaires de Bons »),
décide de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de fixer pour chaque Bénéficiaire de Bons, les conditions
et modalités d’exercice des Bons et, en particulier, le prix d’émission des Bons, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) des actions auxquelles chaque Bon donnera droit (le « Prix d’Exercice »), et le calendrier
d’exercice des Bons, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission
et que les Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de Bons renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit,
décide ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des Bons à modifier sa forme et son objet social,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous
les conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- émettre et attribuer les Bons et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des Bons conformément aux dispositions de la présente résolution ;
- déterminer l’identité des Bénéficiaires Bons ainsi que le nombre de Bons à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un Bon dans les conditions susvisées ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des Bons, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des Bons en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Dix-huitième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour procéder à une attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires appartenant aux
catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui
sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce, ou de mandataires sociaux visés
à l’article L. 225-197-1, II du code de commerce,
décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement
à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 15 % du capital de la Société à ce
jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir
dépasser la limite globale de 15 % du capital de la Société à ce jour,
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une période d’acquisition d’au
moins un (1) an, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à un
(1) an, sous réserve (i) des exceptions prévues à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce en cas de décès des
bénéficiaires et (ii) de l’exception prévue à l’article L. 225-197-1, alinéas 6 et 7 du Code de commerce en cas
d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie au sens de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
prend acte de ce que, l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration
bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du code de commerce et pour
laquelle les associés renoncent expressément à leur droit préférentiel de souscription.
Dès lors, l’augmentation de capital sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
bénéficiaires,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en
ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à
l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition,
fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

Dix-neuvième Résolution (Délégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et/ou de titres donnant accès au capital réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder 50 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 euros,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts,
- d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations
du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- de généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième Résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation pour décider du regroupement des actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions,
après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève, à la date de l’Assemblée Générale, à 10 618 868,56 euros,
divisé en 2 123 773 712 actions ordinaires de un demi-centime d’euro (0,005 €) de valeur nominale chacune,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société ;
déclare que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ne pourra
être supérieur à 1 000 fois le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement compte tenu, notamment, du nombre
d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
susceptible de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation
des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil
d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable ;
prend acte que les actionnaires auront l’obligation de procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228-29-2 du
code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par
l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
décide que les actions nouvelles issues du regroupement et remplaçant les actions anciennes présenteront les mêmes
caractéristiques et conféreront de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou
de créance que les actions anciennes remplacées ;
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé
débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 2 euros avec un plafond
global de 2 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires
afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la
présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 10% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous
contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Vingt-deuxième Résolution(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer
toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.