AGM - 03/06/25 (FLEURY MICHON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FLEURY MICHON |
03/06/25 | Lieu |
Publiée le 28/04/25 | 15 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, et ayant pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à ce rapport, approuve les comptes et le
bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés.
Conformément à l’article 223 quarter du C.G.I., l’Assemblée générale prend acte de ce que les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne font apparaître aucune somme au titre des dépenses non déductibles
fiscalement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, et ayant pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil
d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide, conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’affectation suivante
des résultats :
- le bénéfice de l’exercice 2024 40.077.105 €
augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs 16.662.397 €
soit un bénéfice distribuable de 56.739.502 €
qui sera réparti de la façon suivante :
versement d’un dividende de 1,33 € par action,
soit 1,33 € x 4.387.757 actions, soit 5.835.717 €
versement d’un dividende exceptionnel de 0,70 € par action,
soit 0,70 € x 4.387.757 actions, soit 3.071.430 €
affectation au compte réserves facultatives 30.000.000 €
affectation au compte report à nouveau 17.832.355 €
TOTAL : 56.739.502 €
(1) Etant entendu que le solde de report à nouveau sera majoré de la fraction des dividendes correspondant
aux actions propres détenues par la Société et n’ouvrant pas droit à distribution.
Chaque action recevra un dividende de 1,33 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 10 juin 2025, soit dans un
délai de cinq jours de bourse suivant l’Assemblée générale mixte.
Par ailleurs, compte tenu de la vente de la participation de la société dans la société espagnole PLATOS, chaque
action recevra un dividende exceptionnel de 0.70 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 10 juin 2025, soit dans
un délai de cinq jours de bourse suivant l’Assemblée générale mixte.
Les sommes dues au titre de la CSG (9, 9 %), de la CRDS (0, 5 %), du prélèvement social de 4, 5 % et de sa
contribution additionnelle (0, 3 %), outre la contribution au titre du RSA (2 %), soit au total 17, 2 % du montant brut
des dividendes, seront directement prélevées par l’établissement payeur sur le dividende versé aux actionnaires
personnes physiques, de sorte que le dividende versé aux actionnaires sera net de prélèvements sociaux.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués au titre des dividendes aux personnes physiques
ayant leur domicile fiscal en France sont soumis (i) soit à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12, 8 % (PFU),
(ii) soit, sur option expresse, annuelle et globale exercée dans la déclaration, selon le barème progressif de l’impôt
sur le revenu, avec bénéfice de l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
En conséquence, depuis le 1er janvier 2018, l’établissement payeur versant des dividendes aux personnes
physiques ayant leur domicile fiscal en France est tenu de pratiquer un prélèvement à la source non libératoire de
12, 8 %. Ce prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au
cours de laquelle il a été opéré. Si l’impôt finalement dû est inférieur au prélèvement de 12, 8 % réalisé, la différence
sera restituée.
Au final, l’établissement payeur prélèvera sur le dividende une somme égale à 12, 8 % de son montant, outre les
prélèvements sociaux visés ci-avant (17, 2 %), soit une somme totale de 30 % du montant du dividende avant son
versement à l’actionnaire, de sorte que le montant net du dividende incluant le dividende exceptionnel dis tribué à
l’actionnaire sera de 1,42 €.
Par exception, les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur au seuil de 50 000 € pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, et de 75 000 € pour
les couples, peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12, 8 %. La demande de dispense doit être
présentée à la société ou à l’établissement payeur par le contribuable avant le 30 novembre de l’année précédant
celle du paiement.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution
pour les trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions existantes Dividende net par action
2021 4.387.757 1, 20 €
2022 4.387.757 1, 20 €
2023 4.387.757 1, 30 €
Il est également rappelé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le
dividende de 1,30 € par action mis en distribution par l’Assemblée générale mixte ordinaire annuelle et
extraordinaire du 18 juin 2024, soit la somme totale de 5.410.877 € (après déduction des actions détenues par la
société n’ouvrant pas droit à dividende), a été éligible en totalité à l’abattement de 40 % po ur les personnes
physiques susceptibles d’en bénéficier.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice clos
le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Le Chatelier,
demeurant 2, avenue Napoléon 60000 Compiègne, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de
l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue en 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Claire Gonnord, demeurant 18, rue de la
Capitale 13007 Marseille, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue en 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Marie Gonnord, demeurant 45
avenue Maignan 31200 Toulouse, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue en 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, conformément à l’article 225-45 du Code de commerce, décide d’attribuer aux membres du
Conseil d’administration, à titre de rémunération de l’activité d’administrateur (ex-jetons de présence) pour
l’exercice 2025, une somme globale de 210.000 €, ladite somme entrant dans les limites autorisées par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du descriptif du
programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois,
avec faculté de subdélégation au Directeur général, à procéder, conformément à l’article L 22 -10-62 du Code de
Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive
« abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 et 524-1 et s. du règlement
général de l’A.M.F., à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’A.M.F. ;
- soit de les conserver en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’actions ;
- soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe Fleury Michon, soit dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés
dans le cadre des dispositions légales ;
- soit de les annuler, dans le cadre d’une réduction de capital et dans la limite de 10 % du capital, en vue d’optimiser
le résultat par action, conformément à l’autorisation obtenue, pour une durée de 24 mois, auprès de votre
Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2024,
étant précisé que le nombre d’actions rachetées par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 5 % du capital.
Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 85 €.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 10.000.000 €.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle
et Extraordinaire dans sa séance du 18 juin 2024.
Il est précisé que si les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions devaient
être annulés, cette réduction de capital aurait pour conséquence d’accroître le pourcentage de participation détenu
par le concert Gonnord-Chartier qui détient 58, 78 % des actions et 68, 50 % des droits de vote.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’eff et de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres
d’achats et vente d’actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la
parfaite exécution de cette opération ;
- modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi, l’affectation des actions auto-détenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales
ordinaires, prenant acte du fait que la société peut nommer un organe certificateur afin de certifier l’exactitude des
informations de durabilité contenues dans le rapport de gestion, en application de la directive européenne CSRD
(Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit national par l’ordonnance du 8 décembre 2023
et le décret du 30 décembre 2023, modifié par le décret du 31 janvier 2024, et après avoir pris connaissance de la
recommandation du Comité d’audit sur le vérificateur proposé à la désignation,
décide de nommer le cabinet ACCIOR -A.R.C., 53 rue Benjamin Franklin CS 80654 85016 La Roche sur
Yon Cedex, représenté par Monsieur Sébastien Caillaud, société de commissaires aux comptes enregistrée
auprès de la H2A sous le numéro 1100018412 en charge de la certification des informations en matière de
durabilité pour une période de trois (3) années, soit jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue en 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations
visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve la poursuite au cours de l’exercice écoulé des
conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont la conclusion ou la poursuite avait déjà été approuvée
par l’Assemblée, la liste de ces conventions figurant dans le rapport spécial établi par les commissaires aux
comptes et mis à votre disposition préalablement à la tenue de l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions
gratuites au profit des bénéficiaires salariés de la Société ou de certaines des sociétés et groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce que le Conseil
d’administration désignera ou à des mandataires sociaux visés à l’article L 225 -197-1 II du Code de
commerce de la société ou de certaines des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225 -197-2 du
code de commerce que le Conseil d’administration désignera ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chaque bénéficiaire, cette attribution pouvant être inégalitaire ;
3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital de la
société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires,
mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 15 % du capital de la société à ce jour ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition d’au moins deux (2) années, le Conseil d’administration étant libre d’allonger cette période
d’acquisition et de fixer ou de ne pas fixer, au terme de ce délai, une obligation de conservation des actions
par les bénéficiaires ;
5. décide que l’attribution gratuite d’actions en application de la présente décision sera réalisée, à l’issue de
la période d’acquisition, par attribution aux bénéficiaires d’actions existantes auto-détenues par la
société et affectées ou susceptibles d’être affectées à cet usage.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général,
pour mettre en oeuvre l’autorisation accordée dans le cadre de la quatorzième résolution ci-avant, et :
- déterminer l’identité des bénéficiaires ;
- déterminer la durée exacte de la période d’acquisition ;
- décider s’il y a lieu de fixer une période de conservation, et dans l’affirmative en déterminer la durée ;
- déterminer le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire ;
- déterminer le nombre maximum global d’actions gratuites attribuées aux salariés et mandataires
sociaux pouvant en bénéficier ;
- arrêter la date de l’attribution des actions gratuites ;
- déterminer toutes les autres caractéristiques de l’opération non fixées par l’Assemblée ;
et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, et prendre toutes décisions permettant la
mise en œuvre de cette opération, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées
à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition.
2. fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées
générales extraordinaires, décide de modifier les statuts en application des dispositions de la loi “Attractivité” du 13
juin 2024 et de son premier décret d’application du 8 octobre 2024 afin de faciliter la tenue dématérialisée des
réunions de cet organe.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires,
décide en conséquence de modifier ainsi qu’il suit l’article 12 des statuts :
« ARTICLE 12 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président qui le préside et en dirige les débats.
En cas d’absence du Président du Conseil d’administration, le Conseil désigne, parmi ses membres, le
président de séance.
II. Le Conseil d’administration peut adopter des décisions sous forme de consultations écrites dès lors que
ces décisions font partie des domaines figurant sur la liste limitative prévue par la loi, à savoir :
- nomination provisoire de membres du conseil d’administration :
• en cas de vacance d’un siège par décès ou démission d’un administrateur ;
• lorsque le nombre de membres d’administrateur est inférieur au minimum statutaire ;
• lorsque la composition du conseil d’administration ne respecte plus la proportion de chaque sexe prévue
par la loi ;
- autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société ;
- décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre
en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- convocation de l’assemblée générale ;
- transfert de siège social dans le même département.
III. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens,
même verbalement.
IV. Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par l’intermédiaire de moyens de télécommunication retransmettant à tout le moins la
voix des participants et permettant leur identification et garantissant leur participation effective, au nombre
desquels figure notamment la conférence téléphonique, et satisfaisant aux caractéristiques techniques
permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés ; la voix du Président
est prépondérante en cas de partage.
Pour l’application du II infra, seront réputés « présents ou représentés » au titre du quorum les
administrateurs qui auront répondu par écrit, dans le délai imparti, à la consultation qui leur aura été
adressée.
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et conservés
conformément à la loi. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.