AGM - 23/05/25 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HERIGE |
23/05/25 | Lieu |
Publiée le 18/04/25 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
- Du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
- Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- Des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes
prévus aux articles L 225-68 et L 22-10-71 du Code de commerce,
Approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 44 702 610,78 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 -4 du CGI
s’élevant à 63 237 euros ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 15 209,25 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et
donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 11 059 649 € (dont part du Groupe de 10 930 650 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 44 702 610,78€, de la manière
suivante :
Résultat de l’exercice 44 702 610,78 €
Report à nouveau antérieur 5 901 682,51 €
Montant distribuable 50 604 293,29 €
Affectation proposée
Report à nouveau 50 604 293,29 €
En application de l’article 243 Bis du CGI, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercice s
ont été les suivants :
Exercice Dividende
Par action Global (1)
2021 1,80€ 5 388 557,40€
2022 1,80€ 5 388 557,40€
2023 1,90€ 5 687 921,70€
(1) montant incluant les actions d’autodétention
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de
l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 113 385€ le montant de la rémunération à allouer
au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD,
demeurant 35 avenue Georges Clémenceau à PORNICHET (44380), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent CAILLAUD,
demeurant 4 impasse Offenbach à la ROCHE SUR YON (85000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD,
demeurant 2 allée de l’Arundel – 85160 LES SABLES D’OLONNES, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN,
demeurant 89 rue du Moulin Rouge – LA ROCHE SUR YON (85000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie -Laure ROBIN
RAVENEAU, demeurant 13 Rue du Petit banc à NIORT (79000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN,
demeurant 3 Boulevard Allard à NANTES (4410), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER,
demeurant 64 rue de Richelieu à PARIS (75002), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIÈME RESOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT,
demeurant 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée,
conformément aux dispositions des articles L22‑10‑62 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :
- d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le
cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des
salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, de conserver ces actions
et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 60 € par action et le montant global affecté à ce
programme de rachat d’actions à 17 961 840 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le prix et le montant
maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action
dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace
celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L22‑10‑62 du Code de commerce, avec faculté
de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par
celle‑ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution
précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par
périodes de 24 mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations
d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants et L22-10-59 et suivants
du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des
mandataires de la société et/ou des membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées
conformément aux dispositions des articles précités.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et règlementaires
en vigueur à la date d’attribution.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra fixer une période d’acquisition supérieure ainsi qu’une période de
conservation, la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pouvant être inférieure à la
durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution.
Le nombre total d’actions attribué gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5% du
capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et
annule et remplace la précédente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux,
- et d’une manière générale de mettre en œuvre la présente autorisation.
L’Assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la
présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION A CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion
pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.