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AGM - 23/05/25 (EXOSENS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXOSENS
23/05/25 Lieu
Publiée le 18/04/25 25 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans son
intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le lien suivant :
https://channel.royalcast.com/landingpage/exosens-en/20250523_1/
Cette diffusion en direct de l’Assemblée Générale ne permettra ni vote à distance, ni questions via le chat de la
plateforme utilisée. Son enregistrement sera consultable, à l’issue de l’Assemble Générale, sur le site internet de
la Société, dans les conditions prévues par les dispositions applicables, à moins que des raisons techniques rendent
impossible ou perturbent gravement cette retransmission.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux annuels et des Rapports du conseil d’administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présent és,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports, se soldant par un résultat
déficitaire de sept millions sept cent vingt-huit mille cinq cent quarante euros et quatorze centimes (7 728 540,14
€).
Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39,4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 42 855 € au titre des loyers excédentaires sur véhicules de tourisme non
déductibles fiscalement. Aucune charge d’impôt n’est supportée à raison de ces dépenses et charges non
déductibles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des comptes consolidés et des Rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports, se soldant par un bénéfice de
trente millions six cent soixante-dix-neuf mille huit cent soixante-dix-huit euros (30 679 878 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
décide d’affecter en intégralité, au compte report à nouveau, le résultat déficitaire de sept millions sept cent vingt-huit mille cinq cent quarante euros et quatorze centimes – 7 728 540,14 € de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le compte report à nouveau sera par conséquent porté de 15 356 366,95 € à 7 627 826,81 €.
L’Assemblée Générale, constatant un résultat net distribuable de 7 627 826,81 €, propose de distribuer un
dividende ordinaire en numéraire de 0,10 € par action, prélevé sur le compte report à nouveau.
Le montant total de la distribution proposée, sur la base des 50 782 552 actions ordinaires composant le capital
social, s’élève à 5 078 255,20 €.
Après distribution, le compte report à nouveau s’élèvera à 2 549 571,61 €.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 3‑2° du Code général des impôts.
La date de détachement du dividende est fixée au 28 mai 2025 et ce dividende sera mis en paiement à compter du
30 mai 2025.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des deux exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation d’une convention de garantie et de placement Underwriting Agreement conclue au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve la convention autorisée par le Conseil d’administration au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les informations relatives à cette convention telles que figurant dans
ledit Rapport des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société
Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025 )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui
comprend, notamment, la politique de rémunération des administrateurs établie en application de l’article L. 22-
10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs (y compris son
Président) au titre de l’exercice 2025, telle que présentée au sein de la Section 3.3.1.3 du Document
d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil d’administration est
intégré).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Jérôme CERISIER, Directeur Général, au titre de
l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui
comprend, notamment, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la modification de la politique de rémunération applicable à
M. Jérôme CERISIER, Directeur Général, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée en Section 3.3.1.4 du
Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil d’administration
est intégré).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à
M. Jérôme CERISIER, Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou
attribués au titre de ce même exercice, à M. Jérôme CERISIER, Directeur Général, tels que présentés en Section
3.3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application
de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (intégré
au Document d’enregistrement universel 2024 de la Société) qui comprend, notamment, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9, I, du Code de commerce, approuve lesdites informations telles que présentées
dans la Section 3.3.5 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur
ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration, donne, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, du Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement Européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du
Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi.
L’achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment
à l’exception de la période débutant à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, dans les limites et selon les modalités définies par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le
marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés.
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de
titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
La Société pourra :
- acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social à
la date du rachat, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à l’adoption de
la présente résolution et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à quatre-vingts
euros (80 €). Toutefois, le nombre maximum d’actions propres pouvant être racheté sera fixé à cinq pour cent (5
%) du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport. Par ailleurs, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre
en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) correspondra au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
- attribuer, couvrir et honorer tout plan d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou toute autre
forme d’allocation au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la 11ème
résolution, et ce, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société par période de vingt-quatre (24)
mois.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou encore de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise
par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :
- d’assurer la liquidité du titre ou l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratiq ue
de marché admise instaurée par l’Autorité des Marchés Financiers dans sa décision n° 2021 -01 du 22 juin 2021 et
conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
- de la conservation des titres acquis et de leur remise ultérieure en paiement ou à l’échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- de mettre en place et d’honorer des obligations, et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces
valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres acquis, sous réserve de l’ad option, par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, de la 11ème résolution autorisant le conseil d’administration à réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues ;
- de la couverture de plans d’options d’achat d’actions réservés aux salariés ou d’autres allocations d’actions
effectuées dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants et R. 3332-4 du Code du travail, ou
d’allocation d’actions de la Société à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées
à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou encore d’allocation d’actions dans le cadre de la participation
des salariés aux fruits de l’expansion.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à quara nte millions d’euros (40
000 000 €).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment la 8ème résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 31 mai 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des
actions détenues en propre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital
social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital
social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la
limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites
prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la neuvième résolution de
l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-
10-50 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de
fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser
par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison
de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil
d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
un montant maximum de quatre millions trois cent dix mille euros (4 310 000 euros), ce plafond étant indépendant
de celui prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le
conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code
de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par
la règlementation ;
4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature
des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission
et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le
montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera
nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts
de la Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dixième résolution de
l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant a ccès à
des titres de capital à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécia l des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133 et L. 228-91 et suivants:
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de dix
millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant
précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi
que des quatorzième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce
plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme
titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être
réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros)
ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées
en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième à dix-huitième résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond ;
4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée
par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura
la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont
ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres
de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre q u’il
déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues,
sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir
librement tout ou pa rtie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au
public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le conseil d’administration
pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur
libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider,
s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés
ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le
capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé , les taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. constaterla réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à
la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de
l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les cond itions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de
quatre millions trois cent dix mille euros (4 310 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé
que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation
s’imputera sur le plafond nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente
Assemblée Générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société
;
3. décide que le conseil d’administration ne pourra , sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création
de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le
cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et
règlementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme
titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être
réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions
d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution
;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit d e limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser
toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur
libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur
droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans
prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le
taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme
au moins égale, au choix du conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action
sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le
prix d’émission est fixé, dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -septième résolution
de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression d u droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de
rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en
France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo -
saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de
quatre millions trois cent dix mille euros (4 310 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé
que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation
s’imputera sur le plafond nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente
Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société
;
3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre
d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et d élègue par conséquent au
conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme
titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être
réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions
d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution
;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser
toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur
libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur
droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans
prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le
taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant com porter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme
au moins égale, au choix du conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action
sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le
prix d’émission est fixé, dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ;
v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant
une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer, constater le
nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution
de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants
:
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et a ux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donn ant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra
être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de
quatre millions trois cent dix mille euros (4 310 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé
que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 30 % du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera
sur le plafond nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu
pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme
titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être
réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser cinq cents millions
d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution
de la présente Assemblée Générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non
souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil
d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur d ate
de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans
prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les
taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en
l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme
au moins égale, au choix du conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action
sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le
prix d’émission est fixé, dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises
par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -neuvième résolution
de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien
du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du Rapport du conseil d’administration
et sous réserve de l’adoption des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente
Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième, quatorzième quinzième et seizième résolutions
de la présente Assemblée Générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans
la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle
l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10
790 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente
Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulat ions
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme
titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être
réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions
d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au para graphe 3 de la treizième résolution
de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en
rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-147, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social (apprécié au jour de la décision du conseil
d’administration décidant l’émission) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant
nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le
plafond nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la va leur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès a u capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de
tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la
présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en
devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de
créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature,
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu
de la présente résolution ;
5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur
prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités
de leur souscription et leur date de jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ém ises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification
des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur
la prime s’il le souhaite, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés.
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième
résolution de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de
mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L.22-
10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories
d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés
liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et critères d’attribution des actions ;
3. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 0,5% du capital de la Société à
la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que (i) le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal
global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu pour les augmentations
de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le plafond
nominal de cent huit mille euros (108 000 euros) prévu à la 21e résolution de la présente Assemblée Générale,
qui est un plafond commun aux 19e à 21e résolutions. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mo bilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société. L’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 20% de
l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée Générale ;
5. décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition d’au moins deux ans dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, et (b) que les
bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions
pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des
périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation seront fixées dans le respect des conditions minimums
prévues par la loi ;
6. décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison ;
7. rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient
être émises en vertu de la présente résolution ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des
actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles,
prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce
qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation,
il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions
prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options donnant droit à la souscription ou à
l’achat d’actions ordinaires de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Soc iété et des
sociétés liées (les « Options ») conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à attribuer des Options en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou
des sociétés liées dans les conditions définies à l’article L.225-180-I 1° du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que les
conditions et critères d’attribution de ces Options ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme dans le cadre
de la présente délégation sera de cent huit mille euros (108 000 euros), étant précisé que le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur (i) le plafond
nominal global de dix millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur
le plafond nominal de cent huit mille euros (108 000 euros) prévu à la 21e résolution de la présente Assemblée
Générale, qui est un plafond commun aux 19e à 21e résolutions. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L’Assemblée Générale autorise, en tant que
de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due
concurrence ;
4. décide que le nombre maximum des Options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens
du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 20% de
l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée Générale ;
5. décide que le prix de souscription des actions sur exercice des Options sera déterminé par référence à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’administration d’attribuer les Options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par Options ne pourra en
aucun cas être inférieur à quatre-vingts pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les Options ;
6. rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des Options attribuées,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises dans
le cadre de l’exercice des Options ;
7. décide de fixer le délai d’exercice des Options à dix (10) ans à compter de leur attribution ; étant précisé toutefois
que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’Administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné
dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attribution des
Options, les dates d’exercice des Options, les dates de jouissance des actions résultant de l’exercice de s Options,
prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des Options en
procédant à d’éventuelles ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts
en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’émission, à la cotation et
au service financier des actions résultant de l’exercice des Options et faire tout ce qui sera utile et nécessaire
dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
9. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation accordée au Conseil d’administration concernant l’émission de bons de souscription d’actions
ordinaires (les « BSA »), conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du
Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés liées,
impliquant la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Généra les
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 228 -92 et L. 225-135 et
suivants du Code de commerce, à attribuer des BSA, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel ou de certaines catégories de ceux-ci, parmi les salariés et mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés liées, conformément aux conditions définies à l’article L.225-135 du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires de BSA ainsi que les critères
d’attribution et les conditions spécifiques associées à l’émission des BSA conformément à l’article L. 233-32 du
Code de commerce ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme dans le cadre
de la présente délégation sera de cent huit mille euros (108 000 euros), étant précisé que (i) le montant nominal
des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 19e et 20e résolutions
de la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation
de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de dix
millions sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la treizième résolution présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de v aleurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. L’Assemblée Générale autorise, en tant que
de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due
concurrence ;
4. décide que le nombre maximum de BSA pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 20% de
l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée Générale ;
5. décide que le prix d’émission des BSA sera égal à 0,01 euro par BSA ;
6. décide que le prix de souscription des actions sur exercice des BSA sera déterminé par le Conseil
d’administration par référence à la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances
de bourse précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 30% ;
7. rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des BSA attribués,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises dans
le cadre de l’exercice des BSA ;
8. décide de fixer le délai d’exercice des BSA à dix (10) ans à compter de leur attribution ; étant précisé toutefois
que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’Administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné
dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ;
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attribution des
BSA, les dates d’exercice des BSA, les dates de jouissance des actions résultant de l’exercice des BSA, prendre
toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des BSA en procédant à
d’éventuelles ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en
conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions résultant de l’exercice des BSA et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le
cadre des lois et règlements en vigueur ;
10. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-
138, L. 22-10-49 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelle s,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou
des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent quarante-sept mille quatre cent euros (647 400
euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de
capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que de la vingt-troisième résolution soumise à la
présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de dix millions
sept cent quatre-vingt-dix mille euros (10 790 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe
2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au ca pital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera
déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé
que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de
bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra excéder 30 %. Toutefois, lors
de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote
au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où
sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmenta tion de capital. Le conseil
d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront
bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de
la présente délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que
la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser
les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de
la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires
à la libération desdites actions ;
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des
statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires
déterminée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et
L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence
pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou
plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-
180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France
; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ay ant ou non la
personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un
ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au
paragraphe (i) précédent un dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en
France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent quarante-sept mille quatre cent euros (647 400
euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de six cent quarantesept mille quatre cent euros (647 400 euros) prévu au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente
Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de dix millions sept cent quatre -vingt-dix mille
euros (10 790 00 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la
présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra
être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse
précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le
montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables
applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations
d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution
concomitamment à une opération réalisée en application de la vingtième résolution, le prix de souscription des
actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions
émises sur le fondement de la vingtième résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence
;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modification s corrélatives des
statuts en vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième
résolution de l’Assemblée Générale du 31 mai 2024, est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 17 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration, décide de modifier le
l’article 17 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration comme suit :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
1 – Le Conseil d’administration se réunit sur la
convocation (i) du Président ou (ii) par le Président
à la demande d’au moins deux-tiers de ses membres
sur un ordre du jour déterminé ou (iii) en toute
circonstance, par l’administrateur référent lorsque les
fonctions de Président du Conseil d’administration et
de Directeur Général sont réunies, ou, le cas échéant,
(iv) par le Directeur Général ou l’administrateur
référent en cas d’empêchement ou d’incapacité du
Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, étant précisé que la périodicité et la durée des
séances du Conseil d’administration doivent être
telles qu’elles permettent un examen et une
discussion approfondis des matières relevant de la
compétence du conseil. Le Directeur Général peut
également demander au Président de convoquer le
Conseil d’administration sur un ordre du jour
1 – Le Conseil d’administration se réunit sur la
convocation (i) du Président ou (ii) par le Président
à la demande d’au moins deux-tiers de ses membres
sur un ordre du jour déterminé ou (iii) en toute
circonstance, par l’administrateur référent lorsque les
fonctions de Président du Conseil d’administration et
de Directeur Général sont réunies, ou, le cas échéant,
(iv) par le Directeur Général ou l’administra teur
référent en cas d’empêchement ou d’incapacité du
Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, étant précisé que la périodicité et la durée des
séances du Conseil d’administration doivent être
telles qu’elles permettent un examen et une
discussion approfondis des matières relevant de la
compétence du conseil. Le Directeur Général peut
également demander au Président de convoquer le
Conseil d’administration sur un ordre du jour
déterminé. Le Président est lié par les demandes qui
lui sont faites en application du présent paragraphe.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’administration peut valablement
délibérer, même en l’absence de convocation, si tous
ses membres sont présents ou représentés et
l’acceptent.
2 – Le conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés, étant précisé que
le règlement intérieur du Conseil d’administration
pourra prévoir une majorité plus forte pour tout ou
partie des décisions relevant de la compétence du
conseil.
Tant que la Société est contrôlée au sens de l’article
L.233-3 I et II du Code de commerce et que le
Président du Conseil d’administration est désigné sur
proposition de l’actionnaire de contrôle de la Société,
et pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires de la Société qui se
prononcera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027, en cas de partage des voix lors du
vote d’une décision devant être adoptée à la majorité
simple des membres présents ou représentés, la voix
du président de séance est prépondérante, sauf s’il
s’agit de la nomination ou de la révocation du
Président du Conseil d’administration.
La consultation écrite des administrateurs est
autorisée dans les cas prévus par la loi.
Dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, le règlement intérieur peut prévoir
que sont réputés présents, pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui participent
à la réunion du conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication
satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées
par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur de le représenter à une réunion du
Conseil d’administration, chaque administrateur ne
pouvant disposer que d’une seule procuration par
séance.
3 – Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les membres du Conseil d’administration
participant à la séance du conseil, tant en leur nom
propre qu’au titre d’un mandat de représentation.
Les délibérations du Conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de séance et par au moins un
déterminé. Le Président est lié par les demandes qui
lui sont faites en application du présent paragraphe.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’administration peut valablement
délibérer, même en l’absence de convocation, si tous
ses membres sont présents ou représentés et
l’acceptent.
2 – Le conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés, étant précisé que
le règlement intérieur du Conseil d’administration
pourra prévoir une majorité plus forte pour tout ou
partie des décisions relevant de la compétence du
conseil.
Tant que la Société est contrôlée au sens de l’article
L.233-3 I et II du Code de commerce et que le
Président du Conseil d’administration est désigné sur
proposition de l’actionnaire de contrôle de la Société,
et pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires de la Société qui se
prononcera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027, en cas de partage des voix lors du
vote d’une décision devant être adoptée à la majorité
simple des membres présents ou représentés, la voix
du président de séance est prépondérante, sauf s’il
s’agit de la nomination ou de la révocation du
Président du Conseil d’administration.
La consultation écrite des administrateurs est
autorisée dans les cas prévus par la loi.
Les décisions du Conseil d’administration
peuvent, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique.
À la demande du Président du Conseil
d’administration, la consultation est adressée à
chaque administrateur, avec indication du délai
approprié pour y répondre tel qu’apprécié par le
Président en fonction de la décision à prendre,
l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à
l’expression du vote. Le document communiqué à
cet effet mentionne les modalités de la
consultation, son objet, une présentation et
motivation des décisions proposées, ainsi que les
projets de délibération.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à
l’issue du délai prévu sont réputés ne pas rentrer
dans le quorum pour la prise des décisions faisant
l’objet de ladite consultation, sauf extension
possible dudit délai par le Président du Conseil
d’administration. Le secrétaire du Conseil
d’administration consolide les votes des
administrateur ayant pris part à la séance. En cas
d’empêchement du président de séance, il est signé
par au moins deux administrateurs.
4 – Le Conseil d’administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en
conformité avec la loi et les statuts. Il peut décider la
création de comités chargés d’étudier les questions
que lui-même ou son Président soumet à leur
examen. La composition et les attributions de chacun
de ces comités, lesquels exercent leur activité sous
sa responsabilité, sont fixées par le Conseil
d’administration par règlement intérieur.
5 – Le Conseil d’administration fixe également par
un règlement intérieur les décisions et/ou actes
soumis à son autorisation préalable.
6 – Toute personne appelée à assister aux réunions
du Conseil d’administration est tenue à la discrétion
à l’égard des informations transmises ainsi qu’à une
obligation générale de réserve.
administrateurs sur les délibérations proposées et
informe le Conseil du résultat du vote.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit
recouru à cette modalité pour une décision
déterminée ; dans un tel cas, le Président du
Conseil d’administration en informe sans délai
les autres administrateurs et convoque une
réunion du Conseil d’administration.
Dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, le règlement intérieur peut prévoir
que sont réputés présents, pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui participent
à la réunion du conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication
satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées
par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur de le représenter à une réunion du
Conseil d’administration, chaque administrateur ne
pouvant disposer que d’une seule procuration par
séance.
Les administrateurs ont également la faculté de
voter par correspondance au moyen d’un
formulaire respectant les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
3 – Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les membres du Conseil d’administration
participant à la séance du conseil, tant en leur nom
propre qu’au titre d’un mandat de représentation.
Les délibérations du Conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de séance et par au moins un
administrateur ayant pris part à la séance. En cas
d’empêchement du président de séance, il est signé
par au moins deux administrateurs.
4 – Le Conseil d’administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en
conformité avec la loi et les statuts. Il peut décider la
création de comités chargés d’étudier les questions
que lui-même ou son Président soumet à leur
examen. La composition et les attributions de chacun
de ces comités, lesquels exercent leur activité sous
sa responsabilité, sont fixées par le Conseil
d’administration par règlement intérieur.
5 – Le Conseil d’administration fixe également par
un règlement intérieur les décisions et/ou actes
soumis à son autorisation préalable.
6 – Toute personne appelée à assister aux réunions
du Conseil d’administration est tenue à la discrétion
à l’égard des informations transmises ainsi qu’à une
obligation générale de réserve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs à donner en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ASSYSTEM : AGM, le 23/05/25
  • LHYFE : AGM, le 23/05/25
  • EXOSENS : AGM, le 23/05/25
  • TOTALENERGIES SE : AGM, le 23/05/25
  • GUERBET : AGM, le 23/05/25
  • HERIGE : AGM, le 23/05/25

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