Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
34 500 euros.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du Groupe)
de 347 214 euros.

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 34 500 euros au
compte « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 7 447 615 euros à 7 413 115 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé q u’au
titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2021 – - -
2022 200 145€* Soit 2,75€ par action – -
2023 – - -
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution. (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de
ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe IV sous les rubriques IV-1 et IV-2 figurant dans le rapport financier annuel 2024.

Sixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au
paragraphe IV sous les rubriques IV-1 et IV-3 figurant dans le rapport financier annuel 2024 .

Septième résolution. (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations visées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe V sous
les rubriques V-1 figurant dans le rapport financier annuel 2024.

Huitième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Jennifer
COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-34 .II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Jennifer
COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur Général présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe
V sous la rubriques V-3 figurant dans le rapport financier annuel 2024.

Neuvième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis
COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général Délégué présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au
paragraphe V sous la rubrique V-4 figurant dans le rapport financier annuel 2024.

Dixième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de
10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 dans sa
douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- De manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle
hypothèse, la société informera ses Actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et l e nombre
d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 091 700 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution. (Modification de l’article 14.3 des statuts concernant les modalités de participation au Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
- de modifier l’article 14.3 des statuts au regard des dispositions des articles L.225-37 et L. 22-10-3-1 du Code de
Commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 :
• en vue d’harmoniser la terminologie avec la loi concernant la participation par un moyen de
télécommunication visée au troisième alinéa de l’article 14.3 des statuts,
• en vue de mettre en conformité les dispositions relatives à la consultation écrite prévues au quatrième alinéa
de l’article 14.3 des statuts,
• en vue de prévoir la faculté pour les Administrateurs de voter par correspondance et en conséquence
d’insérer un cinquième alinéa après le quatrième alinéa de l’article 14.3 des statuts,
- de modifier en conséquence et comme suit les troisième et quatrième alinéa de l’article 14.3 des statuts :
Ancienne version Nouvelle version
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir
que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les Administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les
limites et sous les conditions fixées par la législation et la
réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration pourra également prendre des
décisions par consultation écrite des Administrateurs dans les
conditions prévues par la loi.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité les membres du Conseil d’Administration qui participent à la
réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. Le Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent être prises
lors d’une réunion du Conseil d’Administration tenue dans ces conditions.
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent également être prises par consultation
écrite des Administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil
d’Administration sont appelés, à la demande du Président du Conseil
d’Administration, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans
les 2 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant
la réception de celle-ci. Tout membre du Conseil d’Administration dispose de
1 jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la
consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai
les autres Administrateurs et convoque un Conseil d’Administration. A défaut
d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil à la consultation écrite dans
le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande,
ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision
ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a
participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant
à cette consultation. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts.
Si la convocation le prévoit, un membre du Conseil d’Administration peut
également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables et par le
Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi.