Premiere resolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2024, du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux Comptes prescrit par l’article
L. 22-10-71 du Code de Commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de
cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que le bilan et les comptes
de cet exercice, tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 14.451.533,10 Euros
ainsi que les amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 10.042,00
Euros.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxieme resolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que les comptes
consolidés de cet exercice.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisieme resolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve les conventions visées audit rapport.

Quatrieme resolution. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, quitus entier et définitif de sa
gestion au cours de l’exercice écoulé et aux Commissaires aux comptes, décharge de l’accomplissement de leur
mission, pour l’exercice considéré clos le 31 décembre 2024.

Cinquieme resolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le
31 décembre 2024, s’élevant à 14.451.533,10 Euros, de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 14.451.533,10 €
Diminué de la dotation à la réserve légale 2.022,60 €
Augmenté du Report à Nouveau créditeur 7.307.018,12 €
Formant un Bénéfice distribuable de 21.756.528,62 €
A titre de dividendes 13.970.712,00 €
soit 2,00 Euros pour chacune des 6.985.356 actions composant le capital social
Le solde, soit la somme de 7.785.816,62 €
en instance d’affectation au Report à Nouveau
Total égal au bénéfice distribuable 21.756.528,62 €
Le montant des dividendes sera par ailleurs ajusté afin de tenir compte du nombre d’actions auto détenues et non
rémunérées. La somme correspondante sera affectée automatiquement au poste Report à nouveau.
Lorsqu’elle est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise à
l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application de l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3 2e
du Code Général des Impôts. Etant aussi précisé que les dividendes distribués feront l’objet, pour les personnes
physiques, d’un paiement à la source des prélèvements sociaux de 17,2 % dans la plupart des cas, et du
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 .
D’autre part, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, Monsieur le Président
rappelle qu’il a été procédé, au titre des trois précédents exercices, aux distributions de dividendes suivantes :
– Exercice clos le 31/12/2021 : Un dividende par action de 1,60 Euros, donnant droit à un abattement de 40, au
profit des personnes physique.
– Exercice clos le 31/12/2022 : Un dividende par action de 2,00 Euros, donnant droit à un abattement de 40%, au
profit des personnes physiques.
– Exercice clos le 31/12/2023 : Un dividende par action de 2,00 Euros, donnant droit à un abattement de 40%, au
profit des personnes physiques.

Sixieme resolution. — L’Assemblée Générale, consulté en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux telle que présentée dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Septieme resolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, plus particulièrement la partie relative à la rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations
visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Huitieme resolution. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024
à Monsieur Bernard LAFFORET, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvieme resolution. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024
à Monsieur Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dixieme resolution. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024
à Monsieur Éric FABRETTI, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Onzieme resolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, décide de fixer à neuf mille (9.000) Euros le montant global de la rémunération allouée
aux administrateurs pour l’exercice en cours.

Douzieme resolution. — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Anne
ANDRÉ vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue
de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Treizieme resolution. — Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport
présenté par le conseil d’administration – autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à faire
acheter par la société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :
– l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital ;
– l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction du capital, sous réserve de
l’adoption de la quatorzième résolution par la présente Assemblée Générale statuant dans sa forme
extraordinaire, ou de toute autorisation ultérieure qui s’y substituerait ;
– l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la
réglementation boursière en vigueur ; ainsi qu’à la réalisation de toutes opérations de couverture à raison
des obligations de la société liées à ces valeurs mobilières et ce, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables et aux époques où le conseil d’Administration, ou la
personne agissant sur subdélégation du conseil d’administration ;
– l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés (dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites
d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la
réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession
de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 120 Euros ou la contre-valeur de ce
montant à la date d’acquisition dans toute autre monnaie, hors frais d’acquisition, et limite, conformément à l’article
L. 22-10-62 du Code de Commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles
actions revendues dans le cadre de la présente autorisation.
En conséquence et à titre indicatif, en application de l’article R. 225-51 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale fixe à 698.535 actions le nombre maximal d’actions qui pourra être acquis et à 83.824.200 euros le
montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, tels que calculés sur la base
du capital social au 19 mars 2025 constitué de 6.985.356 actions.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que
sera ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale, sous réserve de l’information préalable du public dans les modalités fixées par le Règlement
Général de l’A.M.F. – Autorité des Marchés Financiers – et du respect des conditions de l’article L. 451-3 du Code
Monétaire et Financier,
confère au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet :
– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
– d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier
pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat, en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclu re tous
accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités
et déclarations auprès de tous organismes et notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin que, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché
ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le
cadre des autorisations de programme antérieures.
Le conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée générale mixte annuelle de toutes
les opérations réalisées en application de la présente résolution.
L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que les actions rachetées et conservées par la société
seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée
et se substitue à celle donnée dans la vingtième résolution à caractère ordinaire adoptée par l’Assemblée Générale
Mixte du 22 mai 2024.

Quatorzieme resolution. — L’Assemblée Générale – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital – autorise le conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, à :
– Annuler – conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – en une ou
plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la
limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les
opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente
Assemblée et se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024.

Quinzieme resolution. — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L.
22-10-50 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
– Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’incorporation au capital de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de
ces deux procédés ;
– Décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital
réalisées au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 12.000.000 Euros ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
– Décide que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables ;
– Confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre tou tes
mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente assemblée et se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizieme resolution. — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 et
suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
– Délègue au conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
– Décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds
suivants :
- le montant nominal total (hors prime d’ém ission) des augmentations de capital susceptibles d’être
ainsi réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne
pourra être supérieur à 1.400.000 Euros ou sa contre-valeur en cas d’émission en autres monnaies
ou unités de compte, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- dans le cas où des titres de créances sur la société donnant accès au capital seraient émis, le montant
global d’émission des valeurs mobilières donnant accès à l’attribution de titres de créance ne pourra
être supérieur à 155.400.000 Euros ou sa contre-valeur en cas d’émission en autres monnaies ou
unités de compte ;
– Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des
actions ;
– Décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation par le conseil d’administration, les actionnaires
auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, étant
précisé que si les souscriptions irréductibles et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission, le conseil d’administration pourra utiliser l’une ou l’autre des faculté prévues à l’article L.
225-134 du Code de Commerce et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– Donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augme ntations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts ;
– Décide que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente assemblée et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 17 mai 2023.

Dix-septieme resolution. — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51 et
L. 228-92 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
– Délègue au conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
– Décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total (hors prime d’émission) des
augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 1.400.000 Euros ou sa contre -valeur en
cas d’émission en autres monnaies ou unités de compte et que dans le cas où des titres de créance
seraient émis, le montant global d’émission des valeurs mobilières donnant accès à l’attribution de titres
de créance sur la société donnant accès au capital ne pourra dépasser 155.400.000 Euros ou sa contre -
valeur en cas d’émission en autres monnaies ou unités de compte ;
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières qui seront émises en application de la présente délégation en conférant, toutefois, au conseil
d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en
application des dispositions de l’article L. 225-135 et L. 22-10-51 du Code de Commerce et de fixer, dans
cette hypothèse, le délai d’exercice du droit de priorité ;
– Décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égale à la moyenne
pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement d iminué d’une
décote maximale de 5 % ;
– Donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le
nécessaire en pareille matière, et plus généralement de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas
échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
– Décide que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée et se substitue à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2023 ayant le même
objet.

Dix-huitieme resolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes – décide que dans le cadre des émissions qui
seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des 16ème et
17ème résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission pourra, en cas de demandes
excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues par l’article L. 225 -135-1 du Code de
Commerce et son décret d’application et dans la limite des plafonds prévus aux dites résolutions.
En conséquence, et à titre indicatif, le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l’émission initiale.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et se
substitue à l’autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvieme resolution. — Conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53, L. 22-10-54, L. 225-129 et L.
228-92 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
– Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la délégation de compétence qui lui a été
conférée en vertu de la 17ème résolution ci-dessus dans la limite des mêmes plafonds, à l’effet de
procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute
offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur les titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés audit article L. 22-10-54;
– Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder dans la limite de 10 %
du capital actuel de la Société, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donn ant accès à une
quotité du capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération des
apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de Commerce ne sont pas
applicables ;
– Prend acte que les actionnaires de la société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières
ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ainsi que des titres apportés à une offre
publique d’échange initiée par la société ;
– Prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente
délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d’apport en nature ou d’offre
publique d’échange et décide, en conséquence que les règles de fixation du prix d’émission des actions
de la société énoncées à la 17ème résolution ci-dessus ne seront pas applicables ;
– Donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, de mettre en œuvre la présente autorisation, notamment pour approuver l’évaluation des apports et,
concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes
afférentes à ces augmentations, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des
statuts.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtieme resolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société adhérant au
P.E.E., une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332 18 à L. 3332
24 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’auto riser le conseil
d’administration à procéder dans un délai de douze mois à compter de ce jour à une augmentation de capital
représentant 3 % du capital social qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise – P.E.E.
et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail. En
conséquence, l’adoption de cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription.

Vingt-et-unieme resolution. — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce,
l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions à caractère
extraordinaire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
– Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié de la société
et/ou de sociétés qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225 -197-2 du Code de
Commerce ou de certaines catégories d’entre eux, l’autorisation d’attribuer gratuitement les acti ons,
emportant renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement ;
– Décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total
d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration ;
– Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période
d’acquisition d’un (1) an à compter de leur attribution par le Conseil d’administration. La durée de cette
période d’acquisition sera réduite et l’attribution considérée comme définitive, avant même l’expiration de
la durée ci-dessus fixée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
– Fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à trois (3) ans à compter de
leur attribution définitive, hormis les exceptions prévues par la Loi ;
– Donne pouvoir au Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment
de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des
bénéficiaires des attributions,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période
d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à
l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de
cet ajustement,
- procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l’effet de réaliser la ou les
augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d’actions à émettre, fixer les dates
de jouissance des actions nouvelles, constater la ou les augmentations de capital réalisées en
exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence,
- conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des
attributions définitives, modifier les statuts en conséquences.
- accomplir toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Vingt-deuxieme resolution. — L’Assemblée Générale décide de mettre en harmonie les statuts avec la Loi
n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité » et modifie en conséquence les articles 19, 20 et 24 de la manière
suivante :
L’article 19 est modifié de la manière suivante :
«
Article 19 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
1 – Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’administration,
peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois.
Le Directeur Général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du Conseil d’administration, peut demander au Président
de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
2 – La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne
l’ordre du jour, doit intervenir au moins trois jours à l’avance par tous moyens et notamment par lettre, télégramme,
télécopie ou courriel. La convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
3 – La tenue et la participation aux délibérations du Conseil d’administration par voie dématérialisée est autorisée,
et ce pour toutes les délibérations du Conseil, y compris celles concernant les arrêtés de comptes annuels,
l’établissement du rapport de gestion, l’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise, ainsi que celles
relatives à la nomination, la rémunération, et la révocation du Président, du Directeur général et des Directeurs
généraux délégués. Cette possibilité de tenue dématérialisée des délibérations du Conseil ne nécessite pas de
clause du règlement intérieur l’autorisant.
4 – Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents
(ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant de
retranscrire la voix du ou des participant(s)).
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents (ou réputés tels en cas de recours à la
visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant de retranscrire la voix du ou des
participant(s) ou représentés.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
La voix du Président de séance est prépondérante.
5 – Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil
d’administration.
6 – Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur
ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont valablement certifiées
par le Président ou le Directeur Général.
7 – Le Conseil d’administration peut prévoir que les décisions relevant de ses attributions propres prévues à l’article
L. 225-24 du Code de commerce, au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du Code de commerce, au second alinéa
de l’article L. 225-36 du Code de commerce et au I de l’article L. 225-103 du Code de commerce, ainsi que les
décisions de transfert du siège social dans le même département, peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs. »
L’article 20 est modifié de la manière suivante :
«
Article 20 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1 – Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait cet objet
ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne
peut suffire à constituer cette preuve.
Le Conseil d’administration peut modifier les statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions législatives
ou règlementaires sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
2 – Le Conseil d’administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir
auprès de la Direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
3 – Le Conseil d’administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la
limite des pouvoirs qu’il tient de la loi et des présents statuts.
Le Conseil peut décider de la création de comités d’études chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son
Président lui soumet. »
L’article 24 est modifié de la manière suivante :
«
Article 24 –ASSEMBLEES GENERALES : CONVOCATIONS – BUREAU – PROCES-VERBAUX
1 – Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, par le Commissaire
aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La Société est tenue, trente jours au moins avant la date de réunion d’une Assemblée Générale, de publier au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires un avis contenant les indications prévues par la Loi.
La convocation est faite quinze jours avant la date de l’Assemblée, soit par un avis inséré, d’une part, dans un
journal d’annonces du département du siège social et, d’autre part, dans le Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire si toutes les actions sont
nominatives.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins au jour de la dernière en date des insertions
de l’avis de convocation devront être convoqués à toute Assemblée dans le délai légal soit par lettre simple, soit
par lettre recommandée, si les actionnaires en ont fait la demande et ont adressé à la Société les frais
correspondants.
Lorsqu’une Assemblée n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et
le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et
l’avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.
2 – Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute
circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs.
Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et
délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.
3 – Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales selon les modalités prévues par la règlementation
en vigueur.
4 – Les actionnaires votant par correspondance ou par procuration au moyen du formulaire règlementaire, dans les
délais voulus, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature électroniques du
formulaire peuvent, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être
directement effectuées sur le site mis en place par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant
aux conditions définies dans la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316 -4 du code civil, pouvant
notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant
l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme
des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le
troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en
conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.
5 – Tout actionnaire pourra, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée,
participer à l’assemblée qui se tient physiquement, par un moyen de télécommunication permettant l’identification
de l’actionnaire, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas
échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales
obligatoires (B.A.L.O.).
6 – Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée.
7 – Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou par l’administrateur le plus
ancien présent à l’assemblée. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux -
mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément
à la loi. »

Vingt-troisieme resolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.