Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date se soldant par un bénéfice de 5 379 262,31 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 567 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 11 976
euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 823 894 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décem bre 2024
suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 5 379 262,31€
- Report à nouveau antérieur 2 215 360,02€
TOTAL : 7 594 622,33 €
Affectation proposée :
- Dividendes 1 989 794,30€
- Report à nouveau 5 604 828,03 €
TOTAL : 7 594 622,33 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,65 euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2025 et le paiement des dividendes sera effectué le 7 juillet
2025.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3 061 222 actions composant le
capital social au 31 mars 2025, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté
au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021 – - -
2022
1 361 221,50 € ()
soit 0,50 € par action
- -
2023 1 952 419,30 €
Soit 0,65 € par action
- -

(*) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par
rapport au nombre d’actions composant le capital à la date de détachement du coupon.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions) – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Bernard ROUX) – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
membre du Conseil de Surveillance, de Monsieur Bernard ROUX arrivait à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

Sixième résolution (Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de
surveillance de Madame Isabelle CAPRON) – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
membre du Conseil de Surveillance, de Madame Isabelle CAPRON arrivait à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 dans sa
sixième résolution à caractère ordinaire.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021 – - -
2022
1 361 221,50 € ()
soit 0,50 € par action
- -
2023 1 952 419,30 €
Soit 0,65 € par action
- -
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déd uction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nom bre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 959 150 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par
la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou
par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation
de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à
des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et
suivants :
1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées
au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à
des titres de créance), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de com pétence, et ne pourra être inférieure
à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur
le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à
l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à
des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie(s), à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant
ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente
délégation de compétence, sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieure à la moyenne de 20 cours
consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de
négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégori es de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts , fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement ou toute autre entité ou institution quelle que soit leur forme,
de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations
publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et
de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, tourisme et du data management et plus
généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou
- (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou
- (iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées
au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la parti e non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des
dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de
l’Assemblée Générale du 30 mai 2024) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième à douzième
résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai
2024 , le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-
1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de
créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30%
du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les mo dalités prévues par les
dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au Directoire la désignation de ces personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
7) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément
à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.

Quinzième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique) – Statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article
L. 233-32-II du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des
conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires
de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire
de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne pourra être
supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions
composant le capital social lors de l’émission des bons;
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l’offre ou
de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :
- le nombre de bons ;
- le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix ;
- les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y
renoncer ;
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée
sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités,
constater, le cas échéant, l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE)
et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions
(BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons
de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de
l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé
par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE
aux 20 séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant sa
fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres
salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233 -16
du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues cidessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice
des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de
l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation
de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut
préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-
20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à
chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous
pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou
d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la
libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à com pter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions
aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code
de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 15
% du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage
maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver
les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant
la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acqu isition et, le cas échéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas
échéant exigée des bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le
Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents) – L’Assemblée Générale après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 14 des statuts
en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents conformément
aux dispositions de l’article L. 225-81 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin
2024 :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Le conseil élit parmi ses membres un président et un
vice-président qui sont chargés de convoquer le
conseil et d’en diriger les débats et qui exercent leurs
fonctions pendant la durée du mandat du conseil de
surveillance. Le président et le vice-président sont des
personnes physiques.
(…)
[…]
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un président
et un ou plusieurs vice-président(s). qui sont chargés
de convoquer le conseil et d’en diriger les débats et qui
exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat
du conseil de surveillance. Le président et le ou les
vice-président(s) sont des personnes physiques.
[…]

Vingtième résolution (Modification de l’article 14 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des conseils de surveillance) – L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le septième alinéa de l’article 14 des statuts conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-21-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13
juin 2024 s’agissant de la participation aux réunions du Conseil de surveillance par un moyen de
télécommunication :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
membres du conseil de surveillance qui participent à la
réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les limites et sous les
conditions fixées par la législation et la réglementation
en vigueur.
(…)
(…)
Dans les conditions prévues par la loi, les
délibérations du Conseil de surveillance peuvent être
prises en utilisant un moyen de télécommunication.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont
réputés présents les membres du Conseil qui
participent à la réunion du Conseil par un moyen de
télécommunication dans les conditions déterminées
par la réglementation en vigueur. Le Règlement
Intérieur du Conseil de surveillance peut prévoir que
certaines décisions ne peuvent être prises lors d’une
réunion du Conseil de surveillance tenue dans ces
conditions
(…)

Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 14 des statuts concernant la consultation écrite des
membres du Conseil de surveillance) – L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 14 des statuts conformément avec les
dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
s’agissant de la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Le conseil de surveillance délibère et prend ses
décisions dans les conditions prévues par la loi. Les
décisions relevant des attributions propres du Conseil
de Surveillance prévues par la règlementation peuvent
être prises par consultation écrite des membres du
Conseil de Surveillance.
(…)
(…)
Le conseil de surveillance délibère et prend ses
décisions dans les conditions prévues par la loi. Les
décisions du Conseil surveillance peuvent également
être prises par consultation écrite des membres du
Conseil. Dans ce cas, les membres du Conseil de
Surveillance sont appelés à se prononcer par tout
moyen écrit, et sur décision du Président par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été
adressées et ce, dans les 5 jours ouvrés (ou moins
selon le délai prévu dans la demande) suivant l’envoi
de celle-ci. Tout membre du Conseil de surveillance
dispose de 4 jours ouvrés à compter de cet envoi pour
s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas
d’opposition, le Président en informe sans délai les
autres membres du Conseil et convoque un Conseil de
surveillance. A défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil à la consultation écrite dans le
délai susvisé et conformément aux modalités prévues
dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision. La décision ne peut être
adoptée que si la moitié au moins des membres du
Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la
majorité des membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas
de partage des voix. Le Règlement Intérieur du Conseil
de surveillance précise les autres modalités de la
consultation écrite non définies par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ou par les
présents statuts.
(…)

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 15.2 des statuts concernant le recours à un moyen de
télécommunication lors des assemblée générales d’actionnaires) – L’Assemblée Générale après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide
- de mettre en harmonie le sixième alinéa de l’article 15.2 des statuts avec les dispositions de l’article L.
225-103-1, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 :
- d’insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l’article 15.2 des statuts comme suit, afin de prévoir la
possibilité de tenir l’assemblée générale exclusivement par un moyen de télécommunication
conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par
la loi n°2024-537 du 13 juin 2024:
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et
conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le
directoire décide l’utilisation de tels moyens de
participation, antérieurement à la convocation de
l’assemblée générale.
(…)
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’assemblée par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et conformes à la
réglementation en vigueur, lorsque le directoire décide
l’utilisation de tels moyens de participation,
antérieurement à la convocation de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et
spéciale peut se tenir exclusivement par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des
actionnaires, étant précisé que les actionnaires
pourront dans ce cas, voter par correspondance.
Toutefois, pour l’Assemblée Générale extraordinaire,
un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25
% du capital social peuvent s’opposer à ce qu’il soit
recouru exclusivement à des moyens de
télécommunication pour la tenue d’une assemblée
générale extraordinaire. Ce droit d’opposition peut être
exercé après la convocation dans les conditions
prévues par la réglementation applicable.
(…)

Vingt-troisième résolution (Pouvoir pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.