Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.
22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet
de la 10ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant
le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2024 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes
formalités légales de dépôt et de publicité ou autre qu’il y a lieu, et relatives ou consécutives aux décisions prises
aux termes des résolutions qui précèdent.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les rapports précités les
comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lesquels font apparaître un bénéfice de
102.865.744,49 euros.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024,
ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe
Alpes Provence incluant le rapport de durabilité, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
rapports précités ainsi que les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2024, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223
quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2024 font apparaître des charges non déductibles visées à
l’article 39-4 de ce code pour un montant de 87.072 euros, et qu’un impôt sur les sociétés de 24.486 a été acquitté
au titre de ces dépenses.

Septième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-
38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont
mentionnées.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter les sommes de :
– 1.337.254,68 € au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
– 411.462,98 € au profit du fonds de dotation CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures
d’aide au développement économique local.
– 1.337.254,68 € au profit du fonds de dotation CAAP CŒUR TERRITOIRE dans le cadre des actions
conduites par les labelsSport Pour Valeur et Terroir passionnément.
Cette affectation a été agréée le 03/03/2025 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R512- 11 du Code
monétaire et financier, et aux textes d’application de la loi bancaire.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4, se soldant par
un résultat à affecter de 102.865.744,49 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 23 Avril 2025.

Proposition
Projet affectation du résultat 2024 En €
Résultat Net de l’exercice 102 865 744,49 €
Report à nouveau – €
Résultat à affecter 102 865 744,49 €
Montant Distribué 17 300 105,38 €
Intérêt aux parts sociales (0,73€) 3 561 962,73 €
Dividende des Certificats coopératifs d’associés (4,14 €) 7 757 747,28 €
Dividende des Certificats coopératifs d’investissement (4,14 €) 2 894 423,04 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1,30% 1 337 254,68 €
Fonds de dotation CAAP INNOV ECO 0,40% 411 462,98 €
Fonds de Dotation CAAP CŒUR Territoire 1,30% 1 337 254,68 €
Montant Conservé 85 565 639,11 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale 66 488 708,58 €
Dotation en réserves facultatives 19 076 930,53 €

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts
et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément à l’article L.22-10-62 du Code
de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2024, est
donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre
de CCI composant son capital social.
Proposition
Projet affectation du résultat 2024 En €
Résultat Net de l’exercice 102 865 744,49 €
Report à nouveau – €
Résultat à affecter 102 865 744,49 €
Montant Distribué 17 300 105,38 €
Intérêt aux parts sociales (0,73€) 3 561 962,73 €
Dividende des Certificats coopératifs d’associés (4,14 €) 7 757 747,28 €
Dividende des Certificats coopératifs d’investissement (4,14 €) 2 894 423,04 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1,30% 1 337 254,68 €
Fonds de dotation CAAP INNOV ECO 0,40% 411 462,98 €
Fonds de Dotation CAAP CŒUR Territoire 1,30% 1 337 254,68 €
Montant Conservé 85 565 639,11 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale 66 488 708,58 €
Dotation en réserves facultatives 19 076 930,53 €
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 69.913
CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant
le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du
nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder 10.486.950 €. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix
supérieur à 150 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
Financiers ;
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l’adoption de la 1ere résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Onzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, constate la variation de capital social qui est passé de 113.648.932,25 € au
31 décembre 2023 à 113.648.932,25 € au 31 décembre 2024, et approuve les remboursements et souscriptions
de part sociales opérés au cours de l’exercice. Il est composé de titres d’une valeur nominale de 15,25€ :
• 4 879 401 Parts Sociales pour 74.410.865,25 €
• 699 136 Certificats Coopératifs d’investissement pour 10.661.824,00 €
• 1 873 852 Certificats Coopératifs d’Associés pour 28.576.243,00 €

Douzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
1. Constate que trois mandats d’administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône prendront
fin à l’issue de la présente réunion, à savoir :
- le mandat de M BONAN Paul-Victor, renouvelable, d’une durée de trois ans et
- le mandat de Mme NAFTEUX Jany, renouvelable, d’une durée de trois ans et
- le mandat de M RICCI Patrick, renouvelable, d’une durée d’un an et
2. Prend acte que trois personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
- M BONAN Paul-Victor,
- Mme NAFTEUX Jany,
- M. RICCI Patrick,

Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, nomme les administrateurs suivants représentant le territoire des Bouchesdu-Rhône :
– Monsieur/Madame (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
– Monsieur/Madame (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
– Monsieur/Madame (prénom et nom) pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
1. Constate que deux mandats d’administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes prendront fin à
l’issue de la présente réunion, à savoir :
– Le mandat de M. EYRAUD Denis, renouvelable, d’une durée de trois ans,
– Le mandat de Mme LIAUTAUD Marie Pierre, renouvelable, d’une durée de trois ans,
2. Prend acte que deux personnes éligibles se sont portées candidats pour ces deux mandats :
– M. EYRAUD Denis,
– Mme LIAUTAUD Marie Pierre.

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, nomme, les administrateurs suivants représentant le territoire des HautesAlpes :
– (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
– (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Seizième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
1. Constate que deux mandats d’administrateurs représentant le territoire du Vaucluse prendront fin à l’issue
de la présente réunion, à savoir :
– le mandat de Mme ISIRDI Céline, renouvelable, d’une durée de trois ans,
– le mandat de M. SANCHEZ François, renouvelable, d’une durée de trois ans,
2. Prend acte que deux personnes éligibles se sont portées candidats pour ces deux mandats :
– Mme ISIRDI Céline,
– M. SANCHEZ François,

Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, nomme les administrateurs suivants représentant le territoire de
Vaucluse :
– (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
– (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration et en application de l’article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500.000
€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs et donne
tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément
aux recommandations de la FNCA .

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique
et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la caisse régionale consultée en application de
l’article L. 511-73 du Code Monétaire et financier, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L.
511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 3 476 095,33 euros

Vingtième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de révision coopérative réalisé par
le Cabinet Albouy Consult en exécution de sa mission portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre
2023 de la Caisse Régionale, prend acte du contenu de ce rapport.

Vingt-unième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de
dépôt et de publicité ou autre qu’il y aura lieu, et relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des
résolutions qui précèdent.