AGM - 30/10/24 (CMG CLEANTECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CMG CLEANTECH |
30/10/24 | Lieu |
Publiée le 27/09/24 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2024 tels qu’ils ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte
nette de -175.186 €.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 avril 2023, soit une perte
nette de -175.186 €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s’établit ainsi à – 7.058.037 €.
L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de
l’exercice social de la Société ni antérieurement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,
approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Démission de Monsieur Shaun GREEN de son mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Shaun GREEN de son mandat
d’administrateur de la Société prenant effet le 15 mars 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social par incorporation de créance
L’Assemblée Générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, de l’attestation d’inscription de créance en compte courant établie le 28 août 2024
par le cabinet d’expertise comptable BDE Expertise Conseil, constaté la libération intégrale du
capital social, et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des
articles L 225-129 et L 225-130 du Code de commerce :
• constate que la société UNITY GLOBAL FZCO, ayant son siège social à Dubaï, building IFZA
Properties, Dubaï Silicon Oasis, enregistrée sous le numéro DSO – FZCO – 4162, actionnaire
de la Société, dispose d’une créance en compte courant dans la Société d’un montant de
748.636,39 euros à la date du 28 août 2024 ;
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou
simultanée du montant de la créance en compte courant détenue par la société UNITY
GLOBAL FZCO, après accord de cette dernière, sous forme d’attribution d’actions au profit
de celle-ci et d’élévation du montant du capital social de la Société ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en lien avec la
délégation susvisée;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 748.636,39 euros en nominal,
compte non tenu des ajustements, susceptibles d’être opérés conformément à la loi.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital par
incorporation de créance sous forme d’attribution d’actions, les droits formant rompus ne sero nt pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation.
• le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts.
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les
formalités rendues nécessaires.