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AGM - 25/10/24 (ACTICOR BIOTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ACTICOR BIOTECH SA
25/10/24 Au siège social
Publiée le 18/09/24 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles
visées à l’article 39-4 dudit Code, d’un montant de 624.792 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 font apparaître une perte de 16.866.092,17 euros,
décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucune distribution de
dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce (Gilles Avenard Biotech Consulting)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve (i) le renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Gilles Avenard
Biotech Consulting (GABC) et (ii) la conclusion d’un avenant audit contrat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce (Ultrace Development Partner)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve (i) le renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Ultrace
Development Partner et (ii) la conclusion d’un avenant audit contrat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce (Sophie Binay)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la conclusion d’un avenant au contrat de travail de Madame Sophie Binay, directeur général délégué de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Munoz en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler Monsieur Alain Munoz, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Avenard, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler Monsieur Gilles Avenard, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Cazenave, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Cazenave, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, venant
à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat de Newton Bio Capital I Pricaf Privée SA, en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler Newton Bio Capital I Pricaf Privée SA, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans,
venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution ((Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date
de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques,
en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
dans le respect de la réglementation applicable,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commission) ne devra pas être supérieur à
21,36 euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite
d’un montant maximum susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 3.000.000
d’euros ;
décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de :
- assurer la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
règlementation ; et/ou
- honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 11
ème résolution ci-dessous et,
alors, dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur ; et/ou
- plus, généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté
de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la 10
ème résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de
10 % du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la
Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s ’applique à
un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l ’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction
de capital,
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième Résolution (Modification des statuts) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide une modification des statuts afin de prévoir que le remplacement des administrateurs par rotation n’est qu’une
simple faculté.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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