Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux comptes approuve ledit rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés
au 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, se soldant par une perte 18 846 501 €.
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des
articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution
Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L 225-40 dudit code,
chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Troisième résolution
Affectation du résultat
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à la somme 18 846 501 € en totalité au compte de report à nouveau, dont le solde
passerait ainsi de (1 694 915,13 €) à (20 541 416,15€).
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au
titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution
Ratification de la cooptation de Madame Ayikoélé ATAYI en qualité
d’administrateur en remplacement de Madame Laurie Lafargue
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 20 décembre 2023 de coopter Madame Ayikoélé
ATAYI en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Laurie Lafargue démissionnaire, pour la durée
du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Cinquième résolution
Ratification de la cooptation de Monsieur Hadrien LANVIN en qualité
d’administrateur en remplacement de Monsieur Christophe HAUSSWIRTH
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 20 décembre 2023 de coopter Monsieur Hadrien
LANVIN en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe HAUSSWIRTH démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Sixième résolution
Ratification de la cooptation de Madame Virginie MIATH en qualité
d’administrateur en remplacement de Madame Corrine LACAZOTTE-LELEU
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration 20 décembre 2023 de coopterMadame Virginie MIATH
en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Corrine LACAZOTTE-LELEU démissionnaire, pour
la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution
Ratification de la cooptation de Monsieur Elie FRAENCKEL en qualité
d’administrateur en remplacement de Madame See Nuan SIMONYI
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 20 décembre 2023 de coopter Monsieur Elie
FRAENCKEL en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame See Nuan SIMONYI démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il est précisé que Monsieur Elie FRAENCKEL a depuis démissionné de ses fonctions d’administrateur.

Huitième résolution
Ratification de la cooptation de Monsieur Enrico BASTIANELLI SRL en qualité d’administrateur en
remplacement de Madame Louise ARMENGAUD
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 20 décembre 2023 de coopter
Monsieur Enrico BASTIANELLI SRL en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Louise
ARMENGAUD démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Neuvième résolution
Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, statuant dans les conditions de quorum requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de
fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de mille euros (500,00 €) au
titre de chaque réunion du Conseil d’Administration à laquelle il/elle assistera, hors fonctions spéciales au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires et approuve, en tant que de besoin la politique de rémunération des administrateurs,
telle que présentée dans ce rapport.
Les administrateurs resteront libres de renoncer au versement effectif du jeton de présence à l’issue de chaque
réunion de Conseil d’Administration. Il leur sera en conséquence demandé à cette occasion de se prononcer à ce
propos. Les décisions des administrateurs concernés seront reportées dans les procès-verbaux de décision de
Conseil d’Administration.

Dixième résolution
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés au titre de l’exercice 2023 à
Madame Ayikoélé Léone ATAYI
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve en tant que de besoin les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Ayikoélé Léone ATAYI
en sa qualité de Directeur Général de la Société tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société.

Onzième résolution
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L 225 -37-3 du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, arrêtée par le Conseil
d’administration de la Société, telle que rappelée dans le rapport précité.
Il est précisé que :
• si l’Assemblée général n’approuve pas cette résolution, en l’absence de politique de rémunération
précédemment approuvée conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
tel que modifié par l’ordonnance du 27 novembre 2019, la rémunération du Directeur Général pour
l’exercice 2024 sera déterminée conformément aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023 ;
et
• conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale
réunie en 2025 pour se prononcer sur les comptes de l’exercice 2024 statuera sur les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2024, étant précisé que le versement des éventuels
éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation de ladite Assemblée
générale.

Douzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) et des articles L22-10-62 du Code de commerce et suivants, à acheter ou faire acheter des actions
de la Société notamment en vue de :
• la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
• l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
• l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son
Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan
d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332 -1 et suivants du
Code du travail ;
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché
admises par I’AMF
• la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
ou
• l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 14 -ème résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation des actions auto-détenues).
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes autres opérations
conformes à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
• le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour
cent (10%) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale étant précisé :
(i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital
social, et
(ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de dix pour cent (10%) prévue au premier alinéa correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ;
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10%) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période
d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront
être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris :
• par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par
ce moyen),
• par offre publique d’achat ou d’échange, ou
• par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré,
ou
• par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou
• de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de deux (2,00 €) euros par action
hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 10 % du
capital social.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales:
• pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
• pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités,
• pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
• fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles,
• effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités
• et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Treizième résolution
Nomination d’un Co Commissaire aux Comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la nécessité de nommer un co commissaire aux comptes
pour la publication de comptes consolidés et nomme :
- la société Avvens 14, Quai du Commerce – 69009 LYON – France Commissaire
décide de les nommer dans leurs fonctions pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration
à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12
ème résolution ou toute résolution
ayant le même objet et la même base légale, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants
du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de dix
pour cent (10%) des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues.
Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, po ur
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être décidées en vertu de la
présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions
annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités
requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il
s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre
onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la
contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 19ème résolution
de la présente assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de
cinquante millions d’euros (50 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies ; étant précisé que le montant nominal total de ces obligations o u autres titres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à
la 19ème résolution de la présente assemblée – ce plafond ne s’appliquera pas aux obligations émises en
application de l’article L228-40 du Code de commerce ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
• prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à
titre réductible ;
• prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la
présente résolution, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
• prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par
la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
o répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas
été souscrites ;
o offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à
l’étranger ; et dans la limite de leurs demandes.
5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que
le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
6. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
• décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ;
• décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non -paiement
des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le
nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté
pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris
par voie d’ajustements en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la
présente Assemblée.

Seizième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225136 et L. 228-91 et suivants dudit Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans le cadre d’une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.
411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monn aie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la
contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital
(i) sera limité à 20% du capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation)
et qu’en tout état de cause, elles ne pourront pas excéder les limites prévues par la
réglementation applicable (en ce compris celles résultant de l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier applicables au jour de l’émission) et
(ii) s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 19ème résolution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant total de
cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à
la 19ème résolution de la présente assemblée, étant précisé que ladite limite ne s’appliquera aux
obligations émises par application de l’article L228 -40 du Code de commerce ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution ;
5. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres visées à l’article L 411-2 1 du Code monétaire et financier, et donc à investisseurs qualifiés ou à un
cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter
le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
8. décide que :
• pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15% (ii) à la moyen ne
pondérée par les volumes des cours de vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation diminuée d’une décote maximale de 15%, soit (iii) à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés
(soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les 5 cours consécutifs) de l’action choisis parmi
les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15%;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus.
9. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
10. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires;
11. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris
les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du
Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur
durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces
titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement
aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou
de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le c as échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial d u Commissaire
aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit Code de commerce
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou la
contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 19ème
résolution de la présente assemblée.
A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de
cinquante millions d’euros (50 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies; étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé à
la 19 ème résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature,
est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
• les sociétés industrielles ou commerciales du secteur médical ou sociétés d’investissement et fonds
d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur médical (en ce compris,
notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 149 souscripteurs et pour un
montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse)
• des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés
Euronext ou Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises
petites ou moyennes ;
• toute personne ayant la qualité de salarié, de dirigeant et/ou de membre du Conseil d’administration, à
l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du Conseil d’administration de la Société
• aux consultants, ou toute personne participant de manière significative au développement scien tifique ou
économique de la Société au moment de l’usage de la présente délégation par la Société
• de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun
de compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs
et pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission inc luse).
• tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation
d’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation, dans le cadre de la mise en place d’une
ligne de financement en fonds propres
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues
sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. prend acte du fait que :
• le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration au
moment où il fera usage de la délégation et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des cours des 20 dernières séances de bourse précédent la date d’attribution desdit es actionspar le
Conseil diminué le cas échéant d’une décote maximale de 30 % après correction de cette moyenne en cas de
différence sur les dates de jouissance ;
• le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières
en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum
prévu ci-dessus ;
• la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
8. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales
9. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
• décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y
compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228 -91
du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée
(déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y
compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être
assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société,
ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursi ères (par
exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, éc hange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
o procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou
de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
(y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
o d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera
usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Dix huitième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence
visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et statuant conformément à l’article L. 225.135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à
(i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser
les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme,
à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou des sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, en application des 12
ème, 14
ème à 17
ème
résolutions et
(ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans
la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225 -118 du Code de
commerce ou toute autre disposition applicable ;
2. décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration
n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission
concernée ;
3. décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 19ème résolution ;
4. constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions ;
5. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix neuvième résolution
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des
résolutions ci-dessus décide, en application des dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce :
1. décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
2. décide également de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.
3. prend acte du fait que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute résolution antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
Délégation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des
apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire
aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de son article L 22 -10 53 :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, sur le rapport du Commissaire aux
apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières
et pour déterminer la forme de ces valeurs mobilières, étant précisé que sont exclues les actions de préférence,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder le plafond de 10 % du capital social de la Société à
la date à laquelle le Conseil d’administration décide d’user de la présente délégation ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, celles-ci ayant exclusivement vocation à rémunérer des actions en
nature ;
4. prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment :
• d’approuver, sur le rapport du Commissaire aux apports si celui-ci est nécessaire, l’évaluation des
apports, en application de l’article L225-147 du Code de commerce,
• de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport ;
• d’arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
• d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, et de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale ;
• de prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux
négociations sur Euronext Growth des actions ainsi émises ;
• et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence.
6. prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un
rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours
suivant la réunion du Conseil d’administration, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire, dans les conditions prévues aux articles R.225-115 et suivants du Code de commerce ;
7. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
8. décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de 18
(dix huit) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Vingt et unième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres
du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les
conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration et délègue au
Conseil sa compétence à l’effet d’augmenter à due concurrence le capital social par prélèvement sur les
réserves de la société, bénéfice ou prime d’émission, à l’expiration de la période d’acquisition desdites actions
;
3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des
actions attribuées, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans sans période de
conservation, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an avec une période de
conservation d’une durée minimale d’un an ;
4. décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la
durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de la
période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives
et réglementaires applicables ;
5. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
6. prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
7. fixe à trente-huit mois (38 mois), à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à
l’effet notamment de :
(i) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la
Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225 -197
1, II du Code de commerce ;
(ii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition
de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la
Société ;
(iii) et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt deuxième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ou de
valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers
L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire
aux comptes conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et
suivants du Code du Travail délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, sa compétence pour
décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions de la Société ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise (et/ou aux
adhérents de tout autre plan pour lequel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de son groupe.
Pour les besoins de la présente délégation, on entend par groupe, la Société et les entreprises, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L.3344-
1 et L.3344-2 du Code du travail.
Le montant maximum d’augmentation de capital de la Société immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent soixante-douze mille huit cent soixante-cinq euros, trente-trois centimes (572 865,00 €) compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver
conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale
prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration
pourra réduire cette décote s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions à souscrire en numéraire, des actions existantes ou à émettre, de même nature ou non que celles à
souscrire en numéraire, à titre de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou d’abondement, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
applicables.
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation
L’Assemblée Générale prend acte :
• que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation, pourront donner accès.
• du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
• arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission de titres,
• déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) d’épargne salaria le
ou organismes équivalents,
• arrêter la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens membres du
personnel pourront souscrire aux actions émises,
• déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission,
• constater la réalisation de l’augmentation de capital,
• déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le
ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi
créées,
• s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
• prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à l’admission aux négociations des titres créés, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire
le nécessaire.

Vingt troisième résolution
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.