PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée Générale
Mixte en date du 26 Juin 2024 et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les
capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient
devenus inférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer
un ou plusieurs liquidateurs. L’Assemblée prend acte que la Société disposera d’un délai de deux
exercices, outre l’exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la
moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la
Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en
disposant d’un nouveau délai expirant à la clôture du deuxième exercice suivant celui fixé pour le
terme du premier délai de régularisation.
