PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été
constatée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et
des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre
2023 font apparaître un résultat bénéficiaire de 210.858,81 euros, décide, sur proposition du Directoire,
d’affecter ce résultat bénéficiaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de (4.337.959,16) euros à
(4.127.100,35) euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende
n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Il est toutefois précisé que :
- l’Assemblée Générale du 25 juin 2021 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 631.085,60
euros effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.051.222,50
euros effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 20 juin 2023 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.062.651,20
euros effectivement distribuée.

QUATRIEME RESOLUTION
(Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à
concurrence de 0,07 euro par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et
des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
s’élève à la somme de 17.115.841,19 euros,
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de
la prime d’émission inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de
0,07 euros par action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre
2023, d’une somme totale de 1.487.711,68 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du
fait des actions auto-détenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté
à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes
d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en
paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle
interviendra le 28 juin 2024.
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire (ou au Conseil d’administration selon le
cas), avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater le montant de la distribution effectivement
versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de
fusion et d’apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour
assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui
en est faite par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas
considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires
présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la
date du remboursement tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves
indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué constitue un
remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
ressortant desdits comptes et rapports.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, mentionnées
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport spécial
et approuve chacune des conventions dans les termes exposés dans ce rapport spécial, et approuve ce
rapport.

SEPTIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et proposition de
renouvellement de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte que le mandat du
cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale,
Et décide en conséquence de renouveler le cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes
titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en
2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029.

HUITIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire et non-renouvellement
de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte que le mandat du
cabinet RSM Paris, Co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
Et décide de ne pas renouveler ce mandat.

NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer le cabinet
RSM France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 26 rue Cambacérès, Paris (75008) et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 709 891, en qualité de CoCommissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31
décembre 2029.

DIXIEME RESOLUTION
(Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en
application de l’article L.225-83 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 105.000 € euros le montant
brut de la somme fixe allouée aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2024.

ONZIEME RESOLUTION
(Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’un Conseil
d’administration pour l’administration et la direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Directoire et des observations
du Conseil de surveillance, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction
de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du
Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux
mandats de l’ensemble des membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
L’Assemblée Générale, en conséquence du changement de mode d’administration et de direction de la
Société faisant l’objet de la présente résolution, décide que les autorisations et délégations consenties
antérieurement par l’Assemblée Générale au Directoire prennent fin à compter de ce jour.

RESOLUTIONS 12 A 20 SOUMISES AU VOTE EN CAS D’APPROBATION DE LA 11e RESOLUTION DE LA PRESENTE
ASSEMBLEE :
DOUZIEME RESOLUTION
(Adoption des nouveaux statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Directoire et des observations
du Conseil de surveillance, et en conséquence de l’approbation de la précédente résolution relative à
l’adoption de la formule à Conseil d’Administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le
nouveau texte des Statuts (intégrant les changements inhérents à l’adoption du nouveau mode
d’administration et de direction de la Société), qui régira la Société à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale constate que les modifications statutaires ne portent au pacte social aucune
modification susceptible d’entraîner la création d’un être moral nouveau.
L’Assemblée Générale décide que la refonte statutaire, qui vient d’être adoptée, a un effet immédiat.

TREIZIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Annie Geoffroy en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Madame Annie Geoffroy, née le 23 juin 1953 à Argenteuil (95), de nationalité française,
et demeurant 21 rue d’Edimbourg, Paris (75008), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Madame Annie Geoffroy a d’ores et déjà fait savoir qu’elle accepterait le mandat d’administrateur si celui-ci venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Sylvianne Troadec en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Madame Sylvianne Troadec, née le 30 octobre 1964 à Montreuil (93), de nationalité
Française, et demeurant 14 rue Saint-Cyr, Pleubian (22610), en qualité d’administrateur, pour une durée de
trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Madame Sylvianne Troadec a d’ores et déjà fait savoir qu’elle accepterait le mandat d’administrateur si
celui-ci venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée, ni ne faire l’objet
d’aucune incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit
mandat.

QUINZIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Bernard Raboutet en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Monsieur Bernard Raboutet, né le 16 août 1942 à Mazion (33), de nationalité française,
et demeurant 482 Route des Fontaines, Thyez (74300), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Bernard Raboutet a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait le mandat d’administrateur si celui-ci
venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

SEIZIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Monsieur Pierre-Yves Kielwasser, né le 12 mai 1986 à Bonneville (74), de nationalité
française, et demeurant Chem. de Pierre-Longue 6C, 1212 Lancy, Suisse, en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Pierre-Yves Kielwasser a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait le mandat d’administrateur si celui-ci venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Nicolas Grandjean en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Monsieur Nicolas Grandjean, né le 14 février 1967 à Dijon (21), de nationalité française,
et demeurant Route de Genève 80, 1028 Preverenges, Suisse, en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Nicolas Grandjean a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait le mandat d’administrateur si celuici venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Didier Cornardeau en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Monsieur Didier Cornardeau, né le 21 février 1950 à Saumur (49), de nationalité française,
et demeurant 158 Rue des Murlins, Orléans (45000) en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Didier Cornardeau a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait le mandat d’administrateur si celui-ci venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

La résolution qui suit (dix-neuvième résolution) est une nouvelle résolution par rapport au texte des résolutions
publié au BALO le 13 mai 2024.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Alexandre Jévakhoff en qualité d’administrateur)
(nouvelle résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide de nommer Monsieur Alexandre Jévakhoff, né le 21 août 1952 à Paris (75), de nationalité française,
et demeurant 15 rue de Siam – Paris (75016) en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Alexandre Jévakhoff a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait le mandat d’administrateur si celui-ci venait à lui être confié et déclaré n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé, ni ne faire l’objet d’aucune
incompatibilité, interdiction et/ou empêchement susceptible de lui interdire d’exercer ledit mandat.

VINGTIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil
de surveillance,
Décide d’allouer au Conseil d’Administration, une somme brute globale de 105.000 € euros, à répartir
librement entre les administrateurs, en rémunération de leur activité.
Cette somme globale est portée aux charges d’exploitation et demeure maintenue pour les exercices
ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, d’opérer sur les actions de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire ou le
Conseil d’administration, selon le cas applicable, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les
articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce et avec le règlement sur les abus de
marché (règlement n° 596/2014/UE), à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10
% du capital social au jour de l’utilisation de cette délégation, dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat
maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 %
du capital social conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au
Directoire par l’Assemblée Générale du 20 juin 2023, dans sa 12ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou
par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie
d’attribution gratuite d’actions ;
- animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de
marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert
de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers
dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal
consacré au programme est fixé à 3.000.000 d’euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement
des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas
applicable, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions
définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de
commerce ;
Autorise, le Directoire ou le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, selon le cas applicable,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient
ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par
l’Assemblée Générale au Directoire ou au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de
vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
Confère tous pouvoirsau Directoireou au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, selon le cas
applicable, avec facultéde subdélégation dans les conditions légales, en vue de réaliser la ou les réductions
du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et
conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en
constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes
décisions et effectuer toutes formalités.
Décide que cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide qu’en cas de rejet, de la 11ème résolution ci-dessus, le Directoire devra, avant utilisation de cette
délégation, obtenir l’autorisation préalable et l’avis conforme du Conseil de Surveillance.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée
Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.