Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites dans
les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels d e l’exercice clos
le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte
de (4.568.762) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur
général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissa ires aux comptes
sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites
dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une
perte de (4.236.508) d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le31 décembre 2023, de 5.823.937 euros
au compte « Autres Réserves», qui s’élève désormais à 1.273.246 euros, et décide de ne pas distribuer de
dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Eutelsat SA) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur d’Eutelsat SA arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée
générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Vantiva Technologies) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Vantiva Technologies arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec ;
renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec arrive à échéance à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de SAS Geirec pour une durée de six (6)
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de
l’article L.225-36 du Code de commerce,
ratifie le transfert du siège social du 15 rue Claude Chappe, Zone des Champs Blancs – 35510 Cesson-Sévigné
au 3771 Boulevard des Alliés, ZAC Atalante Viasilva, 35510 Cesson-Sévigné décidé par le conseil d’administration
lors de sa réunion du 12 février2024 ainsi que la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme
de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne
du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22 -10-62 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres m anières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la [quatorzième (14e
)] résolution de la présente assemblée générale ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 12 décembre 2025 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.254.168 actions sur la base
de 12.541.686 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : ⁶ euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de [7.525.008] euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion
de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens
et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 15 juin 2023 sous sa septième (7e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Dixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie
des présentes, ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant
de 125.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au -dessus de
la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission de titres de créance prévu par la quinzième
(15e
) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ sociétés et fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout
FCPI, FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois
plus de 1 million d’euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) liées au
secteur des technologies ou des logiciels, participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché EuronextGrowth Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
l’augmentation de capital en résultant.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2023 sous sa douzième (12e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de
la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu de toute résolution adoptée par une assemblée générale
antérieure en vigueur à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
du extraordinaire du 15 juin 2023 sous sa onzième (13e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de
créance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
1. fixe le plafond global d’augmentation de capital pouvant être réalisé par l’utilisation conjointe des délégations
de compétence conférées au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec ou sans droit
préférentiel de souscription, décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale ainsi qu’en
vertu des résolutions toujours en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale à un montant
nominal maximum de 125.000 euros ;
2. fixe le plafond global des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu délégations de compétence
conférées au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec ou sans droit préférentiel de
souscription, décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale ainsi qu’en vertu des
résolutions toujours en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, à un montant nominal
maximum de 50.000.000 euros.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de
la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 à
L. 22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par la présente assemblée générale dans sa [neuvième (9e
)] résolution ou de toute autre résolution ayant
le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant p récisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
– procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction du capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révèlerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale du 15 juin 2023 sous seizième (16e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions, des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Ioi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (ci-après « BSA »),
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (ci-après « BSAANE ») et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (ci-après
« BSAAR ») ;
2. décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du capital au jour de la
décision de Ieur attribution par le conseil d’administration ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR ;
3. décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après
prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action
BROADPEAK aux trois (3) séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :
- les administrateurs de la Société ; et/ou
- les prestataires ou consultants ayant signé un contrat avec la Société ;
5. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquell es donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que le prix d’émission des bons sera
établi selon les conditions de marché ou à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et
d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le conseil d’administration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
du 15 juin 2023 sous sa dix-septième (17e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10%) du nombre d’actions composant le capital
social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements
liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas
échéant ; à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
6. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de
l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ;
et
- les éventuelles conditions et critères d’attribution des actions auxquels pourront être soumis les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 2023 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à
L. 225-186-1 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des
disposition de l’article L. 225-185 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10%) du
nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ; étant précisé qu’à ces
montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter
le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options
seront consenties conformément aux modalités prévues par l’article L. 225-177 du Code de commerce ;
4. constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le
cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou
héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;
5. confère, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
o la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties ;
o la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le conseil d’administration
aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir
le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
o des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi
obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois (3) ans à compter de l’exercice de l’option ;
o le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes
ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options
ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
o arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription ;
o le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus
par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effective ment souscrites
par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et
s’il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à
toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth
Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait généralement nécessaire ;
7. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions
réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à
l’article L.225-184 du Code de commerce ;
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 15 juin 2023 sous sa dix-neuvième (19e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 -129-2,
L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les
conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts soient remplies :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
(ci-après « les BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre
à titre d’augmentation de capital, au profit des mem bres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au
régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles
la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code général des
impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
2. décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le conseil ne pourra dépasser dix pour
cent (10%) du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le conseil d’administration,
étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de 0,02 euro de valeur nominale ;
à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi,
les droits des titulaires de BSPCE ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit
des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des sala riés de la Société
et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital
ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code général des impôts dans le respect des conditions
qui y sont prévues, à la date de l’attribution et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit
préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons donnent droit ;
4. décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration
au sein de la catégorie et seront incessibles ;
5. décide que le prix à payer Iors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants
suivants :
- soit le prix d’émission des titres Iors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six
mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours de clôture des trois
dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;
6. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse
des actionnaires à Ieur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au-fur-et-à-mesure de
l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait
de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui
pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues sur la Société ;
7. décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de huit (8) ans à compter de leur émission ; ils
seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
8. confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette
Iiste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre
de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que Ieur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des
opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations
de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ; prendre toutes mesures et faire
procéder à toutes formalités requises pour l’inscription des actions nouvelles ainsi émises aux négociations
sur le marché Euronext Growth.
9. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
du 15 juin 2023 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Fixation du plafond global d’actions à émettre au titre des bons de souscription,
d’options de souscription d’actions, d’attribution d’actions gratuites d’actions et de bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que le nombre d’actions à émettre au titre de l’utilisation conjointe des autorisations d’émission de bons de
souscription d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’émission d’options de souscriptions d’actions et l’émission
de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, respectivement objet des quinzième (15 e
), seizième
(16e
), dix-septième (17e
) et dix-huitième (18e
) résolutions de la présente assemblée générale ne pourra excéder dix
pour cent (10%) du capital social calculé à la date de l’émission considérée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 125.000
euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des
adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
règlementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ;
étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action
déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi
souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée
par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix
(10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu que (i) l’avantage total résultant de cette attribution
au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder
les limites légales ou règlementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des
adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la
présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer
les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou
les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier
corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale du 15 juin 2023 sous sa vingt-deuxième (22e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
des présentes, d’une copie des présentes, ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet de faire accomplir
toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité requises par la loi.