Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux
comptes,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes s’y rapportant,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme de 20.215.717,95 euros,
rappelant que la valeur nominale des actions a été diminuée le 5 février 2024 de 0,25€ à 0,14€ par réduction de la
valeur nominale d’un montant de 16.980.070,03 euros, ce montant ayant été définitivement imputé sur le compte
« Report à nouveau »qui a ainsi été ramené de 17.245.545 euros à 265.474,97 euros,
décide d’affecter la perte de l’exercice en totalité au compte “Report à nouveau”, qui passerait à un montant
négatif de 35.340.967,92 € (compte tenu de la réduction de la valeur nominale des actions de 0,25 € à 0,14 €
effectuée le 5 février 2024 par réduction de la valeur nominale de 16.980.070,03 €, ce montant ayant été
définitivement imputé au compte “Report à nouveau”).
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société
n’a supporté aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Shefali Agarwal)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de
Madame Shefali Agarwal vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Shefali Agarwal pour une nouvelle période de trois
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 à l’effet de statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Shefali Agarwal a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Bryan Giraudo)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Bryan Giraudo vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bryan Giraudo pour une nouvelle période de trois
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 à l’effet de statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Bryan Giraudo a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution
Approbation du règlement de plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil
d’administration des 21 avril 2023 et 29 juin 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
approuve le règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil
d’administration des 21 avril 2023 et 29 juin 2023.

Huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat
d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement euro péen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de ma rché admises publiées par l’Autorité des marchés
financiers, notamment :
− par offre publique d’achat ou d’échange,
− par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des
systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou
par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
− par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un
internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
− assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
en matière de contrat de liquidité sur actions ;
− honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
− remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect notamment de la réglementation b oursière ;
− annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
− plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 3 euros, avec un
plafond global de 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce
soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre
total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contra ts de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalit és, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure donnée au
conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Neuvième résolution
Consultation des actionnaires, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur l’éventuelle
dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux
propres inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les
capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des
activités de la Société.

Dixième résolution
autorisation d’une réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions de la Société et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,
- du fait que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, objet de la 1ere résolution de la
présente Assemblée Générale, ont fait apparaître une perte de 20.215.717,95 euros, qu’il est prévu d’affecter,
aux termes de la 3e résolution de la présente Assemblée Générale, en totalité au compte « Report à nouveau
» dont le solde serait ainsi porté, après affectation, à un solde débiteur de 35.340.967,92 euros (compte-tenu
de la diminution de la valeur nominale des actions de 0,25€ à 0,14€ opérée le 5 février 2024),
Autorise, sous la condition du vote positif des 1ere et 3e
résolutions, une réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société de 0,14 euro à 0,10 euro, pour
un montant maximal de 17.000.000 euros, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause
réalisée dans la limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la mise en œuvre de la
présente autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du
montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
Fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation
de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 4 juin 2025, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
- de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de réduction de la valeur nominale des
actions de la Société de 0,14 euro à 0,10 euro et d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction
de capital social, dans les limites fixées ci-avant ;
- d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » et, le cas échéan t,
sur un compte de réserves indisponibles, intitulé « Réserve indisponible », destiné à l’imputation des pertes
futures et sur lequel sera imputé, à due concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 202 3 et
résultant des comptes sociaux de l’exercice 2023 objet de la 1ere résolution ;
- de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté au poste de réserves indisponibles intitulé
« Réserve indisponible », ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d’autre affectation que celle prévue
par la présente délibération, étant précisé que l’éventuel solde créditeur dudit poste, après affectation de la
perte de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2023 résultant des comptes sociaux de l’exercice 2023 objet de
la 1ere résolution, pourra être réincorporé au capital social, le cas échéant, par voie d’augmentation du capital
par incorporation de réserves, dans l’hypothèse où ladite perte n’épuiserait pas l’intégralité du poste « Réserve
indisponible » ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la
réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de
la Société.

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite d’un montant nominal global de 151.276.987 euros (ou dans la limite d’un montant
nominal global de 108 054 990 euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la dixième résolution),
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pou r les assemblées générales
extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdéléga tion dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y
compris par compensation de créances,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé :
- à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 700% du capital au
31 mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 108 054 990,70
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la
valeur, soit environ 700% du capital,
étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
dixième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou
l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspond ants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le
prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du
code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal global de 151.276.987 euros (ou dans la
limite d’un montant nominal global de 44.602.852 euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la dixième
résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de va leurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide qu’il sera institué au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les
souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51
du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être
exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution :
- à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 700% du capital au
31 mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 108 054 990,70
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la
valeur, soit environ 700% du capital,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
dixième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36 A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes:
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé
par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 25% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des
valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libé ration ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France
ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de ca pital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur :
- à 4.322.199,64 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 30.872.854 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 20% du capital au 31
mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 3.087.285,40 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 30.872.854
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
20% du capital,
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par
période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utiliser la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles a pplicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux disposition s de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes:
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé
par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 25% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des
valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au mo ins
égale au montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France
ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions
avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des résolutions 11 à 13 ci-dessus,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la deuxième résolution, de la troisième
résolution et de la quatrième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de
commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dixième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en
supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(dans la limite d’un montant nominal global de 151.276.987 euros (ou dans la limite d’un montant nominal
global de 108 054 990,70 euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la dixième résolution) – investisseurs
actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes:
- sociétés ou fonds d’investissement, ayant ou non la qualité d’actionnaires de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24) derniers mois dans des sociétés de
croissance dites « small caps » ou « m id caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont
cotées n’excède pas 1 000 000 000 euros) (en ce compris, sans limitation, fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment, tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur
- à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 700% du capital au
31 mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 108 054 990,70
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la
valeur, soit environ 700% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auque l cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente réso lution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (dans
la limite d’un montant nominal global de 151.276.987 euros ou dans la limite d’un montant nominal global de
108 054 990,70 euros en cas d’adoption et mise en œuvre de la dixième résolution) – sociétés industrielles
actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donna nt accès à des titres de
capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créa nces à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes:
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant, directement ou
par l’intermédiaire d’une société affiliée, une participation dans le capital de la Société, éventuellement
à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur :
- à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 700% du capital au
31 mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 108 054 990,70
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la
valeur, soit environ 700% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente dé légation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 25%, en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolut ion, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées, dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de
souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ord inaires de la Société ou
autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en
fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capita l social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur :
- à 4.322.199,64 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 30.872.854 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 20% du capital au 31
mars 2024, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, à 3.087.285,40 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 30.872.854
actions sur la base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ
20% du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à ém ettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dixième résolution ci-après, ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérées par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %, en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Dix-huitième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne
du groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, et ce par émission d’un
maximum :
- de 100 000 actions, d’une valeur nominale de 0,14 euro soit un montant maximum nominal de 14.000 euros,
à libérer en numéraire, ce montant s’imputant sur le plafond visé à la 19e
résolution ci-après, ou
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par
des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro, de 140 000 actions,
d’une valeur nominale de 0,10 euro soit un montant maximum nominal de 14.000 euros, à libérer en
numéraire, ce montant s’imputant sur le plafond visé à la 19e
résolution ci-après,
décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entrep rise à constituer dans le cadre
d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à créer, en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital prévues à
l’alinéa précédent ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les
actions anciennes, sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du code du travail ; il ne pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription, (ii) ni inférieur de plus de 30 % à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ou de
40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à
10 ans;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du monta nt des actions
effectivement souscrites par le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifica tions corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Le conseil d’administration pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra
préalablement fixer.

Dix-neuvième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions 11 à 18 ci-dessus.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des 11e
résolution à 18e
résolution ci-dessus est fixé ;
o à 151.276.987 euros sur la base de la valeur nominale actuelle, ou
o en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital
motivée par des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10
euro, à 108 054 990,70 euros,
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 151.276.987 euros, étant précisé que ce
montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce
plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce.

Vingtième résolution
Autorisation d’un regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,70
euro de nominal contre 5 actions ordinaires de 0,14 euro de nominal détenues (ou contre 5 actions ordinaires de
0,10 euro de nominal détenues en cas d’adoption et mise en œuvre de la dixième résolution) et délégation de
pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code de commerce, après avoir rappelé
que le capital social s’élève à ce jour à 21.610.998,20 euros et est divisé en 151.276.987 actions d’une valeur
nominale de 0,14 euro chacune,
Autorise le regroupement des actions de la Société, en application de l’article 6 du décret n°48 1683 du 30
octobre 1948 et conformément aux dispositions du Code de commerce, à raison de :
- sur la base de la valeur nominale actuelle : 5 actions anciennes pour 1 action nouvelle et d’attribuer, en
conséquence, à chaque actionnaire 1 action d’une valeur nominale de 0,70 euro chacune pour 5 actions
d’une valeur nominale de 0,14 euro anciennement détenues. Les actions de la Société auront alors une
valeur nominale unitaire de 0,70 euro ;
- en cas d’adoption de la dixième résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée
par des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro : 5 actions
anciennes pour 1 action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire 1 action d’une
valeur nominale de 0,50 euro chacune pour 5 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro anciennement
détenues. Les actions de la Société auront alors une valeur nominale unitaire de 0,50 euro ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet
de :
- Mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser le regroupement des actions ci-dessus autorisé,
- Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires,
- Etablir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et faire
procéder à sa publication,
- Fixer la date de fin de la période d’échange, qui interviendra au plus tard trente (30) jours suivant la date de
début des opérations de regroupement,
- Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement,
- Constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions susceptibles
de résulter du regroupement.
décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes
formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 5 ;
prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes
non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur
droit de vote et leur droit aux dividendes ;
prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R.228
12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées
individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera
réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
général, à l’effet de :
- Constater la réalisation du regroupement d’actions et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société,
- Procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des
bénéficiaires d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires,
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
- Procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des
autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale ainsi que le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions,
- Publier tous avis et procéder à toutes formalités requises,
- Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation
applicable.
décide que la présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

Vingt et unième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions
ou des options d’achat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
en application des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-184 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à consentir, pendant les
périodes autorisées par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la
Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans les conditions
suivantes:
- l’autorisation porte sur un nombre maximum de 7 350 000 options portant chacune sur une action, étant
rappelé qu’en tout état de cause, le conseil d’administration devra respecter la limite légale fixée par les
articles L. 225-182 et R. 225-143 du code de commerce ;
- chaque option donnera le droit de souscrire ou d’acheter une action de la Société d’une valeur nominale de
0,14 euro,
- les options seraient attribuées aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économiqu e liés à la Société dans
les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code,
- le nombre total d’options ainsi consenties donnerait ainsi droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre
maximum de 7 350 000 actions d’une valeur nominale de 0,14 euro soit un montant maximum nominal de
1 029 000 euros, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 4,7 % par rapport au capital
social de la Société au 31 mars 2024,
- le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer
les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen
d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
- chaque option devra être exercée au plus tard dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur octroi ;
étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires
résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options alloué à chacun d’eux ;
- arrêter la nature des options (options de souscription d’actions ou options d’achat d’actions) ;
- fixer les modalités et conditions des options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment, (i)
toutes conditions de performance, traduisant l’intérêt à moyen et long terme de la Société, et/ou de
maintien dans le groupe, auxquelles sera le cas échéant soumis l’exercice des options, (ii) la ou les dates ou
périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra anticiper les dates ou
périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou
périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des
options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur toute ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles issues de l’exercice des options de
souscription ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives, et, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant,
à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et
prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles
ainsi émises.
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -184 du code de commerce.
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de trente -huit (38) mois
à compter de la présente assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation
en une ou plusieurs fois.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions au profit de (i) membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date
d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et
(ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1 850 000 bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société,
d’une valeur nominale de 0,14 euro soit un montant maximum nominal de 259 000 euros, correspondant à un
pourcentage maximum de dilution de 1,2 % par rapport au capital social de la Société au 31 mars 2024,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres du conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales et (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’u ne de
ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire
ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice
des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA,
étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA
qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, q ui sera déterminé
par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de l’attribution dudit BSA
par le conseil d’administration,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit
par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
décide l’émission des 1 850 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,14 euro au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
rappelle qu’en application de l’a rticle L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due
concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au
maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à
l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue
sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6)
mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au
cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil
d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution
Première autorisation à donner au conseil de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
en substitution du paiement en numéraire d’une partie de la rémunération variable des intéressés due au titre de
l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil et du rapport des commissaires aux comptes, et notamment du fait que
la société dans un souci de préservation de sa trésorerie, entend attribuer des actions gratuites en lieu et place
d’une partie de la rémunération variable due au titre de l’exercice 2023 aux collaborateurs, sous réserve de leur
présence au moment de l’attribution par le conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil, avec faculté de subdélégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs, fois, à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personne l salarié
de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil devra
se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce pour pouvoir procéder à
l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-
197-1, II du code de commerce,
décide de fixer à 300.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,14 euro, représentant un montant nominal
de 42.000 euros, le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil en vertu de la
présente autorisation, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 0,2 % par rapport au capital
social de la Société au 31 mars 2024, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant,
au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la
Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
précise que (i) la présente autorisation ne pourra être mise en œuvre par le conseil d’administration qu’à l’effet
d’attribuer un nombre maximum d’actions gratuites par bénéficiaire représentant, sur la base du cours moyen des
20 derniers jours de bourse précédant la date d’attribution des actions gratuites concernées, une valeur égale à
50 % de la rémunération variable individuelle maximum de l’intéressé au titre de l’exercice 2023 pour autant que
celle-ci ne lui ait pas déjà été versée en numéraire et que (ii) l’acquisition définitive desdites actions gratuites par
les bénéficiaires concernés ne seront pas assorties de conditions de performance,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur cla ssement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de la présente
assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Vingt-quatrième résolution
Seconde autorisation à donner au conseil de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil et du rapport des commissaires aux comptes, et notamment du fait que
la société dans un souci de préservation de sa trésorerie et de maintien de son personnel clé, entend attribuer des
actions gratuites et stocks options afin de compenser une partie de la rémunération variable due au titre de
l’exercice 2024, sous réserve de leur présence au moment de l’attribution par le conseil d’administration et se
donner les moyens d’un plan de rétention attractif,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil, avec faculté de subdélégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs, fois, à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des m embres du personnel salarié
de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le conseil devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui
répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 435.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,14 euro, représentant un montant nominal
de 60.900 euros, le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil en vertu de la
présente autorisation, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 0,3% par rapport au capital social
de la Société au 31 mars 2024, étant précisé que (i) le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le
conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision
de leur attribution et (ii) le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite
d’actions pouvant être consenties en vertu de la présente autorisation ainsi que de la 23e
résolution ci-dessus et
de la levée des options de souscription d’actions consenties aux termes de la 21e
résolution ainsi que de la levée
des bons de souscription d’action consentis aux termes de la 22e
résolution ci-dessous ne pourra excéder un
montant nominal de 1 029 000 euros, représentant un maximum de 7.350.000 actions, correspondant à un
pourcentage maximum de dilution de 4,7% par rapport au capital social de la Société au 31 mars 2024, compte
non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la
Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans, et étant précisé que, s’agissant des actions
gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, leur attribution sera définitive sous réserve de remplir les
conditions de performance suivantes, appréciées à court ou moyen terme : avancée des trois programmes clés de
la Société, élargissement du portefeuille par des opérations stratégiques, performance du cours de bourse,
financement et organisation de la Société. Ces critères de performance et leur pondération seront identiques à
ceux qui s’appliquent pour la détermination de la rémunération variable du directeur général,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de la présente
assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Vingt-cinquième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir
toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.