Première résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance
et du rapport des Co-commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de
15 426 103,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges no n
déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’élève à 19 776 € au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve, les comptes consolidés arrêtés à la date du
31 décembre 2023, tels qu’ils ont été établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce,
faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 15 932 milliers d’euros.

Troisième résolution
L’Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à 15 426 103,57 € de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables :
- Résultat de l’exercice 15 426 103,57 euros
- Report à nouveau 26 980 212,82 euros
Montant à affecter 42 406 316,39 euros
Affectations proposées:
- Distribution de dividendes 8 464 677,28 euros
- Report à nouveau 33 941 639,11 euros
Total 42 406 316,39 euros
Le dividende d’un montant total de 8.464.677,28 € à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,16 € par action, étant précisé
que tous les pouvoirs sont donnés au Directoire pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende
correspondant aux actions autodétenues par Bourse Direct, le cas échéant.
Le dividende sera détaché le 22 mai 2024 et mis en paiement à partir du 24 mai 2024.
Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Par ailleurs, en vertu de
l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis, sauf dispense sous conditions de revenus, à un
prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.
Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres
d’autocontrôle):
- en mai 2023, au titre du résultat de l’exercice 2022, d’un montant de 0,08 € par action, soit un montant total de 4 319 950,32 € ;
- en mai 2022, au titre du résultat de l’exercice 2021, d’un montant de 0,07 € par action, soit un montant total de 3 885 447,1 6 € ;
- en mai 2021, au titre du résultat de l’exercice 2020, d’un montant de 0,05 € par action, soit un montant total de 2 762 819,40 €.

Quatrième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Co -commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-86 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une Assemblée générale ordinaire, approuve les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé mentionnées dans
le rapport spécial des Co-commissaires aux comptes concernant les conventions et engagements réglementées.

Cinquième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, autorise le Directoire à procéder à l’achat des actions de la Société, conformément aux article s L. 225-
210 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :
- l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d’options
d’achat qui seraient consenties aux salariés ;
- la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la société, sous
réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non
justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. L’Assemblée
générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 5,5 % du nombre total d’actions composant le capital social.
Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanismes
optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception
des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière. L’Assemblée
générale fixe le prix maximum d’a chat à 6,50 euros.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 18 022 538,73 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division et regroupement de
titres, les prix seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle des informations relatives aux achats, aux
transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
Cette autorisation annule et remplace pour sa durée restant à courir l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 10 mai 2023.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire décide de nommer,
Monsieur Amaury Combes, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années à compter de la présente
assemblée, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2030 appelée à statuer sur les compte s de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, approuve en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le rapport sur les
rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-26 telles que présentées
dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et e n
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société établi en application des articles L. 22 -10-20 et L. 225-68 du
Code de commerce.

Neuvième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame
Catherine Nini, Présidente du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des
articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Dixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des
articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Onzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Douzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale e t les avantages de toute nature,
attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Treizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice à venir.

Quatorzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225 -129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du
Code de commerce :
1. délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des
actions ordinaires existantes, ou la combinaison de ces deux modalités ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits
formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la règlementation ;
3. fixe à douze (12) mois la durée de la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;
4. décide que le montant de l’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal
de trois (3) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ;
5. confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, prendre toutes mesures
et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce :
1. donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours
des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et
remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 dans sa quinzième résolution ayant le même objet :
3. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts
et accomplir toutes formalités nécessaires.

Seizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-59, L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou
des Sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions
gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ;
2. décide que le Directoire déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement, l’identité des
bénéficiaires ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que la présente autorisation ne pourra excéder le plafond de 5 % du capital social à la date de la décision
d’attribution par le Directoire ;
4. décide que la présente attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions
et, le cas échéant, critères éventuels fixés par le Directoire, au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée
par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, sauf cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et
que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, au moins
égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation puisse
être supérieure ou égale à deux (2) ans ;
5. autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
6. autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission qui, le cas échéant, serviront en cas
d’attributions gratuites par émission d’actions nouvelles au profit des bénéficiaires desdites actions ;
7. autoriser le Directoire à déterminer le nombre d’actions à racheter et/ou le nombre d’actions à émettre en vue de leur
attribution gratuite ;
8. prend acte de ce que la présente décision emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
9. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires.
Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente Assemblée
générale. La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée l’autorisation donnée par
l’Assemblée générale du 12 mai 2021 aux termes de sa seizième résolution.

Dix-septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-93
du Code de commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France
qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois :
2. par l’émission, par voie d’offre au public autres que celles visées au 1er de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou ;
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou ;
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros,
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies ;
3. décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
3.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur les
titres d’une société dans les conditions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
3.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société Bourse Direct détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions de l’article
L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient également donner accès à des
actions existantes de la Société ;
4. fixe à :
4.1. trois (3) millions d’euros le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises,
immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, ces plafonds étant, le cas échéant , augmentés du
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles
éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société ;
4.2. dix (10) millions d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient
être émises en vertu de la présente résolution ;
5. décide que ces plafonds s’imputent sur les plafonds fixés à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres et :
6.1. de déléguer au Directoire pour la ou les émissions réalisées en vertu de la présente résolution do nt le ou les montants
n’excéderaient pas 10 % du capital, par période de 12 mois, la faculté d’instituer au profit des actionnaires un délai de
priorité de souscription, en application des articles L. 225-135 et L. 22-10-51 du Code de commerce ;
6.2. de conférer obligatoirement aux actionnaires un délai de priorité de souscription pour l’intégralité de l’émission
effectuée, dès lors que le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, excéderait 10 % du
capital. Le délai de priorité de souscription ne saurait être inférieur au délai fixé par les dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ce droit de priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables
mais pourrait, si le Directoire l’estime opportun, être exercé tant à titre irréductible que réductible ;
7. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’u ne émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou
l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
8. décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur au moment de
l’émission ;
9. fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et
remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale du 12 mai 2022 dans sa quinzième résolution ayant le même objet ;
10. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans
les conditions fixées par la loi.

Dix-huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10.52,
L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en
France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, par offre de titres financiers ou de parts sociales,
conformément à l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions
libellées en euros ;
2. par l’émission :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou ;
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou ;
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros,
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies ;
3. décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
3.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur les
titres d’une société dans les conditions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
3.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société Bourse Direct détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions de l’article
L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient également donner accès à des
actions existantes de la Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres ;
5. fixe à :
5.1. trois (3) millions d’euros le montant maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées ;
5.2. dix (10) millions d’euros le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient
être émises en vertu de la présente résolution ;
6. décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur les
plafonds fixés à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;
7. décide que le prix d’émission des actions à émettre ne pourra être inférieur au cours moyen de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50 % ;
8. fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée
et remplace la délégation ayant le même objet accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022 dans sa seizième
résolution ;
9. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer
dans les conditions fixées par la loi.

Dix-neuvième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale
du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai
2022, par sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire ;
- et délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour
décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trois (3) millions d’euros, étant précisé que ce
montant s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée. Ce plafond est fixé
compte non tenu du montant nominal des augmentations de capital nécessaires pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute forme ou durée, être émises en toutes devises ou unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises, assorties d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire
l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Le montant nomina l
des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au -dessus du pair, s’il en était
prévu, (ii) est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les dix-septième et dix-huitième
résolutions de la présente Assemblée générale mixte (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 15 ans.
Les titres ainsi émis pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux
actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
Le Directoire pourra en outre instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux
valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission définie ci-dessus,
le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission
au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation, (ii) répartir librement tout ou partie de s titres non
souscrits entre les personnes de son choix (actionnaires ou non), ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par off re de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons
de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus.
Le Directoire arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera leur
prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions
ordinaires de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.
Le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet
effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à la Présidente du Directoire, le pouvoir qui lui est
conféré au titre de la présente résolution.

Vingtième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir p ris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et dans le cadre des dispositions de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1°) délègue au Directoire la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois d’un montant nominal maximum de 1 %
du montant du capital social tel qu’il ressortira après réalisation de l’une des augmentations de capital visées ci-dessus. Cette
augmentation sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées conformément aux
dispositions légales applicables ;
2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;
3°) décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société,
étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de
souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
4°) donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet
notamment :
- de déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en application de la présente
délégation ; de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites
légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions;
- de déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;
- de décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale extraordinaire et conformément aux dispositions de l’article L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, si et lorsqu’il le jugera opportun, en une ou
plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions soumis aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-106 du
Code de commerce, permettant de souscrire à une ou plusieurs actions de la société, et fixer les conditions d’exercice et les
caractéristiques des bons.
Le droit de préférence des actionnaires à la souscription de ces bons de souscription d’actions, proportionnellement au
montant de leurs actions, est maintenu.
Le montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons de souscription d’actions est de dix (10)
millions d’euros.
Ce montant maximal est cumulatif aux autres délégations accordées par l’Assemblée générale au Directoire par la présente
Assemblée ou des précédentes. Ces plafonds ne tiennent pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire aux fins de :
- procéder à l’émission des bons et d’en arrêter les modalités, notamment le nombre de bons à émettre, le prix d’émission
et leurs caractéristiques, leur date de jouissance ;
- déterminer les conditions d’exercice des bons émis et notamment le nombre d’actions à la souscription desquelles ils
ouvriront droit, la date de jouissance de ces actions, les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions
pourront être réalisées et le prix d’émission desdites actions ;
- constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;
- modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations de capital ;
- déterminer les conditions d’ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires de bons ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de
souscription y attaché.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle comporte,
au profit des souscripteurs, maintien de leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice
des droits de souscription attachés aux bons émis.

Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale extraordinaire, autorise le Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce, si les titres de la
société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties aux
termes des quatorzième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide
que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre dans les conditions prévues par la loi, la
présente autorisation, et notamment la modification des statuts conséquente.

Vingt-troisième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire décide :
- de fixer à huit (8) millions d’euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme,
en vertu des 17ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement,
le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- de fixer globalement à vingt (20) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.

Vingt-quatrième résolution
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.