Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, et L.228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, à titre gracieux ou onéreux, à l’émission avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre
de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive
attribuée par l’article L. 228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs
mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises en vertu de la présente
résolution pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente résolution pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres
devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; le
Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer ce droit de
souscrire à titre irréductible, en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Le Conseil d’administration
pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil
d’administration pourra, conformément à la loi, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; les actionnaires pourront alors renoncer à
titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation
devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs
des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, et/ou (iii) offrir
au public tout ou partie des titres non souscrits.
6. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise, étant précisé que ce plafond (i) s’imputera sur le plafond global fixé au
paragraphe 1 de la 6
ème résolution de la présente assemblée, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société
à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital, (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute réduction du nominal
par action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations qui lui ont été
conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, ou dans l’hypothèse où
une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations visées ci-avant ou de
toute autorisation ultérieure.
7. Décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros(25.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 6ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
132 du Code de commerce, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Prend acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente
délégation sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L. 411 -1 du Code monétaire et
financier et nécessiteront donc, le cas échéant et sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité
des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.
10. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées par le Conseil d’administration sur
le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution
gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative
:
- de décider les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis sur le
fondement de cette délégation ;
- de déterminer la catégorie des titres émis ;
- de fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions
de la Société et, s’agissant des titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, leur
rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionné par les
émissions réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur le montant des ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après chaque
opération ;
- de suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois ;
- de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital.
12. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que,
le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la
Société, ainsi que pour prendre toutes mesures, conclure tout engagement, procéder à toutes formalités et déclarations
et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
13. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
14. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
15. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Deuxième résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre publique comportant
une composante d’échange, à l’exception de l’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, après
avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou
unité monétaire, à l’émission, par voie d’offre au public, à l’exception de l’offre dite « placement privé » visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions
ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente
autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce
au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise, étant précisé que ce plafond (i) s’imputera sur le plafond global fixé au
paragraphe 1 de la 6ème résolution de la présente assemblée, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société
à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital, (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute réduction du nominal
par action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations qui lui ont été
conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, ou dans l’hypothèse où
une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations visées ci-avant ou de
toute autorisation ultérieure.
5. Décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 6
ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de
la présente résolution.
7. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs
des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix et/ou (iii) offrir
au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit,
au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien
moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 30%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas
de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant
accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
10. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix d’émission, le montant de la prime dont la
libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente résolution donneront accès au capital de la Société ;
- fixer s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, les modalités
selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger les titres émis ou à émettre ;
- arrêter en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société, la liste des titres apportés à l’offre, les conditions
d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser ;
- déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique
d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre
subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; et
- constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
11. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
12. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
13. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement
privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129
et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des
articles L.228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
:
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission, à titre onéreux
ou gratuit, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre
de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence
exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines
valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises.
4. Prend acte que les offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la
présente délégation pourront le cas échéant être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la 13ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale.
5. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise, étant précisé que ce plafond (i) s’imputera sur le plafond global fixé
au paragraphe 1 de la 6ème résolution de la présente assemblée, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres
droits donnant accès au capital, (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute
réduction du nominal par action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des
autorisations qui lui ont été conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin
2023, ou dans l’hypothèse où une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des
autorisations visées ci-avant ou de toute autorisation ultérieure.
6. Décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 6ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en
vertu de la présente délégation.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit,
au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou plusieurs
des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits et/ou
(ii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée.
10. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien
moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 30%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas
de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant
accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités et les conditions d’attribution des valeurs
mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissanc e des titres émis, les
modalités de libération des actions, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt,
leur durée, et leur rang de subordination, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon
lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les
valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, ainsi que la
possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre, procéder à
tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des
placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en
conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
12. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital
sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social
par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, n’a pas le même objet que celle visée à la 2ème résolution de la présente assemblée.
13. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 2ème résolution de la présente
assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation.
14. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
15. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
16. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit d’une catégorie de personnes
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence
de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera,
par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une ou plusieurs
personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les
souscrire à un ou plusieurs bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre
principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur
à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
(ii) à des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de
croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels
qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds
communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de
l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription
individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; et/ou
(iii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui
contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement
ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iv) à des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext
Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes; et/ou
(v) à tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen
ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds
propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social; et/ou
(vi) à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la Société à raison de toute
opération de restructuration du capital de la Société.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre
plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital étant précisé, (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute
réduction du nominal par action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des
autorisations qui lui ont été conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin
2023, ou dans l’hypothèse où une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des
autorisations visées ci-avant ou de toute autorisation ultérieure.
5. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit,
au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien
moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 30%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas
de différence entre les dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques,
fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini
ci-avant.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les
catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions
de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période
d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et
sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés
liées dont les salariés pourront participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le
montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et
généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
9. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital
sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social
par émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières au profit d’une catégorie de personnes
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce n’a pas le même objet que celles visées aux 2ème et 3ème résolutions de la présente assemblée générale.
10. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 2ème et la 3ème résolutions de la
présente assemblée générale, dont les validités et les termes ne sont pas affectés par la présente délégation.
11. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
12. Décide de fixer à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales et
réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de
commerce, et sous réserve de l’adoption de la 1ère, 2ème, 3ème et/ou 4ème résolutions :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider
d’augmenter, pour chacune des émissions décidées en vertu de la 1
ère, 2ème, 3ème et/ou 4ème résolutions soumises à la
présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre, et ce au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (à
ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment
en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.
2. Précise que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée.
3. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
5. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 1ère, 2ème et 3ème résolutions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de fixer à vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise, le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en
vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les 1
ère, 2ème et 3ème résolutions de la présente assemblée,
étant précisé que ce plafond (i) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au
titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, (ii) sera
automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute réduction du nominal par action ayant dores
et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations qui lui ont été conférées au titre de
la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, ou dans l’hypothèse où une telle réduction
serait décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations visées ci-avant ou de toute autorisation
ultérieure.
2. Décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, le plafond global en principal des titres de créances pouvant être émis en vertu des délégations
conférées au Conseil d’administration par les 1
ère, 2ème et 3ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé que ce
montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5 et L.225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices,
primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, par émission et attribution
d’actions gratuites, par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par combinaison de ces deux
modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage de cette délégation par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions,
les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus
; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires en
vigueur.
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente
délégation ne devra pas excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif
aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la
présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement,
au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables
pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au
capital, et (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute réduction du nominal par
action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations qui lui ont été
conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, ou dans l’hypothèse où
une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations visées ci-avant ou de
toute autorisation ultérieure.
4. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour procéder, si besoin, à l’ajustement du
montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de l’utilisation d’autorisations
et de délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration et, généralement, pour prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en fixer les
conditions d’émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
5. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
6. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la
Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non recommandée par le Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-129-5, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de
commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription
sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce, adhérents de tout plan d’épargne existant au sein du groupe DBT.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que ce prix sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ; et, conformément à l’article L.
3332-20 du Code du travail tant que les actions de la Société́ ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon
une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité
de l’entreprise, sous le contrôle du commissaire aux comptes.
4. Décide que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la présente délégation
pourront être attribués gratuitement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement
et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail.
5. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation à mille euros (1.000 €), étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre
plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital, (iii) sera automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à toute réduction du nominal
par action ayant dores et déjà été décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations qui lui ont été
conférées au titre de la 10ème et de la 11ème résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, ou dans l’hypothèse où
une telle réduction serait décidée par le Conseil d’administration en application des autorisations visées ci-avant ou de
toute autorisation ultérieure.
6. Décide de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu
de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

« Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la
Société et des sociétés du groupe DBT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société (i) au
profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ou (ii) au profit des
mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux,
qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés qui sont liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2
du Code de commerce.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence sont admises.
3. Prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises, et que
l’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive
des actions aux bénéficiaires.
4. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
critères et conditions d’attribution des actions, notamment déterminera si l’acquisition définitive desdites
actions sera liée à des conditions de performance définies par le Conseil d’administration au moment de
l’attribution, la durée de la période d’acquisition (qui ne pourra être inférieure à une année), l’existence d’une
période de conservation des actions et le cas échéant sa durée (qui ne pourra être inférieure à une année),
et le nombre d’actions par bénéficiaire ; toutefois, si la période d’acquisition a une durée au moins égale à
deux années pour tout ou partie des actions attribuées, l’Assemblée Générale autorise le Conseil
d’administration à réduire ou supprimer la durée de l’obligation de conservation de ces actions.
5. Décide toutefois que l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en
cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, et que, dans une telle hypothèse,
les actions deviendront alors immédiatement librement cessibles.
6. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation
ne pourra pas excéder 8 millions d’actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions émises au titre de la
présente délégation ne pourra à aucun moment excéder 20% du capital social, (ii) les augmentations de
capital résultant des attributions gratuites d’actions s’imputeront sur le plafond global fixé à la 11ème
résolution de la présente assemblée, et (iii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le pourcentage du
capital social résultant des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la durée de la
période d’acquisition et la durée de la période de conservation imposées à chaque bénéficiaire ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à
l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées
par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, en cas d’émission d’actions
nouvelles ;
- imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la
libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de
la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de
l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et
réglementaires et notamment celles de l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à trente-huit mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter
du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce
jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet,
seulement pour les actions gratuites qui n’auraient pas été encore attribuées.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés
du groupe DBT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du
personnel salarié, ou de certains d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier
de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des
sociétés qui sont liées à celle-ci au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant
droit à la souscription d’actions ordinaire nouvelles de la Société à émettre au titre d’augmentations de
capital social, ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci
dans les conditions prévues par la loi.
2. Prend acte de ce que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
3. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties dans le cadre de la présente
autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant 8 millions d’actions, étant
précisé que (i) le nombre d’actions émises au titre de la présente délégation ne pourra à aucun moment
excéder 20% du capital social, (ii) les augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de
souscription d’actions s’imputeront sur le plafond global fixé à la 11ème résolution de la présente assemblée,
et (iii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le pourcentage du capital social résultant des actions à
émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès
au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables.
4. Décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer (i) le nombre des options à accorder et
(ii) les conditions dans lesquelles les options seront consenties et exercées, et notamment de déterminer
si l’exercice desdites options sera lié à des conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution.
5. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil
d’administration, le jour où les options seront consenties, selon les modalités suivantes :
- conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte,
selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité́ et des
perspectives d’activité́ de l’entreprise ; ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base
consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives ;
- dans le cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions ne pourra en outre être inférieur à 80%
du cours moyen d’achat des actions de la Société détenues par celle-ci, conformément à l’article L.
225-179 du Code de commerce ;
- le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions ne pourra pas être modifié, sauf si pendant la
période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations
financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les
conditions réglementaires, à un ajustement du prix de souscription ou d’achat, selon le cas, ou du
nombre des actions pouvant être obtenues sur exercice des options consenties pour tenir compte de
l’incidence de l’opération.
6. Décide, sous réserve de l’application par le Conseil d’administration des dispositions du quatrième alinéa
de l’article L.225-185 du Code de commerce, que les options devront être exercées dans un délai maximal
de dix ans à compter du jour où elles seront consenties, le Conseil d’administration pouvant toutefois réduire
ce délai, notamment pour les bénéficiaires résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue
par la loi.
7. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions
souscrites ou acquises sur exercice des options consenties, sans toutefois que le délai imposé pour la
conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option préférentielle de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, pour déterminer toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur exercice, dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, et notamment pour :
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra
(i) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (ii) maintenir le caractère exerçable des
options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues sur exercice des
options ne pourront être cédées ou mises au porteur, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou
interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues au résultat de
l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision
pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des
bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription,
constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en
conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
9. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de
l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et
réglementaires et notamment celles de l’article L.225-184 du Code de commerce.
10. Décide de fixer à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du
jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour
et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 9ème et 10ème résolutions).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 8 millions
d’actions, le plafond global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en
vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les 9ème et 10ème résolutions de la présente
assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables.

Douzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts à l’effet de prévoir dans le cas d’attributions
gratuites d’actions à certaines catégories des membres du personnel salarié de la Société uniquement, un
pourcentage pouvant atteindre 20% du capital social à la date de la décision d’attribution des actions par le
conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 11 des statuts en insérant à la fin le nouvel alinéa suivant :
“Actions gratuites
Dans le cas d’attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à certaines catégories des membres du
personnel salarié de la Société uniquement, le nombre total des actions attribuées gratuitement pourra atteindre
20% du capital social à la date de la décision d’attribution des actions par le Conseil d’administration. Ne sont
pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme
de la période d’acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L225-197-1 du Code de commerce ainsi
que les actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation prévue au septième alinéa du I du
même article.”
Le reste de l’article 11 est inchangé.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de
l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation
et la réglementation en vigueur.