PREMIERE RESOLUTION
(Modification de la dénomination sociale de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier le nom actuel de la société :
HYBRIGENICS
pour :
ATON
Et décide, en conséquence de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION
La dénomination de la société est :
ATON
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination
devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Société anonyme » ou des
initiales « S.A. » et de l’énonciation du capital. »
Le reste des statuts reste inchangé.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation du Projet de Traité d’apports par Monsieur Pierre EFTEKHARI et Madame
Léone ATAYI de 10 600 actions de la Société INOVIEM SCIENTIFIC au profit de la Société et
approbation en conséquence dudit apport (l’ « Apport »))
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration
- du rapport établi par le cabinet AVVENS AUDIT, 14 quai du commerce 69009 Lyon,
commissaire aux apports en charge d’apprécier la valeur de l’Apport, la rémunération
de l’Apport et de s’exprimer sur le caractère équitable du rapport d’échange, désigné
par ordonnance du Président du Tribunal de commerce en date du 25 juillet 2023,
- du projet de traité d’apports conclu en date du 29 septembre 2023 (le « Traité
d’Apports »)
Prend acte qu’aux termes du projet de Traité d’apports, il est prévu l’apport en nature par
(i) Pierre EFTEKHARI et (ii) Ayikoele (Léone) ATAYI (ci-après désignés ensemble les
« Apporteurs ») à la Société d’un nombre total de 10 600 actions ordinaires de la société
INOVIEM SCIENTIFIC SAS (une société par actions simplifiée au capital social de 16 789 euros,
dont le siège social est situé Bioparc 3, 850 boulevard Sébastien Brant – 67400 ILLKIRCHGRAFFENSTADEN, et immatriculée au R.C.S de Strasbourg 535 375 588), représentant
63,13% du capital et des droits de vote de la Société INOVIEM SCIENTIFIC (l’« Apport »),
Prend acte que la valeur globale de l’Apport est de 1 740 235,79 euros (la « Valeur de
l’Apport ») soit 164,17319 euros par action apportée,
Accepte et approuve dans toutes ses clauses le projet de Traité d’Apports, et en
conséquence, sous les conditions qui y sont stipulées, et notamment, sous les conditions
suspensives stipulées en son Article 5, l’Apport consenti par les Apporteurs à la Société, son
évaluation et sa rémunération et en particulier,
(i) l’attribution aux Apporteurs de 32 042 640 actions nouvelles de la Société, de
0,01 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société
à titre d’augmentation de son capital en application des articles 4.2 et suivants
du projet de Traité d’Apports fixant la parité sur la base des valeurs réelles,
portant jouissance courante,
(ii) la création d’une prime d’apport égale à la différence entre d’une part, la Valeur
de l’Apport, et d’autre part le montant nominal de l’augmentation de capital de
320 426,40 euros, réalisée en rémunération de l’Apport, (la « Prime d’Apport »)
sur lequel porteront les droits de tous les associés dans les conditions prévues
par la loi et les statuts,
Prend acte du fait que :
(i) l’Apport prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, à la date de réalisation
(la « Date d’Effet »), soit à compter du jour de la réalisation de la dernière en
date des conditions suspensives stipulées à l’Article 5 du projet de Traité
d’Apport,
(ii) sur le plan fiscal, l’Apport est placé en matière de droits d’enregistrement, sous
le régime prévu à l’article 810 1 du Code général des impôts, et ne donnera
donc pas lieu à droits d’enregistrement,
(iii) le directeur général pourra procéder, conformément aux dispositions de
l’article L. 232-9 du Code de commerce, à toute imputation sur la prime
d’émission notamment celles des frais entraînés par la réalisation de l’Apport .
Donne tous pouvoirs au directeur général, avec faculté se substitution, à l’effet de :
- réitérer si besoin, et sous toutes formes la transmission des actions INOVIEM
SCIENTIFIC à la Société,
- établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s’avéreraient
nécessaires,
d’accomplir toutes formalités, de signer tout acte et documents liés à la réalisation des
Apports et des actes qui en sont la suite,

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation de l’Augmentation de capital en rémunération de l’Apport et émission
corrélative de 32 042 640 actions)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture des rapports des
Commissaires aux comptes et du commissaire aux apports sus-désigné, sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 5 du Traité d’Apport,
- décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 320 426,40 euros par
émission de 32 042 640 Actions Nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune
au prix unitaire de 0,05431 euro, soit avec une prime d’apport de 0,04431 euro par
action, entièrement libérées, et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur
Apport.
- les 32 042 640 actions nouvelles ainsi créées en rémunération de l’Apport seront
attribuées et réparties au profit des titulaires dans les conditions du Traité d’Apport, à
savoir :
o Au profit de Pierre EFTEKHARI, à hauteur de 30 228 906 actions,
o Au profit de Ayikoele (Léone) ATAYI, à hauteur de 1 813 734 actions.
Décide que la différence entre d’une part, la Valeur de l’Apport, et d’autre part le
montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en rémunération de l’Apport
constituera une prime d’apport qui sera portée au compte « Prime d’émission,
d’apport et de fusion ») sur lequel porteront les droits de tous les associés dans les
conditions prévues par la loi et les statuts,
Les actions nouvelles seront assimilées aux actions existantes et jouiront des mêmes droits à
compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital et, pour le droit au
dividende, à compter du premier jour de l’exercice en cours, et seront soumises à toutes les
stipulations statutaires.
Les apporteurs renoncent à percevoir la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur
des actions émises en rémunération de l’Apport, cette dernière s’élevant à 0,02 euro pour l’ensemble
des apports:
La répartition des actions nouvelles entre les Apporteurs sera la suivante :
Identité des
Apporteurs
Nombre d’actions
émises en
rémunération de
l’Apport
Valeurs actions
émises (euros)
Versement d’un
rompu (euros) pour
l’ensemble des
actions
Pierre EFTEKHARI 30 228 906 1 641 731,88 NEANT
Ayikoele (Léone) ATAYI 1 813 734 98 503,89 NEANT
Total 32 042 640 1 740 235,77 0,02

QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions
suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports des
Commissaires aux comptes, décide de donner au Conseil d’administration tous pouvoirs à
l’effet de constater la réalisation de l’Augmentation de capital et l’émission des Actions
Nouvelles en résultant, et d’apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives

CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs ; formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des
présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.