1ère résolution : Approbation de l’apport en nature de 1.128.195 actions de la société Q_PERIOR Holding
AG au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions, connaissance
prise :
i) du rapport du Conseil d’administration ;
ii) du document d’exemption déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, conformément à
l’article 212-34 de son règlement général ;
iii) des rapports émis par le cabinet FINEXSI en qualité de commissaire aux apports sur la valeur des
apports, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de
l’apport, conformément à la position-recommandation n° 2020-06 de l’Autorité des marchés
financiers ;
iv) des statuts actuels de la Société et des statuts de la Société après réalisation de l’apport en nature
prévu par la présente résolution et tels que modifiés conformément à la troisième résolution ;
v) du traité d’apport en nature établi par acte sous signature privée et conclu le 26 octobre 2023 entre
les actionnaires apporteurs de la société Q_PERIOR Holding AG (les « Apporteurs ») et la Société
(le «Traité d’Apport ») aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société
la pleine propriété d’un million cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-quinze (1.128.195) actions de
Q_PERIOR Holding AG représentant 77,90% du capital de Q_PERIOR Holding AG (l’« Apport »),
sous réserve notamment de certaines conditions suspensives, lesquelles ont toutes été accomplies
ou levées à la présente date,
vi) du fait que 299.831 actions représentant 20,70% du capital de Q_PERIOR Holding AG seront
cédées concomitamment à l’Apport et que le solde d’actions demeure auto-détenu,
approuve conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’intégralité des termes et conditions du
Traité d’Apport et, en conséquence, l’Apport selon la répartition figurant au Traité d’Apport ;
approuve l’évaluation des un million cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-quinze (1.128.195) actions de
Q_PERIOR Holding AG apportées à la Société pour un montant total de deux cent cinquante-quatre millions
trois cent trente et un mille trois cent soixante euros (254.331.360 €), soit une valeur unitaire d’environ deux
cent vingt-cinq euros et quarante-trois centimes (225,43 €) par action apportée ;
approuve les modalités de la rémunération de l’Apport, aux termes desquelles les Apporteurs se verront
attribuer, dès leur émission, un nombre de quatre millions sept cent neuf mille huit cent quarante (4.709.840)
actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») dans les conditions prévues par le Traité d’Apport et
selon la répartition y figurant ; et
en conséquence de ce qui précède, approuve purement et simplement l’Apport consenti à la Société.