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AGM - 29/09/23 (AGROGENERATI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AGROGENERATION
29/09/23 Lieu
Publiée le 23/08/23 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil
d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos au 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires d’un montant d e 0 euro
et une perte d’un montant de 299.358 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil
d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui s’élève à 299.358 euros, au compte de report à
nouveau.
L’Assemblée Générale précise, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été versé a u
titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance p rise (i) du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuv e les
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires
d’un montant de 25.863.703 euros et une perte d’un montant de 31.595.035 euros. Elle approuve également les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues et autorisées par le Conseil d’administration telles que visées
dans le rapport des commissaires aux comptes.
Les personnes intéressées auxdites conventions ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution. Leurs actions seront donc
exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de FIDAG en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire)Il est rappelé
que le mandat de FIDAG en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, décide de reconduire FIDAG en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire pour une
durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions
de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et L. 225-209-2 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les propres actions de la Socié té dans les
conditions et limites prévues par les textes législatifs et réglementaires. La présente autorisation a pour objet de permettre à la
Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la réglementation applicables en vue,
notamment :
(i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution
gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société
et de ses filiales et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la lo i ;
(ii) de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui
seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables
notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise , (ii) du régime des options d’achat
d’actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions
prévu par les articles L. 225-197-l et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
(iii) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du
Conseil d’administration appréciera ;
(iv) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, dans le cadre de la réglementation applicable ;
(v) d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF ;
(vi) de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la sixième résolution ciaprès.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité aut orisée ou
qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui vien drait
à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de
la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actio ns
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisatio n.
Nonobstant ce qui précède, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social conformément à l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en
vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociatio n, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la tota lité du
programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières
donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options
d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d ‘un
bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dern ière, et ce aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera,
le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 1 euro (hors frais) par action.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserv es ou
de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence d e ces
opérations sur la valeur de l’a ction.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les condit ions
légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués
auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite
d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applic ables et, le cas échéant, avec les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à
compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifica tions éventuelles du programme
concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l’article L. 225 -100 du Code de commerce, le nombre des actions
achetées et vendues au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre
des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat, ainsi que leur valeur
nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la
fraction du capital qu’elles représentent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
auto-détenues) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires
applicables, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois,
selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou
pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10%
du capital social constaté au moment de la décision d’annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois ;
- à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- à modifier en conséquence les statuts et plus généralement f aire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation
;
- à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation,
imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves
disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts de la Société, et accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, ladite
autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Modification des articles 9.1 et 9.3 des statuts de la Société relatif à l’âge légal du Président et des
administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier :
- le troisième paragraphe de l’article 9.1 des statuts de la Société, comme suit :
« Les personnes âgées de plus de 70 ans, ne peuvent être administrateurs ; lorsqu’elles dépassent cet âge en cours de mandat, e lles
sont réputées démissionnaires d’office lors de la plus prochaine assemblée général »
- le deuxième paragraphe de l’article 9.3 des statuts de la Société, comme suit :
« Pour l’exercice de ses fonctions, le Président doit être âgé de moins de 80 ans. Lorsqu’au cours de ses fonctions cette limite d’âge
est atteinte, le Président sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Président ».
Le reste de ces articles demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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