AGO - 15/09/23 (SIDETRADE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SIDETRADE
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| 15/09/23 |
Au siège social
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| Publiée le 09/08/23 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Nomination de Monsieur Gilles Rigal en qualité d’administrateur ;
2. Nomination de Monsieur Jean-Luc Robert en qualité d’administrateur ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participatio n à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 13 septembre 2023,
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris
– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
– Voter par correspondance,
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que
prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci -dessus,
(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 septembre 2023 et
être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les noms et
prénoms du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant
à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite
à :
CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire
teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
6. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré préc édant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, 114 rue Gallieni – 92100 Boulogne Billancourt dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sidetrade.fr
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Monsieur Gilles Rigal en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six ans Monsieur
Gilles Rigal, en qualité d’administrateur.
Le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Gilles Rigal, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de la Société appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Luc Robert en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six ans
Monsieur Jean-Luc Robert, en qualité d’administrateur.
Le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Jean-Luc Robert, prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
