PREMIERE RESOLUTION
Modification des stipulations relatives à l’âge maximum des membres du Directoire prévu à
l’article 11 des statuts de la Société.
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Directoire,
Décide de modifier comme suit stipulations relatives à l’âge maximum des membres du
Directoire prévu à l’article 11 des statuts de la Société :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
La Société est administrée par un Directoire
composé de deux à cinq membres, qui
exercent leurs fonctions sous le contrôle du
Conseil de Surveillance.
Ils sont nommés pour une durée de 6 années
par le Conseil de Surveillance, qui confère à
l’un d’eux la qualité de président.
A compter de l’Assemblée Générale
Annuelle qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021, les membres du Directoire seront
nommés pour une durée de cinq ans.
La Société est administrée par un Directoire
composé de deux à cinq membres, qui
exercent leurs fonctions sous le contrôle du
Conseil de Surveillance.
Ils sont nommés pour une durée de 6 années
par le Conseil de Surveillance, qui confère à
l’un d’eux la qualité de président.
A compter de l’Assemblée Générale
Annuelle qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021, les membres du Directoire seront
nommés pour une durée de cinq ans.
Pour la computation de la durée du mandat
des membres du Directoire, il est fait
application, mutadis mutandis, des
dispositions visées à l’article R 225-41 du
Code de Commerce.
Tout membre du Directoire est rééligible.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les
membres du Directoire doivent être âgés de
moins de 69 ans. Toute nomination
intervenue en violation de cette limite d’âge
est nulle.
Lorsqu’un membre du Directoire ou le
directeur général unique atteint la limite
d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Tout membre du Directoire est révocable,
soit par l’Assemblée Générale des
actionnaires, soit par le Conseil de
Surveillance.
Pour la computation de la durée du mandat
des membres du Directoire, il est fait
application, mutadis mutandis, des
dispositions visées à l’article R 225-41 du
Code de Commerce.
Tout membre du Directoire est rééligible.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les
membres du Directoire doivent être âgés de
moins de 75 ans. Toute nomination
intervenue en violation de cette limite d’âge
est nulle.
Lorsqu’un membre du Directoire ou le
directeur général unique atteint la limite
d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Tout membre du Directoire est révocable,
soit par l’Assemblée Générale des
actionnaires, soit par le Conseil de
Surveillance.
