Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022et (ii) du rapport général
du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résum ées dans ces rapports, ainsi que les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration,
et qui font apparaître une perte de 563 569,86 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles
39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 563 569,86 euros, en totalité au
compte de report à nouveau qui s’élèvera après affectation à -1 694 915,13 euros.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
pour l’année 2022,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Quatrième résolution (Fixation de la rémunération globale des administrateurs) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de fixer le montant de la rémunération globale attribuée aux administrateurs à un maximum de cent mille
euros (100 000 €) au titre de l’exercice 2022 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires.

Cinquième résolution (Approbation de la rémunération versée aux mandataires sociaux et des avantages de
toutes natures au titre de l’exercice 2022) – L’assemblée générale, connaissance prise des informations relatives
au gouvernement d’entreprise mentionnées dans le rapport de gestion du conseil d’administration,
constate qu’une rémunération de cent vingt-six mille six cent soixante-sept euros (126 667 €) a été versée aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ; et
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, arrêtée
par le conseil d’administration de la Société.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du
Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-10 et suivants
du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché
admises par l’Autorité des marchés financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, les propres
actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la vingt-et-unième (21e
) résolution de l’assemblée générale du 29 juin 2022 ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du program me de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois à compter de la présente assemblée générale, étant précisé que le programme
expirera au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 26 928 964 actions sur la base
de 269 289 640 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir
directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de
son capital social ;
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :0,5 euro, soit un montant théorique maximum consacré
au programme de rachat de 13.464.482 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de
négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront,
le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réal isés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer
tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes
formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Huitième résolution (Modification du siège social) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de déplacer le siège social du :
9, avenue du canal Philippe Lamour – 30660 Gallargues-le-Montueux
au :
850, boulevard Sébastien Brant – 67400 Illkirch-Graffenstaden.
décide, en conséquence de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé à l’adresse suivante :
850, boulevard Sébastien Brant – 67400 Illkirch-Graffenstaden
Il peut être transféré en tout autre lieu du même département ou de l’un des départements limitrophes par décision
du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale
ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.
Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts et à procéder
aux formalités de publicité et de dépôt qui en résultent à la condition d’indiquer que le transfert est soumis à la
ratification visée ci-dessus. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de cinq millions
d’euros (5 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; ce plafond est autonome et ne
s’impute donc pas sur d’autres plafonds globaux ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; ce plafond est autonome et ne s’impute
donc pas sur d’autres plafonds globaux ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ les sociétés industrielles ou commerciales du secteur médical ou sociétés d’investissement et fonds
d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur médical (en ce compris,
notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite maximum de 149 souscripteurs et pour un montant de
souscription individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse) ;
➢ des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou
Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou
moyennes ;
➢ toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil
d’administration, à l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du conseil d’administration
de la Société ;
➢ de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs et
pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 euros (prime d’émission incluse).
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’ action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de cinquante (50) % ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières,
sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le p rix
d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de
la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 22-10-49 de ce même Code,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ces
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal ne pouvant excéder 5 % du
capital de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, par émissions d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l ’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur
le plafond global de 50 000 000 d’euros fixé par la dix-septième (17
e
) résolution de l’assemblée générale
du 29 juin 2022 ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la
libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du ca pital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas
échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.