Première résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des
actions).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, (ii) du rapport
du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, (iii) du fait que
le compte « Report à nouveau » s’élève à 0 euro, (iv) du fait que le montant de la perte estimée de l’exercice social
ouvert le 1er avril 2022 s’élève à 10.500.000 euros, et (v) du fait que le montant de la perte estimée de l’exercice
social ouvert le 1er avril 2023 s’élève à au moins 1.508.452,35 euros :
– autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de
la Société d’un montant de 0,0101 euro à un montant de 0,005 euro, étant précisé que la réduction du capital sera
en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023
estimé par la Société au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et rég lementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
– dit que le montant de cette réduction de capital fera l’objet d’une inscription sur un compte de réserves
indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures et sur lequel sera imputé, sur décision de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2022
et la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023, et résultant des comptes sociaux dûment approuvés par
l’assemblée générale des actionnaires de la Société ;
– décide que le montant de la réduction de capital social affecté au poste de réserves indisponibles ne sera pas
distribuable et ne pourra recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente résolution, étant précisé que
l’éventuel solde créditeur dudit poste, après affectation de la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2022 et de
la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023, pourra être réincorporé au capital social, le cas échéant, par
voie d’augmentation du capital par incorporation de réserves ;
– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
• arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du
montant du capital social et du montant de la perte estimée de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023 à
l’époque où sera décidée cette réduction ;
• constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la
valeur nominale des actions ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur
nominale ;
• accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
– fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement
des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des
pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution
présentée à la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur les projets de résolutions, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la
réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la
Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente assemblée générale :
– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 800 actions
anciennes d’une valeur nominale de 0,005 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale
de 4 euros ;
– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
mettre en œuvre le regroupement ;
• fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de
quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société
au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
• fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus
;
• suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
• procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
• constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,005 euro de valeur nominale qui seront regroupées et
le nombre exact d’actions de 4 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
• constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,005 euro de valeur nominale pouvant être
émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs
conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente
Assemblée Générale ;
• publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
• plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation
applicable ;
– prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser
le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement,
– décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur
à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228 -29-2 du
Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange,
– décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce,
– décide que :
• les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues
au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces
actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
• en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé
débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes,
– prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et
ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus,
– fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la
réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 2ème résolution présentée à
la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, sous condition
suspensive de la réalisation préalable du regroupement d’actions de la Société faisant l’objet de la 2ème résolution
présentée à la présente assemblée générale :
– autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes par
réduction de la valeur nominale des actions de la Société qui serait ramenée d’un montant de 4 euros à un montant
de 0,17 euro (soit une réduction de la valeur nominale de 3,83 euros par action) ;
– décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit au compte « Prime d’émission » et que ce montant
pourra ultérieurement être réincorporé au capital, servir à amortir des pertes sociales ou être distribué ;
– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital compte tenu du nombre d’actions de la Société à la
date de mise en œuvre de cette autorisation ;
• procéder ou faire procéder à toutes les formalités de publicité requises afin d’informer les créanciers de
leurs droits ;
• en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter
toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
• constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital soci al et de la
valeur nominale des actions ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur
nominale ;
• accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
– fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.