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AGO - 30/06/23 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
30/06/23 Lieu
Publiée le 24/05/23 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 51 209 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 12 802 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 2 380 467 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice………………………………………………………………………………………………………….2 380 467,34 euros
A titre de dividendes aux actionnaires …………………………………………………………………………………… 742 744,42 euros
Soit 0,22 euros par action
Le solde ………………………………………………………………………………………………………………………………1 637 722,92 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 21 216 233,14 euros.
L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,22 euros
par action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2022 aura l ieu le 7 juillet 2023.
Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 5 juillet 2023.
L’Assemblée Générale prendacte que les actionnaires ontété informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont
soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre
d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées
par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables
soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d’une attestation
sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement
du dividende.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumi s à l’impôt sur le revenu :
- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,
- soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt
calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s’applique de plein droit.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce,
que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le
dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre
- Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre
- Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à
compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2024, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché
» n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions estfixé, hors frais, à 30 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital.
Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 30
euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 10 128 330 euros. A aucun moment, la société ne pourra
détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de
blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part
maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats
et vente d’actions ;
– remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice
2022-2023, conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce).—L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
En application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables
et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et critères sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du
Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et autorise expressément le versement
des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres
du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l’article L .22-10-9
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président
du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de
l’article L22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi
conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, prend acte que le
Président du Conseil de Surveillance n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération à allouer
aux membres du Conseil de Surveillance à la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de
Surveillance de Monsieur François LACOSTE,
NSE Participations,
Monsieur Alain REMUZON,
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de SIX ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance en date
du 28 avril 2023 de modifier l’adresse du siège social qui est désormais « La Grand-Croix à NIZEROLLES
(03250) », et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne
dans l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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