Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels et le gouvernement d’entreprise,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par une perte de
123.795.863,50 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du code général des
impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les
comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par une perte de
114.034.000 de US dollars, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à la somme de 123.795.863,50 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera après cette affectation, à la
somme de 123.795.863,50 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au
titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution
Imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 123.795.863,50 euros après
affectation des pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et que le compte « primes d’émission » s’élève à la
somme de 257.222.233 euros au 31 décembre 2022,
décide d’imputer la totalité des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
qui est ainsi ramené à la somme de 133.426.369,50 euros,
constate qu’en conséquence le compte « report à nouveau » débiteur est totalement apuré.

Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,
approuve la convention de cession de créances et de financement de créances sur le Trésor au titre du Crédit Impôt
Recherche conclue entre Bpifrance et Cellectis S.A. le 24 mai 2022, décrite dans le rapport spécial des commissaires
aux comptes, dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance du 24 mai 2022.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majo rité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Jean-Pierre Garnier a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à s tatuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Laurent Arthaud a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Pierre Bastid a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Rainer Boehm a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Dixième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Madame Cécile Chartier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Madame Cécile Chartier en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Cécile Chartier a d’ores et déjà accepté sa nomination en qualité d’administrateur et déclaré ne pas exercer
dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Onzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du
code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers en matière de contrat de liquidité sur actions,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées,
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité
des marchés financiers,
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond
global de 10.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Soc iété, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les
conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale
dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
Modification de la limite d’âge applicable au président du conseil d’administration, – modification corrélative des
statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier la limite d’âge applicable au président du conseil d’administration afin de la porter de 75 ans à 80
ans et de modifier en conséquence le dernier alinéa de l’article 11.2. des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
« Le président du conseil ne peut être âgé de plus de 80 ans. Si le président atteint cette limite d’âge au cours
de son mandat de président, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue du mandat en cours. Sous réserve
de cette disposition, le président du conseil est toujours rééligible. »

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de la
Banque Européenne d’Investissement (BEI) ou toute entité succédant à Banque Européenne d’Investissement dans
le cadre de tout contrat de financement
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 155.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaire à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de Banque Européenne d’Investissement,
dans le cadre de tout contrat de financement existant ou à venir entre cette dernière et la Sociét é (un « Contrat de
Financement ») ou toute entité succédant à Banque Européenne d’Investissement dans le cadre du Contrat de
Financement,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émissio n
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, au
cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, ét ant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la b onne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation d e compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de
la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 833.756,52 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaire à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
- personnes physiques ou morales (en ce compris toute sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non
de la Société, investissant à titre habituel ou ayant investi (y compris, le cas échéant, sous forme de prêt ou de
titres de créances convertibles ou non), au moins 5 millions d’euros au cours des 36 derniers mois dans le secteur
de la santé ou des biotechnologies,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, au
cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, ét ant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modif ications corrélatives des statuts
de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit, prestataire de
services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée
y compris, le cas échéant, dans le cadre d’un programme dit « At-the-market » ou « ATM »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, s a compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American
Depositary Shares ou des American Depositary Receipts, notamment dans le cadre d’un programme dit « At-themarket » ou « ATM » sur le marché américain), ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance , lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en euros,
en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 833.756,52 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaire à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Sociét é et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement,
français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entrainer une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émis sion et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, au
cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel q ue la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeu rs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités
actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49,
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditio ns légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant acc ès à des
titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 833.756,52 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaire à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui
seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution à la catégorie de bénéficiaires suivante :
- sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le
secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par
laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l’occasion de
la conclusion d’un accord commercial, d’un contrat de financement ou d’un partenariat avec la Société,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations c onférées dans
la présente résolution.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou
autres valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de souscripteurs
de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital
ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y
compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou
obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 833.756,52 euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant préc isé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la disc rétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de l a Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires à
émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un
programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions
ordinaires de la Société sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts ,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 833.756,52 euros, étant précisé, ce montant s’imputera sur le plafond global sur le
plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en
application de la présente résolution et de réserver les actions à émettre en application de la présente résolution au
profit de la catégorie de bénéficiaires suivante, à savoir :
- tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout
établissement étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d’un programme ATM mis en
place par la Société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s’y
substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société.
décide que le conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital réservées au sein de cette catégorie de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions en vertu de la présente
résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux
dispositions des articles L. 225-138 II, et devra au moins être égal au cours moyen pondéré par les volumes de
l’action de la Société sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
- déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,
la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou
par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement
rétroactive ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à
Paris et/ou tout autre marché financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, ;
et
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou
de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros,
en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un
nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 1.389.594,20 euros, (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant d es
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la
Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code
monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par
des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires
ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 833.756,52 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt-quatrième
résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à
défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées),
pondérée par les volumes, des 3 dernières séances de b ourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la
Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1,
L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-
2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en
ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 833.756,52 euros, ni, en tout état de
cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la
présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié
au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-quatrième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatrième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à
défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées),
pondérée par les volumes, des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la
Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution
Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions
prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture
de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-quatrième résolution ci-dessous pour les augmentations sans droit
préférentiel de souscription, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la
Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quinzième résolution à la Vingt-troisième
résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la Quinzième résolution à la Vingt-troisième résolution ci-dessus (à
l’exclusion de la Vingtième résolution) ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 833.756,52 euros, étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes des résolutions visées ci-dessus est fixé à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
décide en outre qu’en tout état de cause (i) le montant nominal maximal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la Quinzième résolution à la Vingt-troisième résolution ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 1.389.594,20 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce
plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions et (ii) le montant nominal maximum global des titres de
créances pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées ci-dessus est
fixé à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité
de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de
créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L.226-36-A du code de commerce.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de
commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-49, du code
de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible soit sous forme d’attribution
d’actions gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou encore par la
combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 2.000.000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et
distincte du plafond visée à la Vingt-quatrième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements
d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options
donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 2.779.188 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-huitième résolution ci-dessous, et
- les options attribuées aux mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité exécutif seront assorties
de conditions de performance (i.e. 1/3 si la Société atteint un certain niveau de trésorerie, 1/3 en cas de
réalisation d’objectif clinique et/ou réglementaire et 1/3 en cas de réalisation d’objectifs de fabrication), tenant
compte s’il y a lieu de toute politique adoptée par le conseil d’administration en la matière conformément à la
réglementation applicable en ce compris, notamment, les règles adoptées par le Nasdaq aux Etats-Unis relatives
à l’octroi aux dirigeants de compléments de rémunération et d’instruments d’intéressement sur la base d’états
financiers erronés (« clawback policies »),
- les options auront un calendrier d’exercice d’une durée minimum de trois années (i.e. une partie au moins des
options attribuées ne pourront être exercées qu’à compter du troisième anniversaire de leur attribution), le conseil
d’administration ayant toutefois la faculté de prévoir, le cas échéant, une accélération en tout ou partie du
calendrier d’exercice en cas de changement de contrôle de la Société,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et
non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le conseil d’administration devra, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux
dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 22-10-58 du code de commerce,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de douze (12) mois à dater de ce jour et met fin à
toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées
d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est
consentie conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et sera au moins égal au plus
élevé des cours de clôture d’une action de la Société sur Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq ou tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American
Depositary Shares) précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, sans pouvoir
être en tout état de cause inférieur à quatre-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours côtés d’une action de
la Société sur Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American Depositary Shares) au cours des vingt (20)
séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, étant précisé
que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la
Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales
applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des
actions qu’elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion
dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le
commissaire aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où
cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’option à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes
susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur
nominale de l’action,
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de
telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse
donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social,
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles
seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui
pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction
de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la
loi,
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit,
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation,
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, f aire tout ce qui sera nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes
et/ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires
existantes et/ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines
catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article
L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou
groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du
capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 2.779.188 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro le nombre total d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que (i)
le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite
globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution,(ii) ce nombre s’imputera sur
le plafond global prévu à la Vingt-huitième résolution ci-dessous et (iii) les actions attribuées gratuitement aux
mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité exécutif de la Société, devront être assorties de
conditions de performance (i.e. 1/3 si la Société atteint un certain niveau de trésorerie, 1/3 en cas de réalisation
d’objectif clinique et/ou réglementaire et 1/3 en cas de réalisation d’objectif de fabrication), tenant compte s’il y a lieu
de toute politique adoptée par le conseil d’administration en la matière conformément à la réglementation applicable
en ce compris, notamment, les règles adoptées par le Nasdaq aux Etats -Unis relatives à l’octroi aux dirigeants de
compléments de rémunération et d’instruments d’intéressement sur la base d’états financiers erronés (« clawback
policies »),
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administratio n, au terme d’une durée d’au moins trois (3) ans (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une
durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à trois (3) ans, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir, le cas
échéant, en cas de survenance d’un changement de contrôle de la Société, une accélération de la Période
d’Acquisition et de la Période de Conservation, en tout ou partie, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un (1)
an et la Période de Conservation cumulée avec celle de la Période d’Acquisition ne puisse être inférieure à deux (2)
ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive
des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont
délégués au conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans
le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du code de commerce,
fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute
autorisation antérieurement consentie en vue d’attribuer des actions gratuites de la Société.

Vingt-huitième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-sixième résolution, et de la Vingtseptième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en
vertu de la Vingt-sixième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la
Vingt-septième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 2.779.188 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-neuvième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription
serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants
du code du travail.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi
conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L. 225-129 et suivants du code commerce, notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux
articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail et qui remplissent,
en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article
L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation,
fixe à 56.818 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.