PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise,
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et intégré par concordance dans le
Document d’enregistrement universel 2022,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2022,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 14 139 435 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte également du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celle visées au point 4
de l’article 39 du Code Général des impôts, sous le nom de « Dépense somptuaires », ni
d’amortissements excédentaires visés à ce même point

DEUXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Connaissance prise,
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et intégré par concordance dans le
Document d’enregistrement universel 2022 incluant le rapport sur la gestion du Groupe,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2022,
Approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31
décembre 2022, se soldant par une perte de 17 759 971 euros ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à 14 139 435 euros, en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur sera ainsi porté à -
56 806 904 euros
Constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts qu’aucun
dividende n’a été versé au titre des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES VISES AUX
ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
NOMINATION DE MONSIEUR ERIC LEIRE. EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Eric Leire, pour une durée de trois années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2025.
M. Eric Leire a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

SIXIEME RESOLUTION
NOMINATION DE MONSIEUR NICOLAS POIRIER EN QUALITE DE NOUVEL
ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité d’administrateur, M. Nicolas Poirier, pour une durée de trois années venant
à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2025.
M. Nicolas Poirier a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

SEPTIEME RESOLUTION
NOMINATION DE MADAME ANNE-LAURE AUTRET-CORNET EN QUALITE DE NOUVEL
ADMINISTRATEUR, SUR PROPOSITION DES SALARIES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sur proposition des salariés
actionnaires de la société OSE Immunotherapeutics, conformément à l’article 19(vi) des statuts,
nomme Madame Anne-Laure Autret-Cornet en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025,
décide que dans l’hypothèse où la présente résolution ne recevrait pas un nombre de voix favorables
supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun candidat
proposé par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente
Assemblée Générale.
Madame Anne-Laure Autret-Cornet a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle
n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

HUITIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME BRIGITTE DRENO EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Brigitte Dréno vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour la durée statutaire de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Brigitte Dréno a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

NEUVIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR GERARD TOBELEM EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Tobélem vient à expiration ce jour, décide
de renouveler son mandat pour la durée statutaire de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Gérard Tobélem a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

DIXIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération du Président du Conseil d’administration qui ont été fixés par le Conseil
d’administration et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, annexe C constituant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 1.4.2 « Politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux ».
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au
Président du Conseil d’administration en raison de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR
GENERAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération du Directeur Général qui ont été fixés par le Conseil d’administration et figurant dans
le Document d’enregistrement universel 2022, annexe C constituant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, section 1.4.2 « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux »,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au
Directeur Général en raison de son mandat.

DOUZIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX
ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des administrateurs qui ont été fixés par le Conseil d’administration et figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2022, annexe C constituant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, annexe C constituant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 1.4.3 « Politique
de rémunération des administrateurs »,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux
administrateurs en raison de leur mandat.

TREIZIEME RESOLUTION
APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022,
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-9, I DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées
à l’article L.22-10-9, I qui y sont présentées relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022, annexe C constituant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 1.3.2 « Informations sur
les rémunérations octroyées au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ».

QUATORZIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT
LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU
COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE ECOULE AU PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Conseil d’administration, tels que
présentés dans le Document d’enregistrement universel 2022, annexe C constituant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, section 1.3.1, « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux».

QUINZIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT
LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU
COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE ECOULE AU DIRECTEUR GENERAL,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Directeur Général, tels que présentés dans le
Document d’enregistrement universel 2022, annexe C constituant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, section 1.3.1, « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

SEIZIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT
PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au
Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou
faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout
plan similaire ; et/ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-1971
et suivants du Code de commerce ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur
actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur
ou d’une entreprise associée ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un
bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action OSE
Immunotherapeutics par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé
que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ; ou
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou dans le cadre
d’opérations de fusion, de scission ou d’apport; ou
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis
le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède
pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à
la présente assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse
pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans
les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre
publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés.
Décide que le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de vingt-et
un euros et soixante centimes (21,60 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date
dans toute autre monnaie), étant précisé que le montant des fonds que la Société pourra consacrer au
rachat de ses propres actions ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d’euros.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles en vigueur,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du
Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées
par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées.
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de
la présente décision, soit jusqu’au 14 décembre 2024.
Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION
DE PRIMES, RESERVES, BENEFICES OU TOUTES AUTRES SOMMES
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de
capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser trois millions (3.000.000) d’euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 26
ème résolution
de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital
éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce
dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres
de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital
existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal
des titres de capital existants portera effet ;
- décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus
ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus
suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la
vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans les
conditions fixées par l’article L. 22-10-50 du Code de commerce ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y
compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute
autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
IMMEDIATEMENT OU A TERME AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit
en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros (hors
prime d’émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital
s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 26
ème résolution de la
présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital
éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois
millions (3.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la 26
ème résolution
de la présente Assemblée Générale.
3. Décide en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées
par eux ;
- de prendre acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit
de souscription à titre réductible ;
- de prendre acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
- de prendre acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce,
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au paragraphe 1 ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans
les limites prévues par la réglementation,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et
les caractéristiques des titres émis ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur
durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal
des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise
d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant
droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement
aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes
au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté
d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, tels
que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société)
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter
ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les
valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu
des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence de l’émission et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements
en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
6. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
7. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14
août 2025, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente
résolution.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS
MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU
DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC
(A L’EXCLUSION D’OFFRES VISEES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE
ET FINANCIER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code
de commerce, notamment L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et
suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public à l’exclusion
d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies
:
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros (hors prime
d’émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant
nominal du plafond global prévu à la 26
ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital
éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
(3.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la 26
ème résolution de la présente
Assemblée Générale.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
Décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables
et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu
à la création de droits négociables, et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
détenues par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre
réductible.
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital
donneront droit.
Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par
les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décote maximale de 10%), après, le
cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte
du prix d’émission desdits bons ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des titres ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable
ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée),
la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en
paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre
la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple,
du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions
auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les v aleurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des
dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de
l’émission et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS
MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU
DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC
VISEE AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants
et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre
unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède d irectement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros (hors prime
d’émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le
montant nominal du plafond global prévu à la 26
ème résolution de la présente Assemblée
Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital
éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
(3.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu par la 26
ème résolution de la présente
Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital social par an).
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant, dans les
limites prévues par la réglementation ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par
les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décote maximale de 10%), après, le
cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte
du prix démission desdits bons ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment
de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques
des titres à créer ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable
ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée),
la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en
paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre
la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple,
du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions
auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des
dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de
l’émission et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A
L’EFFET DE DECIDER L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
UN TITRE DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATEGORIES DE BENEFICIAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129
et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-
92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en
monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit
en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises
avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente
délégation.
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit
les limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions
(3.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant
précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 26
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de
trois millions (3.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de
créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de
créances, fixé par la 26ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de
la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132
du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- à des personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce
compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque,
notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) , français ou étrangers investissant, à titre habituel, (a)
dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un
marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth)
considérées comme des « PME communautaires» au sens de l’annexe I au Règlement (CE)
n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
- à des groupements de business angels, et des family offices, qu’ils soient français ou
étrangers ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger,
ayant conclu ou pouvant le cas échéant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat
(développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec
la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou
étranger ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds
d’investissement français ou étranger s’engageant à souscrire à toute émission susceptible
d’entraîner une augmentation de capital immédiate et/ou à terme qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de
financement en fonds propres ou obligataire ;
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
• le prix d’émission des actions émises directement dans le cadre de la présente délégation
sera fixé par le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères etsera
au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et
hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20% ;
• le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant visé au point ci-dessus ;
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de
manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas
d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou
d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, – fixer,
et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité
du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de
cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire,
conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui
conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également
un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2024 ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DECIDER
L’EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET/ OU DE
VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE EN
REMUNERATION D’APPORTS EN NATURE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa
1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital (y compris des titres de capital donnant droit
à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions
de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social (tel qu’existant à la date de
l’opération), étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital
s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 26
ème résolution de la présente
Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital
éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
(3.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu à la 26
ème résolution de la présente
Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital).
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
- décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou
à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ;
- arrêter la liste des titres de capital et valeurs mobilières apportés, approuver l’évaluation des
apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser,
approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières,
lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant
d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire) ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES, IMMEDIATEMENT OU A TERME, AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN REMUNERATION
D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE
COMPORTANT UNE COMPOSANTE ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblé es générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la
loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou
plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (actions ou
tous autres instruments financiers) admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, apportés à une offre publique comportant une composante
échange initiée par la Société (agissant seule ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger
selon les règles locales.
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder trois millions
(3.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à
la 26
ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 26
ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du
pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-
36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
d’actions et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser
et constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières émises au résultat de ces apports ;
- déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des
actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières ainsi émises ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger, au titre de ces émissions, les droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits déjà émis et donnant accès au capital et
ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- imputer les frais d’émission sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social
après augmentation ;
- plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions
envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant
de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en
conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments
financiers des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN CAS D’EMISSION
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, AFIN DE FIXER LE
PRIX D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE,
DANS LA LIMITE DE 10% DU CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du
Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital social par an, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des
titres de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant,
prévues par les 19ème et 20
ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les
résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission des actions de sorte que :
• le prix d’émission des actions soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
(dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la
Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote
maximale de 20% ;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission devra être tel
que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la
Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant visé ci-dessus ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus par la délégation au titre de laquelle l’émission est décidée.
Décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum
de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 août 2025.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D’AUGMENTATION DE
CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-1351
du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation du capital
social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 18
ème à
21
ème résolutions de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans
les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment
en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché.
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale
et sur le plafond global applicables prévu à la 26
ème résolution de la présente Assemblée Générale ou,
le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient
éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES DELEGATIONS D’EMISSION D’ACTIONS ET DE
VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme
conséquence, de l’adoption des résolutions précédentes :
Décide de fixer à trois millions (3.000.000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations
de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les
17
ème à 23
ème résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant
nominal des augmentations de capital en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
modalités de préservation ;
Décide également de fixer à trois millions (3.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les 18
ème à 23
ème résolutions.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER
A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE DE LA
SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU
PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE, OU DE CERTAINES CATEGORIES
D’ENTRE EUX, ET DES MANDATAIRES SOCIAUX, OU DE CERTAINS D’ENTRE EUX, DE
LA SOCIETE ET/OU DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-
1 et suivants du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les règlements, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre
eux et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions des articles L.
225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, et des mandataires sociaux, ou de certains
d’entre eux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce et L.
22-10-60 du Code de commerce), qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et L. 22-10-
59 du Code de commerce, dans les conditions définies ci- après.
Décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la
présente autorisation ne pourra excéder 500.000, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels
ajustements effectués pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables.
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond visé à la 32
ème résolution ;
Décide que l’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires sera soumise le cas échéant à des
conditions de performance quantitatives et qualitatives qui seront définies par le Conseil
d’administration et à une condition de présence des bénéficiaires dans la Société suivant les modalités
déterminées par le Conseil d’administration.
Décide que l’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration et qui ne pourra être
inférieure à la période d’acquisition minimale éventuellement prévue par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date de la décision d’attribution du Conseil d’administration et les
bénéficiaires devront conserver les actions ainsi acquises pendant une durée fixée par le Conseil
d’Administration qui ne pourra être inférieure à la période de conservation minimale éventuellement
prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la décision d’attribution
du Conseil d’administration, étant précisé qu’en cas de survenance d’une invalidité d’un bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4
du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées
définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et lesdites actions seront
librement cessibles.
Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société (i) à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des
réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions
nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement, toute augmentation de
capital de la Société correspondant à l’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement sera
définitivement réalisée du seul fait de l’acquisition définitive desdites actions par les bénéficiaires.
Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendra à faire usage de la présente
autorisation, il devra informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code.
Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
gratuites d’actions parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés ou groupements visés au paragraphe 1 ci-avant ainsi que le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions à attribuer gratuitement consisteront en des actions nouvelles à
émettre (provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient
prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société)
et/ou en des actions existantes de la Société (provenant de rachats effectués par elle dans les
conditions prévues par la loi) et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution
définitive,
- arrêter, dans les limites susvisées, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
gratuite des actions et notamment les conditions de performance à satisfaire et la durée de la
période d’acquisition et la durée de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire,
étant précisé que s’agissant des actions qui seront attribuées gratuitement aux mandataires
sociaux définis à l’article L.225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le Conseil
d’administration devra soit (a) décider que les actions ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions
prévues par la loi et les règlements applicables,
- constater les dates d’acquisitions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
en mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions
pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de
cette indisponibilité,
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital social de la Société pendant la période d’acquisition,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou d’émission de nouveaux titres
avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées avoir été attribuées le même jour
que les actions initialement attribuées,
- en cas d’émission d’actions nouvelles de la Société, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération intégrale desdites
actions,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
autorisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
attributions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris et au
service financier des actions nouvelles émises en vertu de la présente autorisation.
Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août
2026, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS DE PREFERENCE DE LA
SOCIETE A EMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET DES
MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE OU DE CERTAINS D’ENTRE EUX, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des
rapports des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions de préférence à émettre de la Société donnant droit à conversion en actions ordinaires de la
Société émises ou à émettre, au profit des salariés et mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de
la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
Décide que le Conseil d’administration déterminera les critères et conditions d’attribution des actions
de préférence notamment l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions de préférence
attribuées à chaque bénéficiaire et procèdera aux attributions, étant précisé que :
- la conversion des actions de préférence en actions ordinaires se fera sur la base d’une parité
de conversion déterminée en tenant compte, au minimum, (a) d’un critère basé sur l’évolution
du cours de bourse de l’action ordinaire par rapport à un seuil initial qui ne saurait être
inférieur au cours de bourse de l’action ordinaire tel que constaté à la date d’attribution des
actions de préférence par le Conseil d’administration, et (b) d’un critère lié aux performances
des activités du Groupe ;
- la parité de conversion des actions de préférence en actions ordinaires sera de 100 actions
ordinaires par action de préférence pour un objectif cible réalisé à 100 % avec, pour ce qui
concerne le critère basé sur l’évolution du cours de bourse, une réduction proportionnelle et
linéaire en cas de non réalisation de la totalité du critère et, pour ce qui concerne le critère
basé sur les performances des activités du Groupe, une réduction en fonction du degré de
réalisation du critère en cas de non réalisation de la totalité du critère ;
- lorsque le nombre total d’actions ordinaires devant être reçues par un titulaire en appliquant
la parité de conversion au nombre d’actions de préférence qu’il détient n’est pas un nombre
entier, ledit titulaire recevra le nombre d’actions ordinaires immédiatement inférieur ;
Décide que le nombre maximum total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
actions de préférence attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder trois pour cent
(3%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision
d’attribution du Conseil d’administration, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements
effectués pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables. Il est précisé que le montant nominal des actions de préférence attribuées en
vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond prévu dans la 32
ème résolution soumise à la
présente Assemblée Générale ;
Décide, si la conversion des actions de préférence en actions ordinaires entraine une augmentation de
capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence ;
Décide, si les conditions fixées par le Conseil d’administration ne sont pas réalisées, que les actions de
préférence pourront être rachetées par la Société à leur valeur nominale ;
Décide que les actions de préférence ainsi rachetées seront annulées et le capital social corrélativement
réduit, les créanciers disposant d’un droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article L.225-205
du Code de commerce ;
Décide que des actions de préférence nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront
bénéficier, sous réserve des dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce, au Président
du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société ;
Décide que l’attribution des actions de préférence à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme
d’une période d’acquisition d’un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions de
préférence pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de
conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions de
préférence ;
Prend acte que le Conseil d’administration, qui conditionnera l’attribution des actions de préférence à
des critères de performance, devra fixer, pour les mandataires sociaux, la quantité des actions ordinaires
issues de la conversion des actions de préférence qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à
la cessation de leurs fonctions ;
Décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,
les actions de préférence lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir ; dans ce dernier cas, lesdites actions de préférence seront librement cessibles à compter
de leur attribution définitive ;
Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions de préférence qui seraient émises
en vertu de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion
des actions de préférence ;
Autorise le Conseil d’administration à déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des
opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées pendant les
périodes d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
Décide qu’à compter de la date d’émission effective des actions de préférence par le Conseil
d’administration, le capital social de la Société sera divisé en deux catégories d’actions, les actions
ordinaires et les actions de préférence (dénommées « Actions A ») ;
Décide que les modifications des statuts insérées dans la 39ème résolution de l’Assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2017 sont prolongées pour la durée de la présente autorisation, et qu’elles
n’entreront en vigueur qu’à la date d’émission effective des actions de préférence réalisée en vertu de
l’autorisation conférée par la présente résolution ;
Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendra à faire usage de la présente
autorisation, il devra informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- fixer le nombre d’actions de préférence à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions de préférence ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables ;
- constater la réalisation des émissions d’actions de préférence et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- constater la conversion des actions de préférence en actions ordinaires conformément aux
statuts, constater, le cas échéant, la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital y
relatives et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des)
augmentation(s) de capital.
Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août
2026, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’EMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
ORDINAIRES (LES « BSA ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux
comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et
suivants du Code de commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, un
nombre maximum de 500.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
Décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 500.000, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements effectués pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; et
étant précisé que le nombre de BSA pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur
le plafond visé à la 32ème résolution ;
Décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide que l’exercice des BSA devra être conditionné à la réalisation de conditions de nature à la fois
financière et extra-financières, fixées par le Conseil d’administration au moment de leur attribution, en
fonction de plusieurs critères tels que, notamment, le niveau du cours de l’action de la Société ou la
réalisation d’avancées opérationnelles significatives pour l’activité de la Société, et devra être étalé, le
cas échéant par tranches, sur une durée totale d’au moins quatre (4) ans ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou
commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales
;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux (y compris membres du Conseil d’administration
n’ayant pas la qualité de salariés ou de mandataire social dirigeant soumis au régime fiscal
des salariés de la Société) ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
Décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les
BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de
plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera
déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal
à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de
la décision du Conseil d’attribuer les BSA ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent
droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
- émettre les BSA et en fixer les caractéristiques particulières dont les conditions de performance,
- arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA,
- recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit mois, à compter de la
présente assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2024 ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’EMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE
CREATEUR D’ENTREPRISE (LES « BSPCE ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135,
L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
Constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code
général des impôts,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs
fois, un nombre maximum de 500.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les
« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes ;
Décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 500.000; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale
des titres à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de BSPCE pouvant être émis en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 32
ème résolution ;
Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix
déterminé par le Conseil d’administration lors de leur émission, conformément aux dispositions de
l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à 95%
de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où
le BSPCE est attribué ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et des
dirigeants et administrateurs soumis au régime fiscal des salariés de la société en fonction à la date
d’attribution des BSPCE, ainsi que tous autres bénéficiaires qui sont ou seraient autorisés par la
règlementation en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
- arrêter le prix d’exercice des BSPCE,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSPCE attribués à chacun,
- arrêter les conditions particulières des BSPCE attribués à chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSPCE,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSPCE,
- recevoir les notifications d’exercice des BSPCE, constater les augmentations de capital en résultant
et modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSPCE, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit mois, à compter de la
présente assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2024 ; étant précisé que la présente autorisation prendra
fin automatiquement à compter de la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions prévues
à l’article 163 bis G du Code général des impôts ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE CONSENTIR DES
OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS (LES « OPTIONS ») AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU
PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux
comptes, Conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et
suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes
autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux)
de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article
L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), un nombre maximum de 500.000 options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son
capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
- le nombre total des actions existantes ou à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 500.000; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des
titres à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant être
souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au
tiers du capital social ;
- le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises
en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 32
ème résolution ;
- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil
d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
▪ s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 %
de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour
où l’Option est consentie ;
▪ s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce;
- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date
d’attribution par le Conseil d’administration ;
- il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision
du Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
- l’exercice des Options devra être conditionné à la réalisation de conditions de nature à la fois
financière et extra-financières, fixées par le Conseil d’administration au moment de leur attribution,
en fonction de plusieurs critères tels que, notamment, le niveau du cours de l’action de la Société ou
la réalisation d’avancées opérationnelles significatives pour l’activité de la Société, et devra être étalé,
le cas échéant par tranches, sur une durée totale d’au moins quatre (4) ans ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
avec faculté de subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
- fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment
les conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiale s, (ii) le(s)
calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou
périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates
ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice
des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, – décider
des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés
pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à
compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions, – constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, remplir les formalités consécutives,
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation
des actions nouvelles ainsi émises.
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure des levées d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements
de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société ;
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit mois, à compter de la présente assemblée,
soit jusqu’au 14 août 2026 ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
FIXATION DES LIMITATIONS GLOBALES DU MONTANT DES EMISSIONS EFFECTUEES
EN VERTU DE L’AUTORISATION DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES
D’ACTIONS ET DE LA DELEGATION A L’EFFET D’EMETTRE DES BSPCE, BSA et
OPTIONS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées
gratuitement en vertu de la 27
ème résolution ci-dessus, (ii) des actions de préférence susceptibles d’être
émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 28
ème résolution ci-dessus, (iii) des
actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA qui seraient attribués en vertu de la 29ème
résolution ci-dessus, (iv) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSPCE qui seraient
attribués en vertu de la 30
ème résolution ci-dessus et (v) des actions susceptibles d’être émises sur exercice
des Options qui seraient attribués en vertu de la 31
ème résolution ci-dessus, ne pourra pas excéder 500.000
actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à
des actions.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION
D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL RESERVEE
AUX ADHERENTS DE PLANS D’EPARGNE D’ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.
225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel
de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission d’actions (à
l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa
1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres
de créances), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en
place au sein de tout ou partie d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises et étrangères, entrant
dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux
fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente délégation, ne
pourra être ni inférieur de plus de 30%, ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix
ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment
de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de
l’abondement et/ou de la décote par rapport au prix de référence, étant entendu que l’avantage résultant
de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables.
Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par
ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de
l’attribution gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente résolution.
Autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles
que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal des
actions ainsi cédées avec décote s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions
précisées ci- dessus, et notamment à l’effet :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus
indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital attribuées gratuitement ;
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou d’autres structures ou
entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter
ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des
dispositions légales ;
- de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales
ou réglementaires ;
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation
et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les
règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et
modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris
en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par
voie d’ajustements en numéraire) ;
- en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire,
et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et
notamment choisir d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le
montant total de l’abondement ou de la décote par rapport au prix de référence et en cas
d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente
délégation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale ;
- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 août 2025,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
PROCEDER A UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS
AUTO-DETENUES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions autodétenues qu’il
décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la
période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite
annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou
les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue
disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir
toutes formalités.
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour, soit
jusqu’au 14 août 2025.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS POUR ETENDRE A 72 ANS LA LIMITE D’AGE DU
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer la
limite d’âge du Président du Conseil d’administration à 72 ans (au lieu de 70 ans actuellemen t) et de
modifier en conséquence le 3e
alinéa de l’article 20 des statuts de la Société comme suit :
« Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 72 ans. Lorsqu’en
cours de mandat cette limite d’âge aura été atteinte, le Président du Conseil d’administration sera
réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine
du Conseil d’administration au cours de laquelle il sera procédé à la désignation d’un nouveau
Président dans les conditions prévues au présent article. »
Les autres alinéas de l’article 20 demeurent inchangés.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS POUR ETENDRE A 72 ANS LA LIMITE D’AGE DES
ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer la
limite d’âge des administrateurs à 72 ans (au lieu de 70 ans actuellement) et de modifier le 3e
alinéa de
l’article 19 (iv) des statuts de la Société comme suit :
« Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 72 ans sa nomination a pour effet
de porter à plus d’un tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
Si cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement
aura lieu. »
Les autres alinéas de l’article 19 demeurent inchangés.

TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
accomplir formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.