Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que la somme de
43 982, 50 euros a été engagée au titre des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice de 350 456 048, 74 euros.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide :
- de reclasser dans le compte " Report à nouveau " la réserve de 414 307 673,86 € générée par la réduction de capital
approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mars 2020 afin de compenser les pertes antérieures, et,
- d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice, soit 350 456 048,74 €, au compte " Report à nouveau ".
En conséquence de ce qui précède, le compte " Report à nouveau ", qui s’élevait à (1 164 139 016,22) €, s’élèvera
donc à la somme de (399 375 293,62) €.
Conformément à la loi applicable, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce conclues avec Angelo Gordon & Co.)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions
conclues avec AG International Investment Opportunities Platform Fund I Designated Activity Company (« Angelo
Gordon ») et visées dans ce rapport.

Cinquième résolution (Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce conclues avec Bpifrance Participations SA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions
conclues avec Bpifrance Participations SA, et visées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce conclues avec Briarwood)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions
conclues avec Briarwood, et visées dans ce rapport.

Septième résolution (Ratification et renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Laurence Lafont)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 29 août 2022,
de Mme. Laurence Lafont en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Brian Sullivan, pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de la présente assemblée,
et,
décide de le renouveler pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en
2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de M. Luis Martinez-Amago en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 septembre
2022, de M. Luis Martinez-Amago en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Xavier Cauchois, démissionnaire
le 27 septembre 2022, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale qui se tiendra en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution (Ratification et renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Katleen Vandeweyer)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 avril 2023,
de Mme Katleen Vandeweyer, en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Katherine Hays, démissionnaire
le 27 septembre 2022, pour la durée restant à courir du mandat de sa prédécesseuse, soit jusqu’à l’issue de la présente
assemblée,
et,
décide de le renouveler pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en
2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution (Nomination de Mme Karine Brunet en qualité d’administratrice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
de nommer Mme Karine Brunet en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de
l’Assemblée générale qui se tiendra en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Nomination de M. Tony Werner en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
de nommer M. Tony Werner en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée
générale qui se tiendra en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice c los le 31 décembre 2025.

Douzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du code de
commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II dudit Code, les informations relatives aux rémunérations
des mandataires sociaux relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 et visées à l’article L.22-10-9 I du Code de
commerce, telles que présentées dans le Document d’Enregistrement Universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Mme Anne Bouverot,
Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 27 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne Bouverot, en raison de son mandat de Présidente du Conseil
d’administration pour la période du 1er janvier 2022 au 27 septembre 2022, tels que présentés d ans le Document
d’enregistrement universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
M. Richard Moat, Président du Conseil d’administration à compter du 27 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Richard Moat, à raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration pour la période du 27 septembre 2022 au 31 décembre 2022, tels que présentés dans le Document
d’enregistrement universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Richard Moat, Directeur
général jusqu’au 27 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Richard Moat, à raison de son mandat de Directeur général pour la
période du 1er janvier 2022 au 27 septembre 2022, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel
2022, chapitre 4, section 4.2.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Luis Martinez-Amago,
Directeur général à compter du 27 septembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Luis Martinez-Amago, à raison de son mandat de Directeur général
pour la période du 27 septembre 2022 au 31 décembre 2022, tels que présentés dans le Document d’enregistrement
universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs
pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Dix-huitième résolution (Approbation de la rémunération globale (enveloppe annuelle) allouée aux administrateurs en
contrepartie de leur mandat)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe à 750 000 € (sept cent cinquante mille euros) le montant annuel global maximum à répartir entre les
administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice en cours et pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à l’adoption
d’une nouvelle décision par l’Assemblée générale des actionnaires.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au (à la) Président(e) du Conseil
d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération du (de la)
Président(e) du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le Document d’enregistrement
universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération du Directeur général
pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022, chapitre 4, section 4.2.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de mettre en place un programme de
rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément (i) aux articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, (ii) au Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus
de marché et de ses règlements délégués et (iii) au titre IV du livre II Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’ “AMF”), autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation conformément aux dispositions
légales, d’acheter les actions de la société en vue de:
• soit, dans le cadre d’une résolution d’Assemblée générale en vigueur, l’annulation de tout ou partie des actions
rachetées;
• soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société ;
• soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou
(iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les
conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la
Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un
abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquid ité conforme à la pratique de
marché reconnue par l’AMF ;
• et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 2,50 euros (hors frais d’acquisition) par action de 0,01 euro de nominal et
fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au jour de
l’utilisation de l’autorisation, sous réserve des limites légales.
Le montant maximal des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-151 du Code de commerce, ne pourra excéder 100 000 000 euros.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital
de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés,
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du
dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché
ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se
substitue à la précédente autorisation ayant le même objet et non utilisée donnée par l’Assemblée générale mixte du
30 juin 2022 dans sa 20ème résolution. Elle prendra effet à la date du Conseil d’administration appelé à se prononcer
sur la mise en œuvre du programme de rachat.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et,
généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de
la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, et dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social par période de 24 mois, tout ou partie des actions rachetées par la Société dans le cadre de l’autorisation
adoptée par la présente Assemblée générale ordinaire dans sa 21ème résolution, et de réduire corrélativement le capital
social.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et d’effectuer les formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et de modifier
corrélativement les statuts.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Elle se substitue à la
précédente autorisation ayant le même objet et non utilisée donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2022
dans sa 23ème résolution.
Vingt-troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux
salariés ou à une catégorie d’entre eux et/ou mandataires sociaux exécutifs de la Société dans le cadre de plans
d’intéressement à long terme)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225- 197-6 du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
(à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires
sociaux exécutifs de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L. 225-197-2 dudit Code dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas
représenter plus de 4 % du capital social, tel que constaté à la date d’utilisation de cette autorisation, le nomb re d’actions
attribuées aux mandataires sociaux exécutifs de la Société ne pouvant excéder 35 % du total des attributions effectuées
en vertu de la présente résolution étant précisé que (i) ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs,
règlementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires et que (ii) le
nombre total des actions attribuées ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution
par le Conseil d’administration ;
3. décide que l’intégralité de l’acquisition définitive des actions attribuées aux mandataires sociaux exécutifs et aux
membres du Comité Exécutif de la Société sera subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées
par le Conseil d’administration ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à [deux]
ans et que le Conseil d’administration aura la faculté de fixer une période de conservation ;
5. décide par ailleurs qu’en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir (dans ce cas, lesdites actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison) ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment à l’effet de :
a. déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les salariés de la Société o u des sociétés
ou groupements susvisés ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
b. déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
c. fixer les conditions de performance et/ou les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
et la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire,
d. en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, 
e. et plus généralement fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et
nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations ainsi réalisées en vertu des
dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; et
8. prend également acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires
d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en cas
d’émission d’actions nouvelles. 
Cette autorisation (i) prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 6 septembre 2022 dans sa 14ième résolution et (ii) est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à
compter de ce jour.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès -verbal de la présente
Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôts prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.