PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 ET QUITUS
AUX ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 59 462
euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de groupe du Conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat
déficitaire de l’exercice, s’élevant à -6 494 304,23 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau ».
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, le dividende net par titre était égal à 0,10 euro par action. La
totalité de la somme distribuée, soit 1 290 301,10 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de
40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques
domiciliées en France.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La
totalité de la somme distribuée, soit 3 225 752,75 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de
40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques
domiciliées en France.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, aucun dividende n’a été distribué.

QUATRIEME RESOLUTION – (CONVENTIONS REGLEMENTEES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des
conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION – (NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE GUILHEM EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, et dans les conditions de l’article 13
des statuts, décide de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société :
Monsieur Pierre GUILHEM,
né le 18 novembre 1966 à Carcassonne (11),
de nationalité française,
demeurant 32 bis Chemin des Barres, 69370 Saint-Didier-Au-Mont-d’Or
pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à
tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Pierre Guilhem a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et
a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction
susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

SIXIEME RESOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME VIRGINIE BOISSIMON-SMOLDERS EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS pour
une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir
dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIEME RESOLUTION – (FIXATION D’UNE ENVELOPPE DE REMUNERATION FIXE ANNUELLE (EX « JETONS DE PRESENCE »)
A ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide l’allocation d’une enveloppe
de rémunération fixe annuelle de cinquante mille euros (50.000,00€) visant à rémunérer les
administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle
décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

HUITIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN
PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration et
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la
présente autorisation par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Socié té
représentant jusqu’à dix pour cent (10 ) du nombre des actions composant le capital social,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs
et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres
pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quinze euros (15,00€) hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. Le montant maximal des fonds
nécessaires à la réalisation de l’intégralité du programme de rachat d’actions serait, sur la base du prix
unitaire net d’achat maximum ci-dessus, de dix-neuf millions trois cent cinquante-quatre mille cinq cent
dix-sept euros (19 354 517€).
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10,00) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5,00%) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale
du 7 juin 2022 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR
VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA
SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de
la huitième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et pour une durée de
vingt-quatre (24) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
sous la huitième résolution, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période
de vingt-quatre (24) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

DIXIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE PAR UNE
OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE CELLES VISEES A L’ARTICLE L.411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies
étrangères, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourrait être supérieur à la somme de vingt millions d’euros
(20.000.000,00€) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions; à ce montant s’ajouterait, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de
titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi qu’aux onzième, douzième,
treizième et quatorzième résolutions, ne pourrait excéder un plafond de trente millions d’euros
(30.000.000,00€) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée ;
- prend acte que la présente délégation priverait d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à
l’effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
  actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
  créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
  d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
  pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
  la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
  souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse
  être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa
  fixation, éventuellement diminuée d’une décote de vingt pour cent (20,00%), étant précisé que
  dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
  des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
  le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
  de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
  (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
  pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
  ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
  échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
  attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de
  valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
  et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
  celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
  bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
  capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
  marché régulé ou réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
  présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
  de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à
  utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
  conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
  délégations conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE PAR UNE
OFFRE VISEE A L’ARTICLE L.411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (EX « PLACEMENT PRIVE »), DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
l’émission réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, tant en
France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires
de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs
mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l’émission
de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
est limitée à vingt pour cent (20,00%) du capital social par an ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourrait être supérieur à la somme de vingt millions d’euros
(20.000.000,00€) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
dixième, douzième, treizième et quatorzième résolutions, sous réserve du respect de la limite
d’émission à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze (12) mois,
conformément à l’article L. 225-136 3° ; à ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de
titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi qu’aux dixième, douzième ,
treizième et quatorzième résolutions, ne pourrait excéder un plafond de trente millions d’euros
(30.000.000,00€) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect
de la limite d’émission à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze (12) mois,
conformément à l’article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L.
225-132 du Code de commerce ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de l’Assemblée Générale convoquée ci-après ;
- prend acte que la présente délégation priverait d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.
- décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à
l’effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
  actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
  créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
  d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
  pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
  la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
  souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse
  être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa
  fixation, éventuellement diminuée d’une décote de vingt pour cent (20,00%), étant précisé que
  dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
  des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
  le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
  de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
  (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
  pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
  ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
  échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
  attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois
  ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de
  valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
  et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
  celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
  bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
  capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
  marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
  présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
  de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à
  utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
  conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
  délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE AU
PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-
129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond
global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous
moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de vingt millions d’euros (20.000.000,00€), le tout (i) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00€)
s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux dixième, onzième, treizième et quatorzième
résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de trente millions d’euros (30.000.000,00€) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux
dixième, onzième, treizième et quatorzième résolutions ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de
créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés
investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites
« small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard
d’euros (1.000.000.000,00€)), dans le secteur de la construction, de la promotion immobilière et
d’aménagement de terrains, des travaux publics et, plus largement, dans le secteur de
l’immobilier, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
cent mille euros (100.000,00€) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :

• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
  les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
  souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
  mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
  Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
  titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
  Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
  délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
  notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
  actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
  créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
  d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
  pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
  la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
  souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse
  être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa
  fixation, éventuellement diminuée d’une décote de vingt pour cent (20,00%), étant précisé que
  dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
  des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
  le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
  de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
  (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
  pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
  ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
  échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
  attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
  valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
  et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
  celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
  bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
  capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
  marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
  présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
  de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à
  utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
  conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
  délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
129-2 et L. 228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
l’Assemblée Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, en France ou à l’étranger,
soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou
cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
• augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous
moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de
créances ;
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même
type que les actions existantes ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne
pourrait excéder un montant nominal global de vingt millions d’euros (20.000.000,00€), le tout (i)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros
(20.000.000,00€) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux dixième, onzième, douzième et
quatorzième résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourrait excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de trente millions d’euros (30.000.000,00€) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux
dixième, onzième, douzième et quatorzième résolutions ;
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourraient être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’administration de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seraient pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
- décide que les actionnaires pourraient, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible ; en
outre, le Conseil d’administration aurait la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout
état de cause, dans la limite de leur demande ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le Conseil d’administration pourrait utiliser, dans l’ordre qu’il estimerait opportun, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :

• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
  celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
  souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
  mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
  Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
  titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
  Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
  délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à
  l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
  actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
  créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
  échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
  attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois
  ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de
  valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
  et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
  celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
  bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
  capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
  marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
  délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
  de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à
  utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
  conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
  délégations conférées dans la présente résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des
quinzième, seizième et dix-septième résolution de la présente assemblée, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
l’Assemblée Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de
titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues en matière
d’augmentation de capital social par voie d’offre au public, de placement privé, à catégorie de
personnes et avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
- décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourrait être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant
de l’émission initiale décidée par le Conseil d’administration le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global en nominal de vingt millions d’euros (20.000.000,00€) applicable à
la présente délégation et à celles prévues aux dixième, onzième, douzième et treizième
résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourrait excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de trente millions d’euros (30.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues
aux dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ;
- décide que les titres émis dans ce cadre devraient respecter les conditions et modalités des
émissions initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne
la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de
jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois, les modalités suivant
lesquelles serait assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations
sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE
D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Co nseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du
Code du travail :
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital
social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la
création d’actions nouvelles de trente-six centimes d’euro (0,36 €) de valeur nominale chacune, à
libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger
qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail et/ou
toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital
dans des conditions équivalentes ;
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale, avec faculté de subdélégation au Dir ecteur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de
l’émission des titres et, plus précisément, pour :

• réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
  par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
  desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
• fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
  dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
• fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
  salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
  nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
• dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, fixer le
  montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
  jouissance des actions nouvelles ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
  souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
  aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
  ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
  le salaire du souscripteur ;
• recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
  versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
  courant du souscripteur par compensation ;
• déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
  l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
  seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
  En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
  conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
  primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
  émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
  la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
  ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le marché Euronext
  Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
  l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
  émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

SEIZIEME RESOLUTION – (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.