PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022, approuve dans toutes leurs parties et
dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2022.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 38 584 978,31 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 38 584 978,31 € telle
qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de
5 168 354,00 € :
TOTAL À RÉPARTIR 43 753 332,31 €
dotation à la réserve légale (limitée à 10 % du capital social) 0,00 €
distribution d’un dividende de 2,65 € par action
(7 169 386 actions)
18 998 872,90 €
distribution au titre du bénéfice de l’exercice 18 998 872,90 €
affectation sur la réserve facultative 19 586 105,41 €
report à nouveau 5 168 354,00 €
Le dividende versé s’élevait à 5,80 € au titre de l’exercice 2021, 4,70 € au titre de l’exercice 2020 et 5,40 € au titre
de l’exercice 2019.
Il sera versé à partir du 1er juin 2023.
Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL art. 117 quater du CGI)
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales en vigueur suite à la publication au journal officiel
le 31/12/2017 de la loi de finances pour 2018, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)
de 30 % composé de :
•12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
•17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…).
Dispenses conditionnelles (art. 242 quater du CGI)
Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière
année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple mariés ou pacsés)
peuvent demander à être dispensés de la retenue de 12,8 %.
La dispense n’est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d’une attestation sur
l’honneur, auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 200 A.2. nouveau du CGI)
L’actionnaire, s’il y a intérêt, notamment en fonction de sa tranche marginale d’imposition, et sous réserve que
cette option annuelle, expresse et irrévocable, soit exercée pour l’ensemble des revenus et plus-values soumis
au P.F.U. lors de sa déclaration de revenus, peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de
l’impôt sur le revenu.
Cette option a pour conséquences :
• Application d’un abattement, non plafonné, de 40 % sur les dividendes bruts (article 158 3 2° du CGI) ;
• CSG (contribution sociale généralisée) déductible de 6,8 % (sur un total de prélèvements sociaux
de 17,2 %).
Nous vous informons également d’un montant de 14 748 € de charges non déductibles, soit un impôt
correspondant de 3 809 €, fiscalement visées à l’article 39-4 du CGI (article 223 quarter du CGI).

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport
spécial des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225 -38 du Code de
commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes au cours de l’exercice 2022, approuve, dans toutes leurs
parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé
au 31 décembre 2022.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 54 951 015,15 €.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux
comptes titulaire du cabinet KPMG dont le siège est 2B rue de Villiers à 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
décide de le renouveler pour la durée légale de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice 2028.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux
comptes suppléant de SALUSTRO REYDEL, dont le siège est 2 avenue Gambetta Tour Eqho à 92066 PARIS LA
DEFENSE CEDEX décide de faire usage de la faculté offerte par l’article L.823-1, I al. 2 du Code de commerce
tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, et de ne pas nommer de commissaire aux comptes
suppléant pour lui succéder.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont
présentées (section 6).

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Marc KUGLER, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même
exercice à Madame Béatrice PANDELIS, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle qu’elle y est décrite
(section 8 Annexe).

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée telle qu’elle y est décrite
(section 8 Annexe).

DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle qu’elle y est décrite
(section 8 Annexe).

TREIZIEME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.