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AGM - 11/05/23 (SAMSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAMSE
11/05/23 Au siège social
Publiée le 05/04/23 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice 2022 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 53 961 970,73 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 172 632 € et qui ont donné
lieu à une imposition de 43 158 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice 2022 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon
suivante :
- Bénéfice de l’exercice 53 961 970,73 €
- Prélèvement sur Autres Réserves 1 367 373,30 €
Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 €
- A la distribution d’un dividende de 16,00 € par action 55 329 344,00 €
Ainsi, le dividende s’élève à 16,00 € par action.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16,00 € par action est éligible en
totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des
impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 23 juin 2023.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au
jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Dividende par action
2019
2020
8,00 €
8,00 €*
2021 16,00 €
* Hors distribution exceptionnelle de 8,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par
l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et
statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement d’Olivier MALFAIT, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur d’Olivier MALFAIT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en
rémunération de leur mandat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer à 192 500 euros le montant annuel global maximum alloué aux
administrateurs en rémunération de leur mandat pour l’exercice en cours et pour chacun des
exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2022
des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entrepris e visé à
l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont
présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société,
au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier
MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre
2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent
CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société,
au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François
BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés o u
attribués à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre
2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Arnaud
BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre
2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Yannick
LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre
2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président du
Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration,
telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY,
Directeur Général, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général, telle que
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur
Général Délégué, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, telle que
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Arnaud BERIOT, Directeur
Général Délégué, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération d’Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, telle que
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Yannick LOPEZ, Directeur
Général Délégué, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération de Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, telle que
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de
l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants qui ont été fixés par le Conseil
d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel
2022 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses
propres actions en vue (sans ordre de priorité) :
-d’animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi confo rmément à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
-d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d’épargne
salariale, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et d’opérations d’actionnariat
des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-
1 du Code du travail),
- de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement,
d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de
l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique,
- de permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions
composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif
345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2022, dernière date du capital constaté).
Compte tenu des 32 785 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total
d’actions susceptibles d’être acquises sera de 313 023 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 81 385 980 €.
L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 16
ème résolution de l’Assemblée
Générale du 11 mai 2022 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire,
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la
société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite
de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement
le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les
statuts de la société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Proposition de modification de l’article 14 des statuts de la société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article
14 des statuts de la société comme suit, savoir :
Le cinquième paragraphe de l’article 14 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :
« Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. D’autre part, si le
Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus
prochaine réunion du Conseil d’Administration. »
Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Proposition de modification de l’article 18.2 des statuts de la société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article
18.2 des statuts de la société comme suit, savoir :
Le troisième paragraphe de l’article 18.2 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :
« Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-huit (68) ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office. »
Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article
18.3 des statuts de la société comme suit, savoir :
Le troisième paragraphe de l’article 18.3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :
« La limite d’âge est fixée à soixante-huit (68) ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la
limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office. »
Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes
formalités légales ou administratives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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